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LE BONUS-MALUS EST GENERATEUR DE CO2 !
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 En plus de creuser le déficit de l'Etat, une étude publiée par l'Insee montre que le système du bonus-malus aurait eu comme effet immédiat d'augmenter les émissions de CO2.
On savait que le système du bonus-malus à l'achat de véhicule neuf était déficitaire (la perte a atteint 115,6 millions d'euros en 2011 après un gouffre de 255 millions en 2010). Au total, depuis son instauration au 1er janvier 2008, la facture s'avère même plutôt indigeste : 3,3 milliards d'euros ! Mais au moins, le contribuable pouvait se consoler en imaginant que ce déficit était bon pour la planète en promouvant l'achat de véhicules plus vertueux en matière d'émission de CO2 !
En réalité, il n'en est rien ! La mesure a même eu un effet booster des émissions de CO2 dans l'atmosphère selon une récente étude publiée par l'Insee. En apparence, le bonus affiche pourtant ses performances : ainsi les véhicules émettant moins de 120 grammes de CO2 sont passés de 20 % des ventes de voitures neuves en 2007, à 32 % en janvier 2008, date du début de l'incitation. A l'inverse, la classe des berlines et des familiales, malussée, a connu une évolution inverse. Alors qu'ils représentaient près de 15 % des ventes de VN fin 2007, leur part a été rapidement divisée par deux.
Mais, selon une analyse réalisée par les auteurs de cette étude, la tendance à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs était déjà observée depuis janvier 2003 (de 155 g en moyenne en 2003, les émissions était déjà tombées à 147 g en décembre 2007). La mesure a donc accéléré une tendance (les émissions moyennes se sont effondrées à 139 g en janvier 2008) déjà amorcée.
Mais pour la première fois, une étude va plus loin que la simple mesure des émissions moyennes. En effet, des éléments pondérateurs sont pris en compte et viennent nettement relativiser les résultats de façades et même les inverser.
Par exemple, si les acheteurs de ces véhicules neufs, plus économes en carburant, roulent beaucoup plus, l'effet "volume" annule la performance initiale. De même, le malus, qui favorise le gazole peut dissuader des acheteurs de véhicules roulant à l'essence...
Mais surtout, les études de l'étude ont croisé les données liées aux immatriculations et celles de l'enquête Transport. Or, alors que les achats se tournaient de plus en plus vers des véhicules bonussés, les émissions de CO2 augmentaient de 1,2 % par trimestre, notamment à cause de la hausse de la production. L'activité industrielle étant elle-même fortement émettrice de CO2.
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25/01/2012
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L'ARGUS PRO
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Verbalisation suite à la vente d’un véhicule : la fin des PV injustifiés ?
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 De plus en plus d’automobilistes se plaignaient de recevoir des PV alors qu’ils avaient vendu leur véhicule. Face à ce phénomène dont l’ampleur commençait à devenir inquiétante, le Gouvernement et le Parlement ont décidé d’agir. L’un en modifiant le fichier informatique relatif à l’immatriculation des véhicules, l’autre en votant une loi permettant de sanctionner le nouvel acquéreur d’un véhicule qui commettrait des infractions. Dans le même temps, les automobilistes verbalisés à tort pourront plus facilement faire annuler leur PV. Enfin l’épilogue de ce que certains appelait un « délire bureaucratique » ?
L’affaire avait fait grand bruit : après avoir vendu leur véhicule, de nombreux automobilistes (près de 100.000 selon les estimations !) continuaient de recevoir des PV. Pour certains, l’affaire virait au cauchemar et, croulant sous les avis de contravention, ils en arrivaient à des situations extrêmes, comme le cas de cet automobiliste qui avait entamé une grève de la faim. Avec la toute récente « loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles » publiée au journal officiel du 14 décembre, le ministère de l’intérieur nous promet la fin des PV injustifiés. Comment en était-on arrivé à une telle situation ? Quels sont les changements apportés par cette loi ? Etat des lieux et explications :
Un système défaillant :
A la suite de la cession d’un véhicule, l’article R.322–4 du code de la route impose à l’ancien propriétaire d’effectuer, dans les quinze jours, une déclaration informant le ministère de l’intérieur de cette cession et indiquant l’identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. L’acheteur du véhicule doit, quant à lui, faire établir dans un délai d’un mois à compter de la date de la cession un certificat d’immatriculation à son nom (article R.322–5).
Que se passait-il si l’acheteur oubliait, ou s’abstenait de façon intentionnelle, d’établir une nouvelle carte grise à son nom et commettait une infraction sans être intercepté ? Et bien c’était, par le mécanisme vicieux des articles L.121–2 et L.121–3 du code de la route, pour la pomme de l’ancien propriétaire ! En effet, lorsque le conducteur d’un véhicule en infraction ne pouvait être identifié, alors la responsabilité pesait automatiquement sur le titulaire du certificat d’immatriculation.
Seule solution pour s’exonérer de toute responsabilité, former une requête en exonération répondant strictement aux conditions formulées à l’article 529–10 du code de procédure pénale. Ainsi, si l’ancien propriétaire du véhicule souhaitait par exemple contester une infraction relevée par radar automatique, il devait adresser une telle requête par lettre recommandée accompagnée obligatoirement de l’un des documents suivants : soit le récépissé du dépôt de plainte pour vol, destruction du véhicule ou d’usurpation de plaque, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule ; soit une lettre précisant l’identité, l’adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée. A défaut de pouvoir les fournir, une contestation restait possible, mais à condition de consigner préalablement une somme d’un montant égal à celui de l’amende forfaitaire prévue pour l’infraction qu’il conteste. En dehors de ces deux hypothèses, point de salut !
Le problème qui se posait à ces automobilistes verbalisés à tort était l’impossibilité de fournir la référence du permis de conduire de la personne à qui ils avaient vendu le véhicule. En effet, comme l’avait dénoncé l’association « 40 millions d’automobilistes » au mois de janvier, aucun document lié à la vente n’imposait au vendeur de collecter un tel renseignement ! Ne restait donc plus à ces victimes de la rigidité excessive des textes que la possibilité de consigner si elles souhaitaient voir leur contestation accueillie par l’officier du ministère public. Lorsque le problème se posait pour une seule infraction, la pilule était déjà dure à avaler, mais pour une dizaine, cela devenait totalement ingérable car la personne devait alors consigner l’équivalent de plusieurs milliers d’euros !
Un système profondément rénové :
C’est pour remédier à cette situation absurde que la loi du 13 décembre intervient, et ce en deux temps. Tout d’abord, elle réforme le code de la route afin que le PV soit directement adressé au nouvel acquéreur. Ensuite, elle s’assure que si l’ancien propriétaire reçoit tout de même la prune, celui-ci puisse beaucoup plus facilement se voir dégager de toute sanction.
Comme expliqué précédemment, pour l’OMP qui appliquait strictement le code de la route, il n’y avait que deux « coupables » possibles : soit le conducteur, soit le titulaire du certificat d’immatriculation. Désormais, il y en aura un troisième en la personne du nouvel acquéreur. De fait, les articles L.121–2 et L.121–3 ont été modifiés afin que « dans le cas où le véhicule a été cédé, la responsabilité pécuniaire (…) incombe (…) à l’acquéreur du véhicule ». Couplée à une évolution informatique du système d’immatriculations des véhicules (SIV) mise en service le 20 mars dernier, cette modification entraine l’envoi automatique de l’avis de contravention au nouvel acheteur, même si ce dernier n’a pas fait établir la carte grise à son nom. A condition bien sûr d’avoir effectué le transfert de propriété dans les règles et d’en avoir informé la préfecture.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement de cet envoi automatique, la nouvelle loi simplifie considérablement la procédure de contestation. Ainsi, aux documents susmentionnés devant obligatoirement accompagner la requête en exonération, s’ajoutent désormais les « copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules » (nouvel alinéa 5 de l’article 529–10 du code de procédure pénale). L’ancien propriétaire n’aura ainsi plus l’obligation de consigner pour que sa demande soit recevable. Hallelujah !
En théorie, tout semble donc réglé pour que soit enfin mis un terme aux poursuites intentées contre ces automobilistes pourtant de bonne foi. Reste maintenant à voir si dans la pratique, tout se passe comme prévu…
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11/01/2012
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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Stationnement dans les parkings : la fin du paiement à l’heure ?
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 Alors que la plupart des Français préparaient activement les fêtes de Noel, le Sénat continuait lui hier de débattre, dans une relative indifférence médiatique, du projet de loi sur la consommation (dit projet de loi Lefebvre). Un amendement important pour l’ensemble des automobilistes a pourtant été voté, sans que personne ne s’en aperçoive.
L’objet de cet amendement, présenté par le sénateur UMP Philippe Dallier et certains de ses collègues, tendait à modifier le code de la consommation afin qu’ « à partir du 1er janvier 2013, tout exploitant de parc de stationnement payant affecté à un usage public soit tenu d’appliquer au consommateur, en dehors de toute formule d’abonnement, une tarification à la minute lorsque le coût du service est déterminé a posteriori ».
En clair, ce sénateur expliquait qu’il souhaitait mettre fin à la contrainte pesant sur les usagers qui se voient dans l’obligation, en sortie d’un parking, de payer deux heures de stationnement alors qu’ils ne sont restés qu’une heure et deux minutes. Autre avantage selon lui, cela favoriserait les flux de stationnement par la rotation optimale des emplacements de stationnement disponibles. En effet, à partir du moment où toute heure entamée est facturée, alors les automobilistes auraient tout intérêt à « rentabiliser » au maximum les heures débutées.
Avant son examen par la Haute assemblée, on ne donnait pas cher de la peau de cet amendement. De fait : présenté par un parlementaire de l’opposition, sans examen préalable de la commission des affaires économiques et a priori sans le soutien du gouvernement, ses chances d’être voté paraissaient bien minces. Et pourtant ! Après que le rapporteur PS de ce projet de loi s’est prononcé favorablement à l’adoption de ce texte, le secrétaire d’Etat à la consommation Frédéric Lefebvre s’en est remis à la « sagesse » du Sénat, c’est-à-dire qu’il n’a donné aucune consigne de vote aux parlementaires, les laissant libres de leur choix. Il a cependant relevé que s’il n’était pas opposé sur le principe à une telle mesure, une concertation devrait être menée avec les professionnels du secteur avant d’en envisager l’adoption.
Résultat des courses : à l’unanimité des parlementaires présents dans l’hémicycle, l’amendement a été adopté. Pourtant, l’avenir de cette proposition n’est pas assuré. En effet, en raison des élections présidentielles, les travaux parlementaires s’arrêteront fin février 2012. Or, il parait peu probable qu’à cette date ce projet de loi sur la consommation soit définitivement adopté. Quoi qu’il en soit, étant donné l’unanimité qui semblait régner au Sénat en faveur de la fin du paiement à l’heure, il se pourrait bien qu’on entende reparler de cette mesure courant 2012. Affaire à suivre…
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11/01/2012
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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Recommandé mal signé = permis de conduire non annulé ?
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 Les médias sont particulièrement friands de tout ce qui touche au code de la route. Résultat : toutes les semaines, on nous annonce une nouvelle décision, soi-disant inédite, et qui bien sûr « fera jurisprudence ». Alors certes, parfois cela se vérifie. Mais le plus souvent, non. Alors qu’en est-il de l’information RTL de jeudi selon laquelle « Recommandé mal signé = permis de conduire non annulé » (article consultable en cliquant ici) ? Journaliste en droit routier = journaliste toujours bien informé ? J
Dans cette affaire, une automobiliste contestait l’invalidation de son permis conduire au motif qu’elle n’avait jamais signé elle-même le recommandé de la décision l’informant de la perte de son papier rose. En effet, analyse graphologique à l’appui, c’était en réalité son compagnon qui avait signé à sa place, et ce sans son autorisation. Sa requête rejetée une première fois devant le Tribunal administratif, elle décide de porter l’affaire devant la Cour administrative de Nancy qui cette fois-ci va lui donner raison et annuler la décision d’invalidation de son permis.
Ni une, ni deux, la décision est qualifiée immédiatement par le journaliste de « première » « qui pourrait faire jurisprudence et favoriser de nouvelles formes de recours », tout en donnant bien sûr « des idées à certains contrevenants ». Et il n’en faut pas plus à l’avocat de la requérante pour déclarer que cet arrêt est un rappel à l’ordre au Ministère de l’Intérieur pour lui dire de faire convenablement son travail, ce qui éviterait « des accidents inutiles ».
Si l’on va au bout du raisonnement de cet avocat, cela signifie qu’une personne qui perd son permis de conduire pour défaut de points est donc un danger sur la route source d’accidents. Pourquoi alors, dans le même temps, se félicite-t-il de la restitution à sa cliente de son permis de conduire avec l’ensemble des points ? Cherchez l’erreur… Y aurait-il, à l’instar du chasseur du sketch des inconnus, le « mauvais conducteur » qui perd son permis et le « bon conducteur », qui lui aussi perd son permis, mais reste un bon conducteur ?
Bon, redevenons sérieux et essayons d’y voir plus clair :
Y a-t-il eu erreur du ministère ?
Pour le savoir, il faut se demander qui a permis au compagnon de cette femme de signer le recommandé : les fonctionnaires de la place Beauvau ou alors tout simplement le facteur ?
Cette décision de la CAA de Nancy a-t-elle permis à notre héroïne du jour de récupérer tous ses points ?
C’est possible, mais pas entièrement grâce à cette histoire de recommandé. En effet, le fait que la Cour décide de l’annulation de la décision invalidant le permis de conduire (la fameuse 48SI) au motif que celle-ci n’a pas été régulièrement notifiée, c’est-à-dire régulièrement portée à la connaissance de l’intéressée, n’a pas pour effet d’annuler les décisions précédentes de retrait de points, qui doivent être contestées chacune individuellement.
La position de la CAA constitue-t-elle une première historique ?
S’il faut reconnaitre qu’il est rare d’observer des annulations pour un tel motif, le juge étant particulièrement pointilleux sur les preuves apportées par les requérants, le principe selon lequel, lorsqu’un recommandé est signé par une personne tierce identifiée n’ayant pas pouvoir de le faire, alors la notification de l’acte administratif est irrégulière, a été consacré par le Conseil d’Etat en… 1998 ! Cette position a depuis été réaffirmée par cette même juridiction à plusieurs reprises, par exemple en 2006. Encore plus récemment, c’est une autre Cour d’appel, celle de Lyon, qui disait en substance la même chose, le 21 avril 2011, soit 6 mois avant notre affaire…
Bien sûr, la critique est ici facile car le sujet est ardu. En outre, heureusement qu’on ne demande pas aux journalistes de connaitre toutes les subtilités du droit sinon tous les journaux pourraient fermer boutique. Et puis cela nous donne justement l’occasion de faire un petit rappel informatif sur la notification et ses conséquences juridiques. En effet, la question de la notification est importante puisqu’elle est directement liée à celle de la perte du permis de conduire.
Notification = perte du droit de conduire
Contrairement à une idée largement répandue, la perte du permis de conduire n’intervient pas lorsque le solde de points est nul, mais elle intervient lorsque la décision d’invalidation a été notifiée à l’automobiliste (article L.223–5 du code de la route). En conséquence, tant que la décision 48SI n’a pas été notifiée, ce qui peut prendre plusieurs semaines, l’automobiliste reste en possession de son précieux sésame. Les conséquences juridiques sont importantes puisque qui dit permis de conduire, dit possibilité de faire un stage, et ce même avec un solde de points nul ou négatif.
Mais alors, la solution est toute trouvée : il ne faut jamais ouvrir au facteur !
Et bien non, ce n’est pas si simple… En effet, dans cette hypothèse, le facteur va vous laisser un avis de passage informant de la disponibilité du courrier au bureau de poste et va noter sur l’enveloppe la date de son passage et le fait qu’il a déposé l’avis. Si vous n’allez pas le chercher dans les 15 jours, le recommandé sera alors retourné à l’expéditeur avec la mention « non réclamée ». Logiquement, on imagine que la date de notification est alors celle du 15ème jour sans réclamation. Pas du tout ! Le Conseil d’Etat considère au contraire que la date correspond alors à celle de la première présentation au domicile ! Si vous avez fait un stage entre cette date et le 15ème jour, et bien les points de celui-ci ne seront tout simplement pas pris en compte !
On le voit, le timing est très serré. L’idéal est donc de faire un stage lorsqu’il reste encore des points sur le permis de conduire, ou, encore plus simple, d’avoir la conduite la plus exemplaire possible ce qui réduit le risque de perte de points et donc d’avoir à faire face à une telle situation…
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11/01/2012
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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LA VOITURE REINE DES DEPLACEMENTS
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 Même si d'énormes efforts en matière de régularité ont été faits sur les TER (dont la gestion est supervisée par la Région et la SNCF avec des résultats atteignant aujourd'hui 9 trains sur 10 à l'heure) les transports en commun progressent encore trop modestement dans le département.
Il sont 8 % de salarisés de plus que lors de la précédente enquête à les utiliser, mais seules 19 % des personnes interrogées déclarent les utiliser pour aller travailler.
C'est la voiture qui reste reine pour les déplacements avec une part inchangée : deux tiers des tarvailleurs des Bouches du Rhône l'utilisent malgré la saturation des réseaux routiers et autauroutiers.
Signe des temps et des difficultés que vivent tous les foyers et sans doute de la mauvaise coordination des différents réseaux de transports en commun : la marche à pied progresse parmi les salariés de deux points pour atteindre 9 %. Près d'un salarié sur 10 !
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06/12/2011
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LA PROVENCE
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