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L'aide juridique

 
L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ? adhérer

Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garages, particuliers, accidents, assurances, infractions ...). Si nos interventions amiables n'aboutissent pas, nous prenons en charge les frais de procédure...


Défense civile

Vous avez un litige avec un particulier ou un professionnel de l'automobile ? Le juriste et l'expert de l'Automobile Club de Provence vous conseillent, vous aident à agir et vous accompagnent pour régler votre litige automobile.

Tous les frais d'avocat ou d'expertise sont pris en charge pour tous les problèmes automobiles.

Défense pénale

Vous avez commis une infraction ? Vous bénéficiez d'une représentation gratuite devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel.

Défense de votre permis à points

Les points de votre permis sont précieux ! L'Automobile Club de Provence vous aide à reconstituer votre capital points en vous offrant les droits d'inscription à un stage de récupération de points (droit d'entrée pour toute adhésion en ligne)

Pour bénéficier de l'assistance de notre juriste spécialisé et de notre expert automobile, adhérez tout de suite à l'Automobile Club de Provence à un tarif préférentiel de 56 € au lieu de 87 €.

L'Automobile Club de Provence s'engage :

  • à vous fournir des conseils juridiques pour tout litige antérieur à l'adhésion
  • à constituer le dossier complet (conseils juridiques, interventions amiables, prise en charge des frais d'expertise amiable et judiciaire et d'avocat) pour tout litige automobile qui surviendrait dans l'année suivant la date d'adhésion

Afin de vous permettre d'apprécier la qualité et la diversité de nos actions, cliquer ici pour consulter les principaux cas résolus par notre service juridique.
 
Le cas du mois
Mr Fabien S…. forme opposition, le 23 novembre 2007, à une ordonnance pénale qui l’a condamné à titre de peine principale à
l’ annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser avant un délai de 45 jours ...
 
 
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