Association de défense des droits des usagers de la route

CONDUITE SANS PERMIS ET SANS ASSURANCE : Petit rappel de ce que l'on risque

CONDUITE SANS PERMIS ET SANS ASSURANCE : Petit rappel de ce que l'on risque

Rouler sans permis et sans assurance peut désormais être sanctionné par une amende forfaitaire. En cas de gros accident responsable, les conséquences financières risquent de vous ruiner.


Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, 600 000 personnes circuleraient en France sans permis, tandis que 700 000 ne seraient pas assurées. Beaucoup de ces conducteurs ne réalisent pas quelles conséquences peuvent avoir ces infractions. La Sécurité Routière a donc édité deux dépliants pour informer sur les risques encourus. Sa volonté est de montrer qu'ils peuvent avoir des effets durables et dévastateurs sur une vie.
•La conduite sans permis

Pour ceux qui n'ont jamais obtenu le permis, c'est un délit. Mais suite à une loi de modernisation de la justice, cela peut être sanctionné par une amende forfaitaire, sans passage dans un tribunal, d'un montant de 800 € (minorée à 640 € en cas de paiement dans les 15 jours, majorée à 1 600 € après un délai de 45 jours). En cas de passage au tribunal, la peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le véhicule peut être immobilisé, mis en fourrière voire confisqué.

Si le conducteur interpellé est en récidive, après un premier délit routier (quelle que soit sa nature, ce qui concerne par exemple la conduite sous l'emprise de l'alcool), la peine encourue est de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Un conducteur qui a été surpris alors que son permis a été annulé, suspendu ou invalidé risque deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
•La conduite sans assurance

C'est un délit. Lors d'une première constatation, la peine encourue est de 3 750 € d'amende. La partie financière peut être accompagnée d'une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule. Pour désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice a mis en place une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €). En cas de récidive, la peine peut aller jusqu'à 7 500 €.
•Dans les deux cas, ça peut coûter cher

En cas d'accident, le conducteur fautif qui roule avec un permis non valable (ou sans permis) mais est assuré ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures et les dégâts matériels sur son véhicule. Si d'autres personnes sont blessées, l'assurance prendra en charge les dépenses, mais pourra se retourner contre son assuré pour le remboursement des sommes. Elle pourra aussi résilier le contrat.

S'il n'y a pas d'assurance, c'est le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommage qui interviendra pour indemniser les autres personnes. Mais le FGAO pourra se retourner contre le conducteur fautif, qui devra rembourser la totalité des sommes engagées. Or, celles-ci peuvent être énormes en cas de blessures graves. Le fautif, qui pour ses propres dommages n'aura rien, peut ainsi se retrouver à payer sa dette sur plusieurs années, avec une somme prélevée directement sur ses comptes.

14/11/2017 CARADISIAC.COM
 

UN TUE SUR QUATRE EST UN PIETON

UN TUE SUR QUATRE EST UN PIETON

Hier soir, préfecture de police, Ville et Métropole ont organisé, sur la place Castellane (6e), une opération de sensibilisation aux dangers que courent les piétons. Ce sont les chiffres 2017 de leur mortalité qui ont amené le préfet de police, Olivier de Mazières, Caroline Pozmentier, adjointe au maire en charge de la sécurité publique, et Maxime Tommasini, président de la RTM, à agir dans le cadre d’une campagne menée au niveau national.

Le département déplore en effet déjà 23 décès, contre 13 l’an dernier à la même date. Un constat d’autant plus inquiétant que la mortalité globale est en baisse de -7,5 % sur les routes des Bdr. Les piétons représentent désormais 23,5 % de ce total, soit quasiment un tué sur quatre. "Que la responsabilité soit imputée à la victime, ou à un tiers, la plupart de ces drames auraient sans doute pu être évités", assure la préfecture.

13/11/2017 LA PROVENCE.COM
 

À quoi sert l’argent des radars automatiques ?

À quoi sert l’argent des radars automatiques ?

En 2016, 91,8% des recettes des « amendes radars » ont financé la lutte contre l’insécurité routière et 8,2% le désendettement de l’État

Pour la première fois, la réponse à cette question est développée en détails dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l’année 2018.


Ce document de 46 pages sera déposé prochainement sur le bureau des assemblées parlementaires avant l’examen par l’Assemblée nationale de l’article d’équilibre du Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2018. Sa publication résulte de la volonté des pouvoirs publics, exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, d’informer chaque année les élus et les citoyens de la destination des crédits issus du produit des amendes (mesure D24).

 Selon le rapport annexé cette année au Projet de loi de finances, la quasi-totalité des « amendes radars »  (91,8%, soit 845,2 M€), a bien été consacrée à la lutte contre l’insécurité routière, notamment à travers l’amélioration du réseau routier, contre 8,2% (75 M€) affectée au désendettement de l’Etat.
 
À quoi ont servi concrètement les recettes des amendes radar en 2016

 
Hormis les 8,2% affectés au désendettement de l’Etat, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2016, ces trois institutions ont reçu respectivement 351,5 M€, 254,7 M€ et 239 M€.

 

351,5 M€ pour améliorer le réseau routier et sa sécurité
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été créée en novembre 2004 pour financer les projets d’infrastructures nationales. Avec l’appui des recettes du contrôle automatisé, l’AFITF contribue pleinement à la lutte contre l’insécurité routière en modernisant le réseau routier et en sécurisant des itinéraires sur l’ensemble du territoire.
Le rapport annexé au Projet de loi de finances 2018 donne le détail des multiples opérations financées par l’AFITF. Ainsi, le budget du bitumage du réseau routier national s’élève en 2016 à près de 289 M€. La mise en sécurité de 8 tunnels en Ile-de-France, en Normandie et en Occitanie, le percement de deux galeries de sécurité en Auvergne-Rhône-Alpes ont coûté près de 83 M€. Plus de 35 M€ ont été consacrés à la pose de panneaux de signalisation intelligents (panneaux à messages variables…). Des opérations particulières ont également pu être financées comme l’aménagement d’une partie de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) ou la liaison autoroutière L2 à Marseille.
 

 
254,7 M€ pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales
Le rapport détaille également l’utilisation du produit de l’ensemble des amendes « infractions de la route » affecté aux collectivités territoriales. Celui-ci s’élève à 672 M€ dont 502 M€ au titre du produit des amendes forfaitaires et majorées de la police de circulation et 170 M€ au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés. C’est le Comité des finances locales (CFL), instance composée de 64 membres élus titulaires et suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) et de onze représentants de l’État et leurs suppléants, qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées à chaque département en 2016.
 
 
239 M€ pour le bon fonctionnement du contrôle automatique

 Les sommes allouées à la Délégation à la sécurité routière (DSR) servent à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction. Elles permettent également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l’expédition des lettres relatives à l’information des contrevenants sur les points dont ils disposent. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication).
 
Un compte spécial pour une totale traçabilité
Le contrôle automatisé a été mis en place en 2003 pour lutter efficacement contre les excès de vitesse qui sont tenus responsables d’un accident mortel sur trois. En 2006, un compte d’affectation spéciale (CAS) a été créé par la loi pour « retracer la répartition du produit des amendes issu du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation ».

En 2016, le produit des amendes « infractions de la route » s’est élevé à 1,8 Md€ dont près de la moitié, 920 M€, provient des amendes liées au contrôle automatisé. Le reste de la somme, 897 M€, constitue le produit des amendes de stationnement et des contraventions émises par la police de circulation après constatation d’une infraction au code de la route.


Concernant la branche du contrôle automatisé, en 2016, les 4 398 équipements du parc ont été à l’origine de l’envoi de 16 millions de contraventions. Ces avis ont généré 760,5 M€ d’amendes forfaitaires et 159,8 M€ d’amendes majorées (c'est-à-dire d’amende d’un montant supérieur dans le cas où le contrevenant ne paye pas l’amende dans les délais), soit 920 M€.
Ce premier rapport officiel (qui sera publié chaque année en annexe du Projet de loi de finances) témoigne de la volonté de transparence des pouvoirs publics sur l’affectation du produit des amendes liées au contrôle radar.

La décision d’implanter ou d’utiliser des radars n’est jamais prise en considération d’intérêts financiers, mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes. D’ailleurs, l’État a mobilisé en 2016 plus de 3,6 Md€ à la politique de sécurité routière et le coût total des 59 432 accidents corporels survenus l’an passé est estimé, quant à lui, à 38,3 Md€.
 

02/11/2017 SECURITE ROUTIERE
 

POUR NE PAS VOUS ENDORMIR AU VOLANT

POUR NE PAS VOUS ENDORMIR AU VOLANT

Évitez les horaires les plus à risques : entre 2h et 5h et entre 13h et 16h.

Avant un long trajet, faites le plein de sommeil plusieurs jours de suite.

Pas une goutte d’alcool. En plus de modifier les réflexes, l’alcool facilite l’endormissement.

Ne faites pas de repas trop copieux, trop riche en graisses ou en sucres. La digestion favorise la somnolence.

Ne misez pas sur la musique forte en continu. Au début, elle stimule, mais à la longue, elle fatigue le cerveau. Sans tomber dans l’excès inverse d’une musique douce en bruit de fond, privilégiez la musique rythmée à volume modéré ou encore mieux, écoutez une émission radio.

Veillez à une température modérée (climatisation, fenêtre entrouverte) car la chaleur endort.

Faites régulièrement des pauses de 15 à 20 minutes au minimum toutes les deux heures : marchez, faites quelques exercices, étirez-vous, prenez l’air…

Arrêtez-vous immédiatement et dormez une vingtaine de minutes dès les premiers signes de somnolence : bâillements, raideurs dans la nuque, douleurs dans le dos, difficultés de concentration, baisse de l’attention, paupières lourdes…

20/07/2017 SANTE.FR
 

RADARS Waze et Coyote dans le collimateur

RADARS Waze et Coyote dans le collimateur

Le gouvernement veut empêcher l’utilisation des outils d’aide à la conduite communicants…

Depuis le 24 février 2017, la privatisation des radars embarqués a pris un nouveau tour avec l’expérimentation menée en Normandie et promet aux automobilistes une augmentation sans précédent du nombre de verbalisations pour excès de vitesse. Mais cette mesure ne semble pas assouvir la soif de répression de la Sécurité routière, qui envisage désormais de rendre inutilisables les outils d’aide à la conduite communicants.

L’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce ces mesures prises en catimini alors que la campagne présidentielle bat son plein et appelle les usagers à se mobiliser en adressant un courrier à leurs élus parlementaires.

Le gouvernement n’a pas tardé à imaginer un nouveau piège pour les usagers : les automobilistes sont de plus en plus nombreux à utiliser des outils d’aide à la conduite communicants, qui leur indiquent les zones de danger et favorisent ainsi le respect des limitations de vitesse et donc leur sécurité.

Mais, sous couvert de sécurité publique, l’État prévoit désormais l’interdiction de diffuser par l’intermédiaire des outils d’aide à la conduite communicants tout message de nature à signaler des opérations de police dans certains périmètres.

Pour 40 Millions d’automobilistes, « c’est un cadeau empoisonné que fait le gouvernement sortant au prochain président de la République, qui aura à gérer ce dossier hautement polémique dès les premiers jours de son quinquennat. Cette mesure est la preuve ultime de la malhonnêteté intellectuelle de la Sécurité routière, qui met en place une mesure répressive supplémentaire alors que l’accidentalité est en baisse sur les 12 derniers mois ».

« C’est enfin une récupération politique immonde de la crainte des actes terroristes : le gouvernement justifie cette mesure sous couvert de sécurité publique, alors que les fabricants de ces outils communicants ont déjà mis en place une charte désactivant les messages de signalements des contrôles routiers en cas d’alerte attentat ».

« Ces manœuvres sont d’autant plus critiquables et douteuses qu’elles prennent forme pendant l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, alors que tous les projecteurs sont braqués sur les candidats finalistes, ce qui laisse penser que la Sécurité routière met tout en œuvre pour adopter dans l’ombre des mesures défavorables aux automobilistes ».

L’association 40 millions d’automobilistes dénonce ces pratiques et s’y oppose fermement. Pour faire barrage à ces mesures liberticides, l’association met aujourd’hui à disposition des usagers un courrier qu’ils doivent adresser au plus vite à leurs élus parlementaires pour leur demander de se mobiliser pour contrer ces mesures

Le ministère a lancé des travaux, associant les principaux fabricants de ces applications, afin de mettre en place un système qui permette de rendre invisibles les forces de l’ordre, à leur demande, lors de certains contrôles sensibles.
 

19/05/2017 AC DEUX SEVRES
 

Avril 2017 : Appel à la vigilance sur la route

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 287 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en avril 2017, contre 243 en avril 2016, soit une augmentation de 18,1%.

Tous les indicateurs du mois d’avril sont orientés à la hausse :
Les accidents corporels augmentent de +18,5% : 5 045 accidents en avril 2017, contre 4 258 en avril 2016, soit 787 accidents avec blessures en plus.
Le nombre total de victimes tuées ou blessées sur les routes est en hausse de 22%: 6 767 (dont  287  tués) le mois dernier, contre 5 545 en avril 2016, soit  1 222  victimes en plus.
Le nombre de personnes hospitalisées est lui aussi en hausse de 29,2% : 2 483  personnes ont dû être admises dans un établissement hospitalier après un accident de la route en avril 2017, contre 1 922  en avril 2016, soit  561  hospitalisations de plus.

Sur les douze derniers mois, le nombre de décès sur les routes est quasiment stable (1 personne tuée en plus) mais le nombre d’accidents corporels est en hausse de  2,5% (soit 1 406 accidents en plus), ainsi que le nombre de personnes blessées hospitalisées (+4,6%, 1 238 personnes admises dans un établissement hospitalier en plus).

Le très beau temps de ce mois d’avril a manifestement conduit à une augmentation des trajets de loisir, et l’accidentalité des cyclistes et usagers de deux-roues motorisés a été fortement impactée.

Avec l’arrivée des beaux jours, la direction de la sécurité routière appelle les usagers à  redoubler d’attention, à adapter leur vitesse de déplacement aux  itinéraires empruntés et, d’une manière générale, à respecter scrupuleusement les règles de circulation.

« Sur la route, respecter les règles, c’est respecter la vie »

18/05/2017 SECURITE ROUTIERE
 

CONTESTER UN PV ELECTRONIQUE SUR INTERNET EST DESORMAIS POSSIBLE

CONTESTER UN PV ELECTRONIQUE SUR INTERNET EST DESORMAIS POSSIBLE


Les automobilistes peuvent désormais contester leur avis de contravention élaboré à partir d'un procès-verbal électronique directement sur internet, en quelques clics seulement.

Les avis de contravention établis à partir d'un procès-verbal électronique (PVe) peuvent désormais faire l'objet d'une contestation intégralement dématérialisée, sur le site internet de l'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Auparavant, il fallait compléter en ligne le formulaire de contestation puis l'imprimer et l'envoyer au Centre national de traitement de Rennes, puisque la réclamation sur internet était alors réservée aux automobilistes verbalisés pour excès de vitesse suite à un flash par un radar.


Contester en ligne

La possibilité de contester en ligne est ouverte au titulaire de la carte grise, au locataire, à l'acquéreur, mais également au représentant légal de l'entreprise, s'il s'agit d'un véhicule de société (voir : Le paiement des amendes routières par l’employeur est soumis à cotisations).

Pour contester en ligne, il faut se connecter au portail de l'Antai, rubrique "comment contester". Après avoir indiqué le numéro et la date de l'avis de contravention contesté, son nom de famille et le numéro d'immatriculation du véhicule, l'automobiliste accède aux trois formes de contestation proposées par le site :

1) véhicule vendu, cédé, volé, détruit ou ayant fait l'objet d'une usurpation des plaques d'immatriculation ;
2) conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l'infraction ;
3) autre motif qu'il faudra exposer par écrit.
Dans ces trois cas de figure, la page web permet de transmettre les pièces justificatives demandées (certificat de vol ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d'indulgence accompagnée du justificatif de consignation préalable).

Une fois l'ensemble des documents envoyés, l'automobiliste reçoit un accusé d'enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation.

Contester par courrier reste possible

Il est également possible de compléter en ligne le formulaire de contestation puis de l'imprimer et de l'envoyer par courrier avec l'ensemble des pièces justificatives à l'adresse de l'Officier du ministère public qui figure en bas à droite de la première page de l'avis de contravention.

24/04/2017 WORDPRESS.COM
 

Un nouveau panneau pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar

A partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar

Ce visuel permet de répondre à la demande des usagers qui souhaitent être mieux informés de la vitesse à respecter.
 
  Ce panneau conserve une signalétique bien connue et facilement identifiée par les conducteurs depuis la mise en place du contrôle automatisé en 2003 : le liseré jaune extérieur est maintenu pour assurer contraste et visibilité ainsi que les pictogrammes noirs sur fond blanc symbolisant la propagation des ondes vers une motocyclette ou une voiture. La suppression du pictogramme du camion a pour but de simplifier le panneau, mais ne signifie évidemment pas que les radars ne les contrôleraient plus.
 
  En revanche, les textes « pour votre sécurité, contrôles radars fréquents » ou encore « pour votre sécurité, contrôles automatiques » ont été supprimés dans un souci d’une meilleure appréhension immédiate du message, comme ont permis de le mettre en évidence des études menées avec des groupes d’usagers pour faire évoluer la signalisation des radars (Études conduites avec l’institut TNS en septembre 2016).
 
  Cette simplification permet à l’usager de porter toute son attention sur la vitesse limite autorisée intégrée pour la première fois dans la tôle en aluminium (ici de 90 km/h), placée de façon très visible en haut du panneau.
 
  Ce nouveau panneau clair et informatif sera posé avant un radar fixe dans le cadre du renouvellement du parc existant. Les usagers de la route vont toutefois le croiser rapidement sur les zones surveillées par les radars autonomes aux abords des chantiers. À terme, cette signalétique devrait précéder tous les radars fixes du parc existant hors agglomération.
 
  Un deuxième nouveau panneau pour annoncer les itinéraires « leurres »
 
Décidés en Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (mesure 1), les « itinéraires de contrôle par panneaux leurres » ont commencé à être déployés en 2016. Le principe est de déplacer un radar autonome de façon aléatoire sur un parcours précis, de façon à stimuler en permanence la vigilance des usagers pour respecter les vitesses autorisées.
 
  Les axes concernés sont des routes sans séparateur médian où sont constatés de nombreux accidents en raison d’une vitesse excessive. Les itinéraires choisis, principalement des départementales, peuvent être de longueur variable, entre 5 et 80 kilomètres, voire plus, et traverser plusieurs départements.
 
  Un nouveau panneau a été créé pour annoncer ces zones particulières de contrôle :

D’une signalétique également simplifiée, sa particularité est d’être associée à un panonceau indiquant la longueur restant à parcourir sur l’itinéraire où les contrôles de la vitesse sont susceptibles d’être ou non présents (ici sur 15 kilomètres).
 
  Pour qu’aucun usager ne pénètre sur cet itinéraire sans être informé d’un contrôle toujours possible, un de ces nouveaux panneaux sera installé aux principales intersections.
 
  Les 18 itinéraires de ce type déjà mis en service comptent 164 anciens panneaux. Le département du contrôle automatisé (DCA) prévoit l’ouverture de 900 itinéraires leurres d’ici à fin 2019. À raison de 10 panneaux en moyenne par itinéraire, on peut estimer qu’environ 9 000 panneaux de ce type seront posés dans les trois années à venir. Ces panneaux ne pourront pas être surmontés par une indication de la vitesse, car celle-ci ne sera pas la même sur toute la longueur de l’itinéraire.

Un nouveau panneau pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar
Un nouveau panneau pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar

24/04/2017
 
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