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UNE ASSOCIATION ATTAQUE L'ÉTAT POUR GESTION ABUSIVE DES PV
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40 Millions d'Automobilistes, fort de ses 320 000 adhérents, attaque l'Etat devant la Cour européenne des droits de l'homme pour gestion abusive des procès-verbaux. L'association s'en prend au principe de la consignation, à savoir l'obligation faite à tout automobiliste de s'acquitter du montant de l'amende due avant de pouvoir entamer une démarche de contestation. Or, selon Rémy Josseaume, président de la commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes, le principe de la consignation, qui ne cherche qu'à dissuader les justiciables d'utiliser les voies de recours, est illégal. De plus, il semble que certains officiers du ministère public assimilent la consignation au paiement de l'amende, estimant ainsi à tort que l'usager reconnaît sa faute et qu'il renonce à toute forme de recours. Enfin, quand l'usager parvient à faire reconnaître son bon droit, il ne récupère pas le montant de la consignation s'il omet d'en faire la demande. Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, préconise à cet égard que le remboursement devienne automatique. Cette demande a été reprise par les députés et adoptée sous forme d'amendement lors de l'examen, le 14 octobre à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit. (FIGARO, PARISIEN 31/10/08)
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07/11/2008
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CONTESTER SES PV NE SERT A RIEN
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L’association 40 Millions d’automobilistes a décidé d’attaquer l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’homme. Motif : sa gestion abusive des PV. Un abus que dénonce aussi le médiateur de la République.
C’EST UNE PREMIÈRE en droit routier. Et une vraie bombe juridique lancée par l’association 40 Millions d’automobilistes qui attaque l’Etat français devant la Cour européenne des droits de l’homme. En cause : la procédure administrative nationale pour sa gestion des PV, qui priverait les conducteurs mis à l’amende du droit de se défendre.
« Nous avons déposé, il y a quelques jours, une requête pour dénoncer l’illégalité du principe de la consignation, qui impose aux contrevenants le paiement préalable de leur contravention avant toute contestation devant un juge », explique Rémy Josseaume, le président de la commission juridique de l’association, forte de ses 320 000 adhérents.
« La dérive d’un système... »
C’est à partir du cas d’un de ses adhérents que l’association a décidé de se lancer dans la bataille. Flashé en mai dernier par un radar sur l’autoroute A 1 à hauteur de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), l’automobiliste a contesté l’infraction, en indiquant qu’il pouvait démontrer qu’il n’était pas au volant au moment de l’infraction. « Il a consigné le montant de l’amende et demandé sa comparution devant le tribunal compétent pour se défendre, précise Jean-Baptiste Le Dall, son avocat. En guise de réponse, et sans se soucier du respect des droits du présumé innocent, les autorités lui ont notifié que sa consignation était assimilée au paiement de l’amende ! »
Selon l’association, en agissant de la sorte, le ministère public devient à la fois juge et partie et prive le contrevenant de tout recours, violant les articles 6.1 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. « C’est un abus de pouvoir révélateur de la dérive d’un système qui automatise de plus en plus le traitement des amendes, dénonce Rémy Josseaume. Le contrevenant n’est plus traité comme un justiciable mais comme un contribuable avec seulement des devoirs. » Si la requête aboutit, la jurisprudence aidant, l’Etat français pourrait être amené à amender sa procédure, en considérant avec plus d’attention les contestations des automobilistes.
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04/11/2008
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LE PARISIEN
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LES FRANCAIS LEVENT LE PIED
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 Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent que les automobilistes roulent moins vite : les excès de vitesse sont en baisse. L'effet radar ? Pas seulement.
Les automobilistes français s'assagissent et continuent de lever le pied. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie tous les quatre mois un baromètre sur les taux d'excès de vitesse moyens sur le réseau routier.
On constate ainsi que les excès de vitesse diminuent, et que la vitesse moyenne sur les routes a baissé de plus d'1 km/h (passant de 81,7km/h sur la période mai-août 2007, à 80,4 sur la même période en 2008). Sur ces mêmes périodes, le taux de dépassement de vitesse de plus de 10 km/h est passé de 11.7% à 10.9%. Et le taux d'excès de vitesse des poids lourds a chuté de 13.9% à 9.7%. Pour autant, la masse de procès verbaux relatifs à la vitesse n'a guère fondu, le nombre de radars ne cessant d'augmenter.
Des automobilistes « apaisés et vertueux »
Laurent Hecquet, le président de 40 millions d'automobilistes, explique à quoi on peut attribuer cette baisse de la vitesse moyenne et des excès de vitesse : « La baisse de vitesse moyenne est due à la mise en place de la politique de sécurité routière qui amène les automobilistes à avoir un comportement plus apaisé et un comportement beaucoup plus vertueux sur la route. Les radars automatiques sont des outils pédagogiques qui amènent aussi les automobilistes à adapter leur vitesse, notamment dans les endroits les plus dangereux ».
Les motards, mauvais élèves
Un seul point noir dans ces chiffres : les motards sont, eux, plus nombreux à rouler vite, passant de 31.5% à 35,3%. Selon France Wolf, la porte-parole de la Fédération des motards en colère, « ces chiffres ne sont pas très surprenant. Ils viennent corroborer un rapport qui vient de sortir et qui préconise d'être plus sévère avec les motards car ils passent entre les mailles du filet du contrôle-sanction automatique. Il ne faut pas oublier aussi qu'il y a beaucoup de deux-roues qui ne sont pas formés, des gens qui roulent en 125 cm3, qui roulent en scooter, sans permis et sans formation. Tous ces gens-là passent à côté du rôle sensibilisateur que peut avoir la formation à la conduite » .
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04/11/2008
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RMC.FR
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LES ASSOCIATIONS RECLAMENT PLUS DE "TRANSPORS PROPRES"
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 Le constat est accablant, insiste Victor-Hugo Espinosa, président du collectif associatif Ecoforum : 250 000 véhicules entrent dans Marseille et en sortent tous les jours par les autoroutes, ce qui sature la ville et cause une pollution de l'air très inquiétante." Avec le collectif Vélos en Ville et la Fédération des associations des usagers des transports (Fnaut), Ecofomm a lancé hier un appel à "plus de transports propres". "Chaque jour il y a 250 000 personnes qui empruntent le métro, ajoute M. Espinosa, c'est bien mais insuffisant, surtout quand on sait qu'un huitième des trajets en voiture font moins de 5OO mètres, un quart moins d'un kilomètre et la moitié moins de 3km".
La solution? "Chasser les pots d'échappement, préconise-t-il, notamment en remplaçant les voitures polluantes par des véhicules propres, en améliorant les transports en commun, en terminant la rocade L2, en arrêtant de construire des parkings dans le centre qui sont des aspirateurs à voitures, et en créant des zones à 20 km/h."
Ainsi, pour Jacques Silhol, président de la Fnaut-Paca, si le doublement de la ligne TER Marseille-Aix "est une très bonne chose" (elle sera rouverte le 14décembre), "l'abandon du projet d'extension du réseau de tramway est une aberration. Mettre des busways qui coûtent moins cher, pourquoi pas si c'est une solution transitoire. En tout cas, à moindre frais, on peut réaménager pour donner plus de place aux piétons, comme cela a été fait en bas de la Canebière et en bas de la République où le tram ne passe pas".
Quant à la place donnée aux cyclistes, "elle n'est vraiment pas satisfaisante", déplore Michel Fomairon, responsable de Vélos en Ville. "Il faut créer des pistes cyclables là où c'est possible, et ailleurs autoriser les cyclistes à emprunter les couloirs de bus et même les sens interdits, avec la signalétique de sécurité qui s'impose, comme cela se fait dans d'autres villes avec succès.". .
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04/11/2008
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LA PROVENCE
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Gilet et triangle de pré-signalisation : L’Automobile Club de Provence dénonce la double verbalisation
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L’Automobile club de Provence, membre associé de l’association « 40 Millions d’automobilistes » dénonce l’illégalité de la double verbalisation pratiquée, régulièrement depuis le 1er octobre 2008, par les forces de l’ordre en l’absence cumulée du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation.
Le service juridique de l’association « 40 millions d’automobilistes » précise être saisie de nombreux cas d’adhérents verbalisés à deux reprises par des procès verbaux de 135 euros, pour n’avoir pu présenter ni le gilet, ni le triangle.
Le service juridique de l’Automobile Club de Provence, rappelle sommairement que si l’article R416-19 du Code de la route précise qu’en circulation le conducteur « doit disposer d’un triangle » et avoir à portée de main « un gilet de haute visibilité », le fait, pour tout conducteur, d’enfreindre l’une ou plusieurs de ces dispositions est sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. D'après ce texte, l'automobiliste qui ne possède ni gilet, ni triangle ne pourrait donc se voir remettre qu'un seul procès verbal de 135 euros et non deux.
Ainsi la double verbalisation est dépourvue de fondement légal et invite les autorités à donner au plus vite des instructions précises et interprétatives des textes, pour éviter toutes verbalisations abusives sur le terrain.
L’Automobile Club de Provence annonce qu’il portera devant les tribunaux la légalité des doubles verbalisations de ses adhérents.
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28/10/2008
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