- soit en se présentant en Préfecture. Depuis le 02 juillet, le relevé intégral sera systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l’occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie...) ;
- soit par courrier : dans ce cas, l’intéressé doit joindre à sa demande la photocopie de son permis de conduire, celle d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à ses noms et adresses ;
- soit à l’occasion d’un déplacement sur place de l’intéressé (sur présentation d’une pièce d’identité).
En cas de perte ou de vol, chaque utilisateur pourra demander l’attribution d’un nouveau code confidentiel, selon les mêmes modalités.
Une fois que le conducteur se sera identifié, il aura accès au solde des points de son permis de conduire.
Il s’agit du solde de points affectés au dossier du permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.
Le titulaire du permis de conduire n’aura accès qu’au solde des points et aucunement à l’historique (nature et dates des infractions) ayant conduit à ce solde de points.
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