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Le permis probatoire

 

Depuis le 1er mars 2004, votre permis de conduire est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans.

Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’Apprentissage Anticipé de la Conduite.

Le Gouvernement a décidé de créer une progressivité d’acquisition des points sur les permis probatoires. Actuellement, le solde de points d’un conducteur novice passe de 6 à 12, en une seule fois, au terme probatoire de trois ans, si l’intéressé ne commet pas d’infraction durant cette période.

stage permis de conduire récupération de points à l'Automomobile Club de Provence

Les permis probatoires obtenus après le 31 décembre 2007 se verront affectés, au terme de chaque année constituant le délai probatoire, si le conducteur ne commet pas d’infraction dans cette intervalle, de deux points supplémentaires. Les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite se verra octroyer 3 points.

Les conducteurs concernés par le permis probatoire :
  • Celui qui vient d’obtenir pour la première fois le permis de conduire.
  • Celui qui à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire souhaite recouvrer le droit de conduire.

Cette période est réduite

Stage obligatoire :

Si l’infraction commise pendant cette période est sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, le conducteur novice est dans l’obligation de suivre à sa charge un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de quatre mois. La notification est adressée en lettre recommandée avec AR (référence 48 N). Dans ce cas, le montant de l’amende lui sera remboursée.

A l’issue de la période probatoire :

Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant les 3 ans, le permis est alors affecté automatiquement d’un capital de 12 points.

 
Le cas du mois
L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ


Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
 
 
Comment récupérer des points
Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :

- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
 

Ce site est listé dans la catégorie Permis auto : Stage de récupération de points de l'annuaire Formation réseaux sociaux et Les actualités du Dicodunet

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en ligne depuis le 20/09/2005 dernière modification le  13/12/10 15:56:38 maxx 14