Association de défense des droits des usagers de la route

TOP DES VOLS

TOP DES VOLS


L’association 40 Millions d’automobilistes publie un baromètre qui recense, entre juin 2014 et juin 2015, les véhicules les plus volés et vandalisés du marché (baes de données, Experveo).


En tête des vols, on retrouve la Smart Fortwo et la BMW série 1 E  88 cabriolet, la plus vandalisée.


Le coût des voitures volées à la charge des assureurs se situe à 1,2 Md € chaque année.
 

22/11/2017
 

DISPARITION DES STATIONS SERVICES

DISPARITION DES STATIONS SERVICES


« A l’occasion du comité interministériel aux ruralités, le président de la République a fait un geste en faveur des stations-service, nombreuses à menacer de fermeture, notamment dans les campagnes.

Il a annoncé l’attribution d’un budget de 12,5 M € en 2016 au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) afin de traiter l’ensemble des demandes déposées au Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) avant sa suppression ».
 

22/11/2017
 

Traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation

L'Arrêté du 28 août 2017 porte création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules, de ce fait autorise le ministre de l'Intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale) à mettre en oeuvre ce traitement automatisé ayant pour finalités non seulement de modéliser et de détecter, par des algorithmes, les demandes potentielles frauduleuses d'un usager concernant les démarches relatives aux certificats d'immatriculation d'un véhicule, mais aussi de réaliser des statistiques permettant le pilotage et le suivi d'activité.

Source : arrêté du 28  août 2017, NOR : INTA17233952A

16/10/2017 JURISPRUDENCE AUTO
 

Dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Un arrêté du 10 août 2017 vient fixer, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l'article 4  du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989. Il modifie l'arrêté du 12 juillet 2016. En prix forfaitaire, il faudra compter 124,83 €, le forfait majoré est de 154,36 €.

Source : arrêté du 10 août 2017, NOR : ECOC1721122A

16/10/2017 JURISPRUDENCE AUTO
 

DUPLICATA DE CARTE GRISE

DUPLICATA DE CARTE GRISE

Depuis le 02/06/2017 la demande d'un duplicata de carte grise se fait en ligne , via le compte ANTS et ne concerne que les n° au format SIV : AA-123-AA.

Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.


 En attendant de recevoir le duplicata, le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) téléchargé à la suite de sa demande en ligne, ou disponible dans son espace.


 En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement.
• Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d'une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d'acheminement est due.
  Si l'exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c'est ce dernier montant qui est retenu.
• Cas particulier : une demande de duplicata pour  un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d'une conversion c'est-à-dire  la redevance d'acheminement de 2,76€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.
 En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.


 Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d'immatriculation original (le primata). Il reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation (CI), répond aux mêmes exigences de sécurisation et obéit au même processus de production par l’Imprimerie Nationale et d’expédition par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Il diffère néanmoins du CI original par l’impression au niveau des rubriques Z.1 à Z.4 de la mention « Duplicata + date du duplicata ».


Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l'ancien numéro FNI entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.
 

26/09/2017 ANTS.GOUV.FR
 
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