pour la défense des droits de l'automobiliste
pour la défense de l'automobiliste
en partenariat avec ...
40 millions d'automobilistes
Arcelor
AUTOBILAN
Conseil général 13
HOTELS COMFORT QUALITY CLAIRON
Colas
HOTELS BALLADINS
Dassault Aviation
DEKRA
Suez Sita
LA MARSEILLAISE
Macifilia
Région PACA

Caisse d'Epargne Provence Alpes Cote-d'Azur
UNION NATIONALE DES AUTOMOBILE CLUBS
Automobile Club de Provence association 1901 pour la défense des automobilistes et usagers de la route
    

L'invalidation du permis

 
Lorsque le nombre de points est nul, le permis de conduire perd sa validité

Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose alors d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

stage permis de conduire récupération de points à l'Automomobile Club de Provence

La remise effective de votre permis de conduire détermine le début de la période d’interdiction de conduire.

Dans certains cas, les personnes ayant leur permis invalidité par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et passer un test psychotechnique (cliquez ici pour vous inscrire).

  • Les conducteurs dont le permis a plus de trois ans n’ont que l’épreuve théorique (Code de la Route) à repasser. Ils doivent s’inscrire à l’épreuve, dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur permis au préfet sous peine de devoir repasser également l’épreuve pratique (conduite).
  • Les conducteurs dont le permis a moins de trois ans doivent repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.
Le nouveau permis délivré est un permis probatoire, avec un capital de 6 points.
 
Le cas du mois
L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ


Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
 
 
Comment récupérer des points
Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :

- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
 

Ce site est listé dans la catégorie Permis auto : Stage de récupération de points de l'annuaire Formation réseaux sociaux et Les actualités du Dicodunet

www.automobileclubprovence.com tous droits réservés ©
en ligne depuis le 20/09/2005 dernière modification le  13/12/10 15:56:38 maxx 14