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Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...). Si nos interventions amiables n'aboutissent pas, nous prenons en charge les frais de procédure...
Défense civile
Vous avez un litige avec un particulier ou un professionnel de l'automobile ? Les juristes spécialisés en droit de l'automobile de l'Automobile Club de Provence vous conseillent, vous aident à agir et vous accompagnent pour solutionner votre litige.
Tous les frais d'avocat ou d'expertise sont pris en charge.
Défense pénale
Vous avez commis une infraction ? Vous bénéficiez d'une représentation gratuite devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel.
Défense de votre permis à points
Les points de votre permis sont précieux ! L'Automobile Club de Provence vous aide à reconstituer votre capital de points en vous offrant les droits d'inscription à un stage de récupération de points.
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L'Automobile Club de Provence s'engage :
- à vous fournir des conseils juridiques pour tout litige antérieur à l'adhésion
- à constituer le dossier complet (conseils juridiques, interventions amiables, prise en charge des frais d'expertise amiable, des frais judiciaire et d'avocat) pour tout litige automobile qui surviendrait dans l'année suivant la date d'adhésion
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