Association de défense des droits des usagers de la route

Empêcher le retrait de point en payant l’amende quelques Euros de plus, vrai ou faux ?

Depuis quelques temps une rumeur, sous forme de mail, semble se propager sur Internet. Le texte de ce mail est le suivant : « Lors de la réception d’une amende pour un excès de vitesse ou toute amende où l’on te retire des points, tu adresseras au Trésor Public un chèque d’un montant supérieur à l’amende réclamée (91 Euros au lieu de 90 Euros par exemple). Le Trésor Public t’enverra par courrier un chèque destiné à te rembourser le trop perçu (1 Euro). Il te suffit de ne pas encaisser ce chèque de remboursement afin de « bloquer » ton dossier au niveau administratif ce qui empêcherait alors tout retrait de point ».

Ceci est une rumeur, une simple duperie, il ne faut pas vous laisser abuser !

En effet, ce mail comporte une erreur flagrante, en France ce n’est pas le Trésor Public qui prend en charge les retraits de points, mais le Ministère de l’Intérieur. Donc, de fait, le « blocage » dont il est fait mention dans ce mail n’est aucunement recevable. Le Ministère de l’Intérieur n’est informé, et ne retire les points, que lorsque le Ministère Public l’informe du paiement de l’amende, du jugement, ou à l’émission de l’amende forfaitaire majorée. Le Trésor Public informe le Ministère de l’Intérieur du paiement de l’amende dès qu’il perçoit un paiement, même partiel ou trop important, émanant du contrevenant.

Toutes les personnes ayant cru en la véracité de ce mail se sont vues retirer leurs points comme prévu, et aucun « blocage » ne s’est présenté, le Ministère de l’Intérieur a fait son travail comme ordinairement, sans tenir compte de la somme excédentaire versée. 

10/08/2017 DEFENSEPERMIS.COM
 

Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?

L’ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l’application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L’article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de contraventions permet d’affecter à tous les permis de conduire, y compris ceux passés avant le 1er juillet 1992, un capital de points.

Ces dispositions ne constituent en rien une violation au principe de non rétroactivité de la loi puisque le dispositif d’un capital points ne porte pas grief au conducteur dans la mesure où il ne s’agit pas d’une sanction pénale.

Si la loi précitée ne remet pas en cause le caractère permanent du permis de conduire, la validité de ce dernier peut être affectée par des mesures administratives ou judiciaires

10/08/2017 SECURITE ROUTIERE
 

Depuis 2007, une règle fixe le régime maximal autorisé pour les moteurs de Formule 1. Quelle est cette limite ?

Depuis 2007, une règle fixe le régime maximal autorisé pour les moteurs de Formule 1. Quelle est cette limite ?

 

Les moteurs de Formule 1 sont limités à un régime de 19 000 tr/min. Libre jusqu'en 2006, la limitation du régime a été imposée afin de réduire les budgets investis par les constructeurs. En 2006, certains moteurs atteignaient 20 500 tr/min.

 

20/07/2017
 

Quelle est l'origine du trident, logo symbolisant la marque Maserati ?

Quelle est l'origine du trident, logo symbolisant la marque Maserati ?

 

Lorsque la famille Maserati voulut créer le blason de leur marque d'automobiles, Mario, l'un des fils Maserati ayant fait les beaux-arts, s'inspira du trident de Neptune, dieu des océans.
Mario trouva cette idée en regardant par la fenêtre de chez-lui : il habitait sur la grande place de Bologne où se trouve une fontaine de Neptune.

20/07/2017
 

A quelle date fut implanté le premier feu rouge en France ?

A quelle date fut implanté le premier feu rouge en France ?

 

Le premier feu rouge de France fut installé le 5 mai 1923 au croisement des boulevards Saint Denis et Sébastopol.
Il était uniquement rouge et muni d'une sonnerie. Les feux vert et orange ne sont apparus que dix ans plus tard.

19/06/2017
 
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