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Face aux risques d’inconstitutionnalité, l’association « 40 Millions d’automobilistes » dénonce l’automaticité de la confiscation du véhicule
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L’association de défense des usagers réagit aux débats médiatiques et parlementaires en dénonçant le caractère illégal de l’automaticité des sanctions prévues par la Loi LOPPSI, en ce qui concerne la confiscation du véhicule. Elle rappelle, à ce sujet, que les juges répressifs peuvent d’ores-et-déjà prononcer une peine de confiscation pour les délits les plus graves.
Peu appliquée aujourd’hui, en raison de son caractère disproportionné, la confiscation du véhicule, peut s’avérer, face à un comportement dangereux pour la sécurité routière, plus appropriée qu'une peine de prison, facteur de désociabilisation.
Si sur le principe, l’association n’est pas opposée à une telle mesure, elle ne peut en revanche cautionner son caractère automatique, en raison des risques sociaux et juridiques qu’il soulève.
« Il revient aux juges, auxquels seuls il appartient d’infliger en toute indépendance une sanction proportionnelle à la gravité des faits, de pouvoir appliquer cette mesure avec discernement, quand on sait les répercussions que la perte d’un véhicule peut avoir sur un foyer », illustre Rémy Josseaume, Président de la commission juridique de « 40 millions d’automobilistes ».
Des mesures qui enfreignent les règles constitutionnelles
L’administration devra d’ores-et-déjà surmonter plusieurs questions de droit, soulevées par la commission juridique de l’association :
- Comment l’administration va-t-elle identifier le propriétaire du véhicule pour opérer la confiscation ? (la carte grise n’étant pas un titre de propriété selon l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules – art. 2. II. al. 3.)
- Comment l’administration va-t-elle réparer le préjudice subi par un usager qui serait finalement relaxé des faits (une sanction en l’absence de jugement porte atteinte à la présomption d’innocence) ?
- Doit on pénaliser tous les membres d’une même famille pour la faute de l’un des siens (atteinte à la personnalisation de la sanction et au droit de propriété) ?
L’association attire l’attention des pouvoirs publics contre une telle dérive sécuritaire qui contreviendrait assurément aux règles constitutionnelles et à l’indépendance séculaire des juges.
A propos de « 40 millions d’automobilistes » : www.40millionsdautomobilistes.com
Créée fin 2005, « 40 millions d’automobilistes » est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’«automobilité», facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route, «40 millions d’automobilistes» rassemble, aujourd’hui, plus de 320.000 adhérents, fort du soutien de 25 automobile clubs français.
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18/02/2010
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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PV : A QUAND LA FIN D'UN SYSTEME ARCHAIQUE, OPAQUE ET INEGALITAIRE
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Après la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2002 et 2006, le Médiateur de la République en 2004 et aujourd’hui la Cour des comptes, que faut-il de plus à l’Etat pour moderniser son système global de gestion des contraventions routières ?
C’est la question que posent ensemble l’Automobile Club de Provence et l’association « 40 millions d’automobilistes », révoltés par les nombreuses failles mises en lumière dans le dernier rapport de la Cour des comptes et qui demande depuis plusieurs années la réforme des procédures de contestation et de traitement des PV.
« Les constats faits par la Cour des comptes ont déjà été dénoncés par le passé et aucune mesure concrète n’a été prise pour améliorer la situation du contrevenant au Code de la Route », dénonce Rémy Josseaume, Président de la commission juridique de « 40 millions d’automobilistes ». « La persistance des pratiques illégales dans la gestion administrative des contraventions, tant en ce qui concerne les annulations d’amendes que les contestations, est inacceptable », ajoute-t-il.
L’association et l’Automobile Club de Provence dénoncent ainsi une rupture d’égalité de traitement des automobilistes face à la justice et exige que la gestion des PV soit modernisée afin de rendre au dispositif de répression une certaine acceptabilité sociale.
En outre, les deux représentants requièrent une simplification des procédures de contestation et du paiement des amendes afin que le contrevenant puisse exercer utilement et efficacement ses droits de justiciable.
« Nous remarquons qu’une fois encore, une autorité indépendante constate ce que l’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce depuis des années et regrettons que les constats faits par le médiateur de la République en 2004 n’aient finalement jamais été suivis d’effets… », commente René Queffélec, Président de l’association « 40 millions d’automobilistes ».
« C’est pourquoi, nous nous associons à « 40 millions d’automobilistes » dans la demande de création d’un groupe de réflexion pour moderniser le système de traitement des PV », conclut M. Jean-Pierre FABRE Président de l’Automobile Club de Provence.
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12/02/2010
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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UN QUART DES AMENDES NON PAYEES A PARIS
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Près d'un quart des amendes infligées aux automobilistes n'ont pas été payées en 2007 et sur ce nombre, plus de 500.000 ont été annulées de manière "irrégulière" à Paris, relève la Cour des comptes dans son rapport annuel, déplorant une "grande opacité" du système.
"Impossible de déterminer directement combien d'amendes sont émises chaque année par les services de police" tant les procédures sont "complexes", dénonce la Cour qui s'est penchée pour la première fois sur ces contraventions en raison de leur "croissance considérable".
Le montant des amendes encaissées est ainsi passé de 919 millions d'euros en 2004 à 1,46 milliard en 2008. Mais le taux de paiement des amendes n'a été que de 70 à 75% en 2007, estime la Cour, faute de chiffres plus précis et plus récents.
Le reste relève d'impayés ou d'annulations pour des raisons techniques (amendes mal libellées, raturées... ) ou à la suite de réclamations, mais aussi pour "indulgences".
Or, "quels que soient les motifs dits techniques, ces annulations qualifiées d'indulgences sont irrégulières", souligne la Cour.
Par exemple, "à la préfecture de police de Paris, 965.000 amendes forfaitaires ont été annulées en 2007, soit plus de 15% de celles émises", rapporte le président de la cour par intérim Alain Pichon. "Parmi elles, 525.000 ont fait l'objet de ce que l'on appelle une indulgence, c'est-à-dire d'une annulation pure et simple par les services de la préfecture".
La notion d'annulation n'est pas définie, "ce qui rend la gestion opaque et le contrôle approximatif", note la Cour.
"Ce contexte favorise la perpétuation de pratiques d'annulations d'amendes pourtant interdites par les textes", déplore M. Pichon.
Pour remédier au problème, la Cour demande l'application de la circulaire de 2002 qui prévoit que le pouvoir de classer sans suite est du ressort exclusif du ministère public.
Elle recommande aussi d'harmoniser et de moderniser des systèmes de traitements des amendes, émises aujourd'hui par quelque 2.800 services différents. Et prône l'accélération des expérimentations du procès-verbal électronique.
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12/02/2010
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CHALLENGE.FR
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CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE : LA SECURITE EN TETE !
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Fidèles à leur mission première de prévention, les réseaux de contrôle technique automobile Auto Sécurité et Sécuritest et l’association «40 millions d’automobilistes» font cause commune pour améliorer l’image du contrôle technique et le faire mieux accepter des automobilistes. Ils lancent un label inédit, qui servira de point de repères aux automobilistes sur le niveau de la qualité d’accueil et d’information des centres de contrôle. L’objectif est de faire évoluer la profession vers plus de conseils et mettre la sécurité en tête des priorités.
Un constat partagé, une réponse commune
« Pourquoi les automobilistes ont-ils une mauvaise perception du contrôle technique, acte pourtant nécessaire et utile ? Comment mieux faire comprendre son intérêt et améliorer son image ? » Face à ces interrogations, les réseaux Auto Sécurité et Sécuritest, membres du groupe SGS, n°1 du contrôle technique automobile en France et «40 millions d’automobilistes», association n°1 des automobilistes, apportent une réponse commune : aider l’automobiliste à mieux vivre le contrôle technique de son véhicule, dans l’optique d’un comportement responsable vis-à-vis de sa sécurité.
Le contrôle technique, une mission d’intérêt public
Rappelons-le, le contrôle technique a pour vocation l’examen des organes de sécurité des véhicules qui peuvent être la cause d’accidents graves et le contrôle du niveau des émissions polluantes. Cette obligation réglementaire participe donc non seulement à assainir le parc automobile mais contribue également à l’évolution des mentalités en matière de sécurité collective et d’environnement. Face à ces enjeux et conscients de la perception négative d’un contrôle technique vécu comme contraignant, les réseaux Auto Sécurité et Sécuritest en partenariat avec l’association «40 millions d’automobilistes», ont décidé de mobiliser les gérants de centres affiliés et leurs contrôleurs techniques autour d’une démarche volontaire d’accompagnement de l’automobiliste. Objectif : un contrôle technique mieux vécu et mieux accepté par des automobilistes plus responsables face à la sécurité et à la protection de la planète.
D’un contrôle technique obligatoire à un contrôle technique responsable
Pour l’association « 40 millions d’automobilistes » qui mène des actions au service de la liberté de l’automobiliste dans le respect des autres et de l’environnement, la question du contrôle technique s’inscrit dans une approche citoyenne pour des automobilistes responsables. Il s’agit d’une étape supplémentaire et complémentaire dans le combat qu’elle mène aujourd’hui pour rendre socialement plus acceptable les politiques de sécurité routière et de préservation de l’environnement qui ne doivent pas se construire sans les automobilistes, comme cela a été trop souvent le cas jusqu’à présent, mais avec eux.
« Il est de la responsabilité de chaque automobiliste de maintenir le bon état de son véhicule, afin de ne pas être un danger pour lui-même et pour les autres, comme il est du rôle du contrôleur technique de bien informer l’automobiliste et de le sensibiliser sur les risques encourus en cas de défaillance constatée », explique René Queffélec, Président de « 40 millions d’automobilistes ». « De même, grâce au contrôle technique qui mesure le niveau d’émissions polluantes de son véhicule, l’automobiliste participe efficacement à la préservation de l’environnement », ajoute-il.
Un label « Centre Conseil » pour plus de pédagogie
Afin d’accompagner contrôleurs et automobilistes vers un comportement plus responsable, le groupe SGS, n°1 national du contrôle technique, lance auprès des 1780 centres affiliés aux réseaux Sécuritest et Auto Sécurité, une démarche de progrès orientée vers leurs clients. Au-delà de la prestation technique, déjà fortement contrôlée et réglementée, les deux enseignes souhaitent aller plus loin et inciter les contrôleurs à faire preuve de plus de pédagogie en délivrant plus d’informations et de conseils aux automobilistes.
Des enquêtes clients portant notamment sur la qualité de l’accueil, de la relation commerciale ou encore la clarté des explications techniques, serviront de base à la labellisation des centres Auto Sécurité et Sécuritest ; Label signalé à l’automobiliste par un panonceau « Centre Conseil ». Cette démarche totalement inédite et volontariste s’effectue sous le contrôle indépendant de l’association «40 millions d’automobilistes».
La sécurité en tête des priorités
Selon Martine Houlière, Présidente du réseau Sécuritest et Mark van Horck, Président du réseau Auto Sécurité : « la participation active des exploitants et contrôleurs de centres dans cette opération devrait permettre la labellisation d’un tiers des centres d’ici fin 2010. » Par la voix de ses réseaux, le groupe SGS, n°1 du contrôle technique automobile en France, réaffirme donc sa volonté de placer la sécurité au premier rang de ses préoccupations. « Cette démarche nous parait indispensable si on veut modifier l’image du contrôle technique aux yeux des automobilistes » affirment les Présidents des réseaux.
A moyen terme, les deux partenaires envisagent de poursuivre leur mission de prévention en matière de sécurité au travers d’une mise en commun de leurs informations et statistiques, et ce afin de bâtir un outil neutre permettant de mieux éclairer les actions des principaux intervenants sur le marché du contrôle technique.
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12/02/2010
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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RADAR "VITESSE MOYENNE"
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Rémy Josseaume est président de la commission juridique de l'association nationale 40 millions d'automobilistes qui fédère 26 automobile-clubs et 360 000 adhérents. « La problématique est double. Premièrement, la législation n'est pas adaptée », affirme l'auteur de plusieurs livres de référence sur le sujet. « Aujourd'hui, elle permet de sanctionner une vitesse à un endroit précis. Mais pas une vitesse continue dans le temps. » Il faudra donc modifier la législation si l'on veut utiliser ces radars "tronçon".
Deuxièmement, toujours selon le juriste, sur une portion de route de 20 km par exemple, que se passe-t-il si l'on change de conducteur ? « Qui est responsable de quoi ? »D'autre part, pour Rémy Josseaume « la multiplication des radars ne repose sur rien. L'administration pense qu'elle envoie ainsi un signal pédagogique fort ; que plus de radars, c'est moins d'infractions. Si c'était le cas, on le verrait depuis 2003... C'est l'inverse qui se produit.
» Selon les spécialistes de 40 millions d'automobilistes, actuellement 8 à 9 millions de PV sont distribués chaque année par les radars, fixes et mobiles. Ce chiffre sera porté à 25 millions de PV / an quand l'ensemble des 5 000 radars seront installés. Si l'on ajoute les 15 millions de PV qui sanctionnent les autres infractions au Code de la route, on atteint 40 millions de PV par an. « Cela signifie que statistiquement chacun des 40 millions de conducteurs français aura au moins reçu un procès-verbal dans l'année... » Rémy Josseaume ajoute 2010 et 2011 seront révélatrices : le maillage de radars automatiques en France sera complet. Il a été imaginé principalement pour réduire les grosses infractions. Aujourd'hui, ceux qui perdent leur permis sont en majorité des gens qui ont commis des petites infractions leur coûtant 1 ou 2 points. « Le dispositif touche donc les plus petits. »
L'association a lancé un appel à témoins en octobre en vue d'une action collective contre l'État auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Pour elle, le commissaire de police, qui reçoit les réclamations à propos de PV, n'a pas à juger de la pertinence du dossier. C'est au juge de proximité de le faire. Dix dossiers seront déposés courant mars.
Permis annulés : l'explosion Selon 40 millions d'automobilistes, d'ici deux ans, il pourrait y avoir un million d'annulations de permis de conduire par an. En cause, l'explosion du nombre de radars et des contrôles tous azimuts. Générant la multiplication de pertes de points. « Il faut trois ans - sans avoir eu d'autres infractions dans l'intervalle - pour récupérer la totalité de ses points perdus. C'est quasiment impossible pour grand nombre de conducteurs. » Même si le nombre de grands excès de vitesse a été divisé par cinq depuis 2002. Et que le nombre de morts a baissé de moitié depuis 2001.
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12/02/2010
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MIDI LIBRE
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LE RADAR "VITESSE MOYENNE"
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 L'arme fatale est pour demain Michèle Merli : "le but ? Gagner des vies. Chaque année, 1000 peuvent être épargnées".
Une nouvelle génération de radar verra le jour l’an prochain en France, complémentaire des radars fixes ou embarqués. Cet appareil permettra de contrôler la vitesse non pas à l’instant T mais en moyenne sur un itinéraire de plusieurs kilomètres.
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Michèle Merli, précise que ce dispositif, en cours d’homologation,
aura vocation à être installé dans des zones accidentogènes, pas forcément sur l’autoroute. Mais plutôt dans des tunnels,
sur des ponts, axes secondaires, etc. C’est le Centre d’études techniques de l’équipement (Cete), basé à Aix, qui a mis au point le prototype. Son nom de code ? Scalp…
"Scalp", c’est une arme fatale. Ce n’est pas le nom d’un célèbre Peau-rouge ou celle d’une historique chevauchée. C’est le nom de code, résolument guerrier, d’un prototype de radar, dit de "vitesse moyenne", appelé aussi radar de "tronçon". Avec cette nouvelle boîte à PV, aucune tête ne dépassera. La conduite sera d’une rigueur automatique : ce nouvel appareil, que le gouvernement envisage de déployer d’ici 2011, mesurera à quelle vitesse vous avez roulé entre deux points. Imparable.
Le but ? Améliorer la sécurité routière et « gagner des vies. Chaque année, 1 000 peuvent être épargnées », répète Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière. « Le dispositif fera perdre des points mais nous fera gagner des vies ! Nous en avons gagné 12 000 en quelques années et on a évité 100 000 blessés. » Elle défend « l’équité de la sanction car avec ce système les grands excès de vitesse sont verbalisés ». Royaume-Uni, Autriche, République Tchèque, Italie, Pays-Bas, Allemagne, Australie et Norvège testent ce dispositif. Des radars "tronçon" sont déjà expérimentés depuis 2003 en France sur l'A10 au nord d'Orléans. Le principe : au moins deux caméras sont installées sur deux ponts distants de 10 à 20 km - sans bretelle de sortie - détectant les véhicules et indiquant sur un panneau lumineux aux automobilistes qu'ils roulent trop vite. C’est la version pédagogique. Elle sera conservée mais « il y aura aussi la version répressive.
Ce radar aura vocation à être installé dans des tunnels ou des ouvrages d’art (ponts, passerelles…) "accidentogènes". Ce ne sera pas un système dédié aux autoroutes mais plutôt aux routes et au réseau secondaire. » Michèle Merli précise que les implantations seront décidées en concertation menée par les préfets avec les collectivités. Ce radar "tronçon", en voie d’homologation, a été mis au point avec le Centre d'études techniques de l'équipement (Cete) Méditerranée, basé à Aix-en-Provence. Le ministère des Transports a confirmé ce projet à la suite d’une question écrite du député UMP du Val d'Oise, Georges Mothron, au Journal officiel. « C’est moins dangereux que les radars classiques : il n'incite pas les automobilistes roulant à des vitesses excessives à ralentir de manière brusque à l'approche des radars automatiques ». Pas de redoutables "stop and go". « Cela semble moins piégeux », souligne Laurent Hécquet, directeur général de 40 millions d’automobilistes. « La vitesse n’est pas la première cause d’accident contrairement à la somnolence et le non respect des distances de sécurité. Ce système stressera davantage les automobilistes surtout sur autoroutes qui n’enregistrent que 5 % des tués ».
Deux failles juridiques
Rémy Josseaume est président de la commission juridique de l’association nationale "40 millions d’automobilistes" qui fédère 26 automobile clubs et 360 000 adhérents. « La problématique est double. Premièrement, la législation n’est pas adaptée », affirme l’auteur de plusieurs livres de références sur le sujet. « Aujourd’hui, elle permet de sanctionner une vitesse à un endroit précis. Mais pas une vitesse continue dans le temps. » Il faudra donc modifier la législation si l’on veut utiliser ces radars "tronçon".
Deuxièmement, toujours selon le juriste, sur une portion de route de 20 km par exemple, que se passe-t-il si l’on change de conducteur ? « Qui est responsable de quoi ? » D’autre part, pour Rémy Josseaume « la multiplication des radars ne repose sur rien. L’administration pense qu’elle envoie ainsi un signal pédagogique fort ; que plus de radars, c’est moins d’infractions. Si c’était le cas, on le verrait depuis 2003… C’est l’inverse qui se produit. »
Selon les spécialistes de 40 millions d’automobilistes, actuellement 8 à 9 millions de PV sont distribués chaque année par les radars, fixes et mobiles. Ce chiffre sera porté à 25 millions de PV / an quand l’ensemble des 5 000 radars seront installés. Si l’on ajoute les 15 millions de PV qui sanctionnent les autres infractions au Code de la route, on atteint 40 millions de PV par an. « Cela signifie que statistiquement chacun des 40 millions de conducteurs français aura au moins reçu un procès-verbal dans l’année… »
Rémy Josseaume ajoute 2010 et 2011 seront révélatrices : le maillage de radars automatiques en France sera complet. Il a été imaginé principalement pour réduire les grosses infractions. Aujourd’hui, ceux qui perdent leur permis sont en majorité des gens qui ont commis des petites infractions leur coûtant 1 ou 2 points. « Le dispositif touche donc les plus petits. » l
L’association a lancé un appel à témoins en octobre en vue d’une action collective contre l'État auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour elle, le commissaire de police, qui reçoit les réclamations à propos de PV, n'a pas à juger de la pertinence du dossier. C'est au juge de proximité de le faire. Dix dossiers seront déposés courant mars.
4 262 personnes ont été tuées sur les routes en France en 2009, soit une baisse de 0,3 % par rapport à 2008, selon un bilan provisoire de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). L’objectif : Moins de 3 000 morts / an.
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12/02/2010
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MIDI LIBRE
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RADARS : PAS D'EXONERATION POUR LES FEUX BRULES
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Après notre article sur les radars de feux rouges, la préfecture a tenu à préciser qu'il "n'y aurait pas de contestation possible" pour les premiers conducteurs ayant fait les frais de ces dispositifs.
A Marseille, les feux du boulevard Baille (5e) et de l'avenue Clot-Bey (8e) étaient opérationnels depuis le 5 décembre, alors que les autorités n'avaient officiellement informé de la mise en service que le week-end dernier. "Il n'y a aucune obligation d'information" dans ce domaine, a précisé la préfecture, et aucune clémence pour "des conducteurs ayant commis ces infractions".
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03/02/2010
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LA PROVENCE
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L'AUTO ATTENDUE AU TOURNANT
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Pour que l'automobile soit toujours un plaisir.
Ce célèbre slogan publicitaire d'un grand constructeur français a quelque peu sonné faux ces derniers mois. Devenue économique, la crise financière a fini par toucher un secteur automobile qui ne tourne hélas plus très rond. Chômage partiel, licenciements, retraits des compétitions sportives, ce moteur de l'économie qu'est incontestablement l'automobile s'est
encrassé. Et pourtant, signe extérieur de richesse par excellence, l'automobile fait encore et toujours l'étalage des inégalités
sociales, avec des fossés qui se creusent entre des ménages asphyxiés , par le prix de l'essence et des nantis parés de véhicules toujours plus gros. Toujours plus chers.
Crise économique donc, mais aussi urgence environnementale et profondes réflexions sociétales, ont conduit l'automobile en face d'un véritable carrefour. Alors quelle direction va t- elle prendre ? Et dans quel état ? Les feux sont- ils au vert grâce aux différentes aides gouvernementales, à l'orange du fait d'une timide reprise, ou au rouge en raison d'une crise qui perdure ?
Est-ce la panne sèche qui se profile avec l'inéluctable épuisement des ressources pétrolières ou les énergies renouvelables s'imposent-elles mieux qu'une simple roue de secours ? Les consommateurs s'orientent-ils vers de nouveaux choix ? Sont ils animés de nouvelles motivations ?
La rencontre d'acteurs régionaux du monde de l'automobile venus discute, débattre et échanger leurs points de vue à La Marseillaise sur la situation de l'automobile apporte réponses et éclairages.
Pour éviter la sortie de route d'un inépuisable débat, trois axes de réflexions ont été envisagés. Un triptyque fait de situations économiques, de comportements des consommateurs et évidemment, en plein Copenhague, d'écologie.
Plein phare sur les Points de vue de nos intervenants.
Jean Pierre Fabre, président de l'Automobile club de Provence œuvre pour la prévention, l'intervention dans les écoles, la sécurité routière, la défense des automobilistes et propose notamment des stages récupération de points. Un œil éclairé et avisé sur l'auto dans la région.
Avez vous ressenti un changement de comportement chez les automobilistes de la région?
Les gens roulent de plus en plus dans de petites autos, mais ils font toujours autant de kilomètres. L'auto est encore une des seules choses qui représente la liberté.
Vous qui organisez des stages de récupération de points, sentez-vous les effets d'une politique de répression accrue?
Il y a une constante progression sur les deux dernières années. En ce moment la répression.sur les infractions liées aux feux tricolores est intense, donc beaucoup perdent des points sur les feux rouges, mais il Y a aussi quantités d'infractions liées à l'usage du téléphone au volant. Ce qui est évident, c'est que contraints financièrement, les automobilistes attendent de plus en plus le dernier moment pour récupérer des points. Nous enregistrons donc en ce moment une tendance qui consiste à venir récupérer seulement quatre points.
Sentez vous les gens agacés par cette répression routière?
Quand on se fait attraper on est toujours en colère. Mais il ne faut pas oublier qu'en 1972 on enregistrait 18 000 morts sur les routes contre moins de 5000 aujourd'hui. On ne peut pas contester ces chiffres.
Un mot sur la préoccupation des automobilistes en matière d'environnement?
Les voitures progressent, les consommations et rejets de C02 sont de moins en moins importantes. Plus le parc automobile se rajeunira, moins on polluera. Maintenant pour prendre l'exemple de l'alternative électrique, il ne faut pas perdre de vue que l'électricité ne se fabrique pas sans rien.
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02/02/2010
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LA MARSEILLAISE
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RADARS AUX FEUX : LES COUACS DE LA PREFECTURE
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Le communiqué de la préfecture, arrivé vendredi à notre rédaction, l'indiquait en toutes lettres : "Les premiers radars sur les feux rouges sont en fonctionnement dans le département des Bouches-du-Rhône". Dans notre édition de samedi, nous révélions alors quels étaient les sites pour lesquels ces appareils étaient en mesure de verbaliser officiellement les automobilistes.
Après la parution de notre article, de nombreux lecteurs nous ont contactés, assurant qu'ils avaient déjà fait l'objet de PV et d'amendes et ce, dès le mois de décembre. Contactée hier, la préfecture a confirmé et précisé que le dispositif avait été activé par le Centre automatisé de constatations des infractions routières (Cacir) dès le 5 décembre, pour le boulevard Baille (6e) et l'avenue Clot-Bey (8e ). Celui du bd Romain-Rolland l'avait été à partir du 18 décembre.
A l'extérieur de Marseille, la mise en service date du 15 janvier pour le radar du Rove et du 26 janvier, pour celui de Venelles. En revanche, les autorités n'ont pas spécifié si les conducteurs verbalisés avant la diffusion officielle de ces informations importantes pourraient faire valoir une requête en exonération.
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02/02/2010
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LA PROVENCE
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PEAGES AUTOROUTIERS
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« 40 millions d’automobilistes » se tient prête à lancer un recours pour faire annuler l’augmentation des péages annoncée hier par le réseau APRR
L’annonce faite hier par le réseau autoroutier APRR intervient avant même que le contrat de plan dont il est fait mention n’ait été présenté au comité des usagers du réseau routier national, dont l’une des missions est pourtant de formuler ses recommandations sur la question, et qu’il ait été formellement signé par l’administration.
L’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce le non respect de la procédure administrative fixée par le Premier ministre et s’oppose catégoriquement à l’application au 1er février de cette augmentation. Elle se tient prête à lancer, avec le soutien de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), un recours pour faire annuler la décision, si l’arrêté qui devrait sortir dans les tous prochains jours, entérine la hausse des tarifs.
« L’information globale diffusée mercredi dernier par les sociétés d’autoroutes est un véritable rideau de fumée, par son manque de précision sur la décomposition tarifaire par réseau. Nous dénonçons le fait d’avoir voulu sciemment masquer aux usagers une partie des augmentations économiquement et juridiquement contestable, fustige René Queffélec, Président de l’association « 40 millions d’automobilistes ». « Nous demandons à l’administration que la procédure soit respectée et que l’augmentation sur le réseau APRR soit reportée », précise-t-il.
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01/02/2010
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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