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HEURTER UN SANGLIER POURRA COUTER JUSQU'A 500 EUROS
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TF1 News : Heurter un animal sauvage sur une route, surtout si c'est à pleine vitesse, peut entraîner d'importants dégâts matériels et/ou corporels. Depuis juin 2007, le Fonds de garantie automobile indemnisait les sinistrés au premier euro les réparations. Mais un décret du ministère de l'Ecologie, publié vendredi dernier, vient de rétablir une franchise de 500 euros. Pour quelle(s) raison(s) ?
François Werner, directeur général du Fonds de Garantie Automobile* : La raison première est financière. Quand l'indemnisation intégrale a été décidée en 2007, bien que nous sachions déjà que les populations de sangliers et de chevreuils étaient en nette augmentation, nous n'avions pas une vue complètement exhaustive du phénomène. Si, en 2008, nous avons eu 42 000 accidents pour une indemnisation légèrement supérieure à 20 millions d'euros. En 2009, nous sommes passés à 65 000 accidents pour 31 millions d'euros d'indemnisation. Et en 2010, nos prévisions actuelles nous portent à 80 000 accidents avec plus de 40 millions d'euros d'indemnisation. Notre fonds d'indemnisation ne vivant que de ses recettes propres, prélevées sur les contrats d'assurances, il a fallu faire ce choix.
La seconde raison est plus une question d'équité. Il n'y a pas de raison que ce type d'accident soit exempté de franchise alors que par exemple, une victime qui se trouverait au final exactement dans la même situation de dommages à la suite d'un accident provoqué par un autre conducteur ayant pris la fuite, soit, lui, contraint de payer une franchise.
TF1 News : N'est-ce pas aussi pour limiter les fraudes aux assurances ?
F.W. : Même si c'est quelque chose que l'on surveille, cela n'a pas été déterminant. Nous avons identifié avec les fédérations départementales de chasseurs les secteurs à risques pour ce type d'accidents. Quand l'endroit de l'accident signalé ne correspond pas à une de ces zones sensibles, nos experts sont alors très vigilants lors de l'expertise du véhicule. Cela concerne très peu de dossiers et souvent de petits dossiers. Mais c'est vrai que rétablir une franchise devrait réduire encore un peu plus ce risque de fraude.
En 2009, les chevreuils sont pour la première fois devenus la première cause d'accidents avec un animal sauvage, devant le sanglier.
TF1 News : Avec quel animal les accidents arrivent-ils le plus souvent ?
F.W. : Les sangliers ont longtemps été la première cause d'accident avec un animal sauvage. Leur population a beaucoup progressé ces dernières années, mais après les mesures drastiques mises en place par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo (ndlr : notamment l'envoi en juillet 2009 d'une circulaire à tous les préfets de département les invitant à renforcer "l'effort de régulation"), nous constatons aujourd'hui un plafonnement de ces accidents. Et même, en 2009, c'est le chevreuil qui est devenu la première cause d'accident. Ce qui est un mieux, car le chevreuil entraîne généralement moins de dégâts matériels.
TF1 News : Quelles sont les régions les plus à risque ?
F.W. : Les zones où se produisent le plus d'accidents sont l'Aquitaine, les Landes, la Gironde et la Dordogne. Vous avez aussi l'Alsace, avec la Moselle et la Meurthe et Moselle. Et puis vous avez une grande bande du bassin parisien qui inclut la Seine et Marne, Loiret et Indre-et-Loire
TF1 News : Quelle conduite faut-il tenir lorsque l'on se retrouve face à un animal sauvage ?
F.W. : La première conduite à tenir est de considérer le panneau signalant la présence d'animaux sauvages comme un réel panneau de danger, et non de le voir comme quelque chose de folklorique ou de pittoresque. Il faut aussi savoir qu'il y a des périodes de risque plus importantes que d'autres : on sait par exemple que d'octobre à avril, c'est le moment où le gibier se déplace le plus et particulièrement à la tombée de la nuit et au lever du jour. Si on rencontre quand même l'animal, et même si on souhaiterait l'épargner, il faut éviter de donner un coup de volant qui peut avoir des conséquences beaucoup plus graves que le choc avec l'animal. Enfin, en cas d'impact, il faut dégager le plus rapidement la route pour éviter les accidents en cascade.
*Le FGA, créé en 1951, est l'assureur des cas où il n'y a pas d'assurance possible car l'auteur de l'accident a pris la fuite, n'est pas assuré, ou parce que l'accident a été provoqué par un animal sauvage.
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26/08/2010
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TF1.NEWS
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DES ZONES INTERDITES AUX VEHICULES POLLUANTS
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Une dizaine de villes françaises pourront bientôt interdire, si elles le souhaitent, l'accès de certains quartiers aux véhicules les plus polluants.
La pastille verte va-t-elle faire son retour sur nos pare-brise? Introduit en 1998 pour identifier les véhicules propres les jours de pic de pollution, l'autocollant n'est aujourd'hui plus distribué car les normes d'émissions polluantes applicables aux voitures neuves ont été considérablement réduites. Mais ce dispositif obsolète pourrait refaire surface. Le ministère de l'Ecologie a en effet annoncé hier le lancement d'une expérimentation dans une dizaine de grandes villes françaises. L'Etat aidera les collectivités qui le souhaitent à tester, pendant trois ans, des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), où la circulation des véhicules les plus polluants serait restreinte, voire interdite, tous les jours. Seuls les voitures et camions les plus « écologiques» seraient autorisés à pénétrer dans ces zones à bas niveau d'émission. .
Suivre l'exemple de nos voisins européens
Inquiète des niveaux anormalement élevés de particules fines émis par la circulation routière dans les grandes villes., la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, souhaite que la France prenne exemple sur ses voisins européens. Plus de soixante Zapa existent déjà dans onze pays de l'Union. « Toutes les villes où des zones à bas niveau d'émission ont été expérimentées ont constaté une baisse de 20 à 30 % des émissions polluantes », souligne Chantal Jouanno. A Berlin, Cologne ou Hanovre, en Allemagne, la circulation des véhicules ne disposant pas d'une pastille écologique est désormais interdite en permanence dans certains secteurs réglementés. « Dans les villes disposant d'une zone de circulation restreinte, le contrôle des véhicules autorisés à circuler se fait soit par vidéosurveillance (NDLR : en vérifiant les plaques minéralogiques qui renseignent sur l'âge du véhicule) soit par contrôle de la carte grise ou de la vignette apposée sur le pare-brise », détaille-t-on au ministère de l'Ecologie.
D'ici l'automne, le gouvernement devrait proposer un système de classification des véhicules par catégorie, en fonction de leurs émissions polluantes. Secrétaire général de l'Association santé environnement France (Asef), le docteur Patrice Halimi salue une « mesure intéressante », mais doute que les élus puissent réellement l'appliquer. « Les maires auront-ils la volonté et surtout les reins assez solides pour annoncer que les 4 x 4 ne sont plus les bienvenus dans certaines zones, ou que les poids lourds ne passeront plus? s'interroge le médecin. Le principe de la pastille verte n'est pas idiot, mais le plus efficace est d'agir sur les véhicules eux-mêmes, surtout en France où la majorité des conducteurs roulent au diesel. Il faudrait instaurer une écotaxe sur les émissions de particules, comme on l'a fait avec le bonus-malus pour les rejets de C02. »
*Selon l'Organisation mondiale de la santé, les dépassements d'émission de particules causeraient chaque année 400 000 morts prématurées en Europe, dont environ 42 000 en France.
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29/07/2010
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LE PARISIEN.FR
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PERMIS A POINTS ANTICONSTITUTIONNEL ?
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Décision du Conseil constitutionnel : les peines automatiques sont contraires à la Constitution. Les automobilistes sont directement concernés.
Pavé dans la mare. Le Conseil constitutionnel considère hors la loi les peines automatiques, c'est-à-dire les punitions non prononcées par un juge. En effet, ce type de sanction porte atteinte à l'un des principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: l'individualisation des peines. Fichtre...
PEINE INDIVIDUELLE ET PERSONNELLE
S'appuyant sur cette décision, un avocat parisien, Maître GUEGUEN-CARROLL, a obtenu qu'une affaire impliquant un automobiliste soit rejugée par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise*. A l'origine de l'histoire les peines automatiques étaient un Monsieur-appelons-le DUPONT contrôlé avec une forte alcoolémie et en état de récidive( !). Cette situation très grave entraine d'office l'annulation du permis. Une sanction à laquelle le juge ne peut s’opposer pas plus que pour une perte de points. Or, dans le cas présent, le magistrat aurait préféré que m. DUPONT dépanneur sur autoroute, conserve son permis pour continuer à travailler.
D’où cette décision : « le conseil constitutionnel a considéré que les peines automatiques étaient contraires à la Constitution et notamment à la personnalisation des peines. Dans ces conditions, le prévenu dont le métier nécessite un permis de conduire, doit bénéficier de cette jurisprudence qui lui permettrait, sous l ‘appréciation du juge, de conserver son permis.
"Nous attendons le verdict avec curiosité ! Quel qu’il soit, une brèche dans le permis à points est ouverte..."
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16/07/2010
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AUTO PLUS
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" 40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES " PROVOQUE LE DEBAT !
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L'association « 40 millions d'automobilistes» sera reçue, ce jour, jeudi 8 juillet 2010, au ministère des transports, pour tenter d'amorcer avec les pouvoirs publics et les experts automobile une révision des textes de la procédure Véhicule Endommagé.
La mise en lumière par « 40 millions d'automobilistes» en mai dernier, d'abus pratiqués dans le cadre de l'application de la procédure VE a conduit Michel Vilbois, sous-directeur à l'action interministérielle au sein de la Direction de la sécurité et de la circulation routière et en charge .du dossier, à débattre de la question avec l'association porte-parole des automobilistes et l'Alliance Nationale des Experts en Automobile.
Depuis les dénonciations exprimées par « 40 millions d'automobilistes », les langues se sont déliées. Ainsi, la Fédération des Sociétés d'Assurance, la Matmut et même un grand nombre d'experts se rangent aujourd'hui aux côtés de l'association pour demander une révision des textes de procédure, dont l'interprétation engendre des coûts et des contraintes supplémentaires non justifiés pour l'automobiliste, et alourdit de façon considérable la chaîne de la réparation.
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16/07/2010
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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L'ETAT A MASQUE SCIEMMENT UNE PARTIE DES HAUSSES
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Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 Millions d’automobilistes, explique pourquoi son association a décidé de saisir le Conseil d’Etat sur les tarifs autoroutiers.
Pourquoi partir en guerre contre le système de tarification des péages autoroutiers ?
LAURENT HECQUET . Parce que nous avons la désagréable sensation d’avoir été floués au sein du tout nouveau Comité des usagers du réseau routier mis en place en fin d’année dernière.
Malgré nos demandes, le sujet de l’augmentation des tarifs de péages n’y a pas été discuté, alors qu’il est essentiel, et alors même que l’Etat et plusieurs sociétés d’autoroutes négociaient des renouvellements de contrats. Les automobilistes que nous représentons n’ont donc pas eu voix au chapitre.
Que s’est-il passé ?
Le comité a été mis en place en septembre, mais la première réunion ne s’est tenue qu’en janvier à cause de la lenteur de la nomination des deux représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale. Entre-temps, les augmentations de tarifs de deux sociétés ont été annoncées dans des contrats de cinq ans. Celles pour Cofiroute semblent entrer dans le cadre des contrats avec l’Etat, mais celles d’APRR sont, de notre point de vue, entachées d’irrégularités. Nous avons donc déposé fin mars un recours auprès du Conseil d’Etat afin d’obtenir la nullité du décret et obliger l’Etat à nous apporter une réponse sur l’absence de consultation préalable, comme cela est prévu par la loi, du comité des usagers du réseau routier. Nous dénonçons le fait d’avoir voulu sciemment masquer une partie des augmentations.
Sur quels points attaquez-vous également le calcul de la hausse de certains tarifs ?
Un contrat de concession c’est valable pour APRR, Cofiroute mais aussi ASF ou Escota prévoit une hausse des tarifs en fonction de l’inflation. Sur la période à prendre en compte, d’octobre à octobre, elle recule de 0,2 %, mais l’administration et les sociétés n’en tiennent pas compte et font leurs calculs sur une base de 0 % ! A l’échelle de chaque usager, cela ne représente pas grand-chose, quelques centimes d’euros au pire, mais c’est contraire aux règles. L’association 40 Millions d’automobilistes n’est pas contre les péages. Il est logique de payer pour un service rendu, mais il faut respecter la loi.
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08/07/2010
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LE PARISIEN
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Ecore près de 1,3 milliard de profits réalisés l'an dernier
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Mi-2005. Le Premier ministre Dominique de Villepin décide de vendre les participations que l’Etat possède dans ASF (50 %), la Sanef (70 %) et APRR (75 %). Depuis, et jusqu’en 2032, les sociétés qui ont décroché ces concessions (Vinci pour ASF, Abertis pour la Sanef, etc.) exploitent le réseau, tandis que l’Etat reste propriétaire.
Un business très rentable… même en période de crise : en 2009, alors que la France était durement touchée par la récession, le résultat net d’ASF est passé de 600 à 627 M€ (+ 4,5 %), celui d’APRR de 311 à 349 M€ (+ 12 %) et celui de Cofiroute de 231,5 à 315 M€ (+ 36 %). Ces trois gros exploitants ont donc engrangé près de 1,3 Md€ de bénéfices l’an dernier…
Et ce n’est pas fini. Le 22 juin, le conseil d’administration d’APRR a avalisé le lancement d’une offre publique de retrait (OPR), les derniers actionnaires publics (minoritaires) étant priés de se dessaisir de leurs actions, à un prix fixé à 55 €. Dénonçant cette « logique de privatisation totale » qui empêchera tout « contrôle public », le président PS du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, rappelle que le prix fixé est faible : en 2006, la même opération avait échoué car les actionnaires estimaient le tarif 61 € par action insuffisant. Au vu des profits récurrents de ce géant depuis trois ans, on comprend mal comment la valeur de l’action a pu être revue… à la baisse.
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08/07/2010
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LE PARISIEN
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LA REGLE DE CALCUL
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Le prix des péages représente, depuis la privatisation des autoroutes en 2005, 97 % des recettes des sociétés concessionnaires. Chaque tarif fait l’objet de négociations avec l’Etat et l’administration au sein de la Direction des infrastructures de transports (DIT). Les hausses sont revues chaque année, même si elles sont encadrées par des conventions de cinq ans, et ne doivent pas être inférieures à 70 % de l’inflation annuelle (85 % pour le réseau ASF Escota).
En contrepartie de ces augmentations, les sociétés d’autoroutes s’engagent à investir pour rénover leur réseau et améliorer le confort et la sécurité de leurs clients automobilistes.
Pour établir ses tarifs, chaque société d’autoroutes découpe son réseau en « sections de référence » auxquelles est attribué un taux kilométrique moyen (TKM) qui sert à calculer le montant du péage par tronçon. Les taux ne sont malheureusement pas publiés et donnent parfois lieu à des écarts de tarifs incompréhensibles aux yeux du public. Car les sociétés sont libres de répercuter la hausse moyenne négociée avec l’Etat comme bon leur semble sur leur réseau. Et la tentation de ne pas trop augmenter une section d’autoroute peu fréquentée pour appliquer une hausse plus fructueuse sur une section très « roulée » est devenue l’astuce en or pour engranger de confortables recettes.
La Cour des comptes dénonce un système opaque
Si les nouveaux tarifs appliqués depuis le 1 e r février ont augmenté de « 0,5 % en moyenne pondérée » comme se félicite l’Association professionnelle des sociétés d’autoroutes (Asfa), certaines portions de bitume ont donc subi des hausses beaucoup plus fortes.
L’autre subtilité consiste à faire payer plus cher les longs trajets que les petites distances entre deux péages. C’est ce que les professionnels appellent la technique du « foisonnement ». Un Paris-Lille revient ainsi plus cher d’un euro à un automobiliste qui roule d’une traite entre ces deux villes par rapport à celui qui, sortant trois fois de l’autoroute, fera Paris-Senlis, Senlis-Compiègne et Compiègne-Lille !
En 2008, la Cour des comptes a tapé du poing sur la table en dénonçant des hausses excessives et un système souffrant d’une opacité flagrante. L’Etat avait promis d’être davantage regardant et, sur recommandation de la Cour, a mis en place le comité des usagers du réseau routier. Celui-là même qui a l’impression de compter pour du beurre.
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08/07/2010
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LE PARISIEN
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LES SANS PERMIS VONT ETRE FICHES
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 Aux grands maux, les grands remèdes?
Le décret paru au Journal officielle 30 mai concernant le «fichier des personnes recherchées» n'épargne pas les automobilistes hors-la-loi. Trois articles leur sont consacrés : « Peuvent également étre inscrits dans le fichier à l'initiative des autorités administratives compétentes: les personnes faisant l'objet de recherches en vue de la notification de mesures administratives concernant leur permis de conduire (. . .), les personnes qui, au terme du délai prévu (. . .), n'ont pas restitué au préfet du département de leur lieu de résidence leur+ permis de conduire invalidé pour solde de points nul. . . » Les mauvais conducteurs recherchés au même titre que les criminels?
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur tempère: «il s'agit de l'un des premiers fichiers que gendarmes et policiers consultent. Lors d'un contrôle, cela permettra simplement aux forces de l'ordre de s'apercevoir tout de suite que la personne aurait dû rendre son permis. Mais être inscrit au fichier n'implique pas du tout une enquête !"
Contrairement aux véritables délinquants, se trouver dans ce fichier ne signifiera pas que l'on risque la visite de la police dès 6 heures du matin.
L'Association 40 Millions d'automobilistes, fort attentive envers tout ce qui touche au permis pas choquée non plus: «Le premier principe, c'est qu'il faut tout faire pour ne pas se trouver dans une situation où l'on a perdu tous ses points. Mais quand quelqu'un n'a plus de points, il doit rendre son permis» concède Laurent Hecquet, qui pointe "les risques importants de la conduites sans permis et donc sans assurance ». Avant de nuancer: "il faut juste s'assurer que les pouvoirs publics ont tout mis en œuvre pour récupérer le permis de la personne concernée. Car si quelqu'un roule sans permis alors qu'il n'a pas été mis au courant de son invalidation, il peut étre assimilé à un délinquant !".
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06/07/2010
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L'ARGUS
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POLLUTION A L'OZONE : LE PRIX DE L'HORODATEUR FLAMBE
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 Avis aux automobilistes, surveillez la météo. Depuis le 1er juillet, la Ville de Marseille a aménagé des tarifs spécifiques pour le stationnement payant en cas de pics de pollution à l'ozone. En clair, les tarifs de parking sont doublés pour les automobilistes de passage. Et, a contrario, les résidents qui s'acquittent habituellement à la journée à l'un des 819 horodateurs de la voie publique bénéficieront de la gratuité. Ce nouveau système de bonus/malus, sera rétabli chaque fois que la préfecture des Bouches-du-Rhône déclenchera une alerte à l'ozone de niveau 1.
"Cette mesure est destinée à inciter les automobilistes à privilégier les transports en commun à leur véhicule personnel, précise Laure-Agnès Caradec, adjointe UMP au maire chargée de la Voirie et du Stationnement.On sait par exemple qu'un tiers des déplacements en milieu urbain font moins d'un kilomètre. Il faut que sur ce genre de trajets les gens oublient le réflexe voiture."
Pour Maryse, automobiliste de 65 ans qui vient de découvrir l'augmentation en payant à un horodateur sur l'avenue de la Corse, "la Ville nous prend vraiment pour des vaches à lait. Mais de toute façon vu la fréquence de passage des policiers on est obligés de payer."
Bonne surprise en revanche pour Aurélie, qui n'a rien eu à débourser ce matin-là pour se garer. "Le jeudi est mon jour de repos donc ma voiture reste garée devant chez moi, explique-t-elle.Et ce matin en descendant payer pour la journée, je me suis rendue compte que c'était gratuit." Pour Laurent, résidant cours Pierre-Puget, pas question d'abandonner son véhicule:"Le système de transports en commun n'est pas assez développé, regrette ce brancardier qui travaille au Redon.Je devrais prendre deux métros et un bus pour me rendre au travail et je mettrais presque deux fois plus de temps qu'avec mon véhicule", ajoute-t-il.
Ces dispositions sont applicables de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures. Des stickers ont été appliqués sur l'ensemble des horodateurs pour informer les automobilistes de ce dispositif.
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05/07/2010
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LA PROVENCE
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PRIORITE DONNEE AUX PIETONS ET AUX VELOS
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À Avignon, l'intérieur des remparts a pris la douce appellation de "Zone de rencontre" : les véhicules ne doivent pas dépasser 20km/h et les piétons deviennent prioritaires sur la chaussée. Plus étonnant : les cyclistes sont autorisés à prendre à contresens les rues à sens unique. Une petite révolution... et une grosse polémique?
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01/07/2010
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LA PROVENCE
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| Dans la rubrique Revue de presse vous pouvez aussi consulter les archives |
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