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Textes législation
 
 
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Assurances (6)

 

Amendes soldees

Juillet 2008

La responsabilite du fait des choses en general

Mars 2008

la prescription

Février 2008

Regles legales d'indemnisation de accidents de la circulation

Février 2008

Ce que dit la loi

Mars 2007

Le fonds de garantie automobile

Mai 2006

Code de la route (7)

 

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis b

Avril 2011

La recidive des infractions routieres

Avril 2008

Les infractions a la vitesse

Mars 2008

Retention immediate du permis de conduire

Février 2008

Infractions routieres en france et a l'etranger

Juillet 2007

La question juridique

Août 2006

La prescription de la peine

Mars 2006

Permis à points (7)

 

Justice a deux visages, fusil a deux coups

Octobre 2010

Quand les grands juges descendent sur la route

Octobre 2010

Le permis à points est constitutionnel, par rémy josseaume et philippe yllouz

Octobre 2010

Le permis a points et la convention europeenne des droits de l'homme

Février 2008

Le permis à points revu et corrigé

Juillet 2007

Le nouveau barême

Mars 2006

Les retraits de points illegaux! cela arrive!

Mars 2006

Professionnels de l'automobile (1)

 

Le piège du bon de commande

Juin 2006
L'Automobile Club de Provence sera présent au Parc Chanot/Marseille, du 05 au 07 avril 2013, au SALON DE LA MOTO ET DU SCOOTER.
Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

Véritable audit participatif des automobilistes français, l’objectif était de mettre en évidence les incohérences d’implantations de radars, qui participent au rejet d’un système ainsi que d’établir une cartographie d’exemples faisant émerger des situations piègeuses.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...
Contactez Jérémie
au 04 91 78 83 00

Pour la seconde année consécutive, "40 millions d'automobilistes" publie les résultats de son Institut de l'Accident, résultant de l'analyse et du bilan des accidents mortels de la route.
Pour télécharger l'étude cliquez sur l'image

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