Madame Isabelle C…. reçoit un courrier de son assureur, lui indiquant que sa responsabilité est engagée dans un accident qui serait survenu le 30 novembre 2012.
Cette position étant confortée par un témoignage précisant notamment que le conducteur du véhicule avait effectué une marche arrière, occasionnant ainsi des dommages à un véhicule, qui se trouvait en stationnement.
Sur les conseils du service juridique de l’Automobile Club, Madame C…. adresse un courrier à son assureur, mettant en cause l’irrégularité du témoignage tant sur le fond que sur la forme.
En effet le témoignage avait été produit par un voisin, qui n’avait pas pris la peine, pas plus que le propriétaire du véhicule, dont le véhicule avait été endommagé, de l’informer des faits qui lui étaient reprochés.
Une contre expertise des dommages a par ailleurs été sollicitée, mais rendue impossible du fait que le véhicule avait déjà été réparé.
Au vu des éléments produits, l’assureur a procédé au classement du dossier.
CE QUE DIT LA LOI
Afin de parer à toute difficulté, il est important de se ménager des preuves (photos ou témoignages).
L’assureur qui est informé de l’existence d’un témoin adresse à ce dernier une attestation à compléter.
L’intéressé est informé à cette occasion des risques qui l’encourt en cas de faux témoignage, dans le cas où le document devait être produit en justice.
Par ailleurs, les éléments contenus dans le témoignage ne sont retenus que s’ils viennent corroborer d’autres éléments déjà connus.
Les informations nouvelles sont généralement écartées. Par exemple, si un témoin affirme que le conducteur arrivait très vite, ses dires pourront appuyer les constatations préalables concernant les traces de freinages.
