Association de défense des droits des usagers de la route
Lorsque le nombre de points est nul, le permis de conduire perd sa validité

Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de son permis. Il dispose alors d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la préfecture.

stage permis de conduire récupération de points à l'Automomobile Club de Provence

La remise effective de votre permis de conduire détermine le début de la période d’interdiction de conduire.

Dans certains cas, les personnes ayant leur permis invalidité par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et passer un test psychotechnique.

  • Les conducteurs dont le permis a plus de trois ans n’ont que l’épreuve théorique (Code de la Route) à repasser. Ils doivent s’inscrire à l’épreuve, dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur permis au préfet sous peine de devoir repasser également l’épreuve pratique (conduite).
  • Les conducteurs dont le permis a moins de trois ans doivent repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.

Le nouveau permis délivré est un permis probatoire, avec un capital de 6 points.


nuit zéro accident 5 novembre 2016

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