litiges automobile garagiste assureur permis à points concessionnaire constructeur

127 cas traités en ligne

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Litige garagiste (56)

Responsabilite du reparateur	Février 2018
Depot vente	Décembre 2017
L'obligation de resultat du garagiste	Novembre 2017
MalfaÇons et non faÇons	Octobre 2017
Le centre de controle responsable	Août 2017
Participation aux frais de remise en etat	Juin 2017
Vices caches et vices apparents !	Mars 2017
L'obligation de resultat du garagiste	Novembre 2016
Le juste prix d une voiture	Mars 2016
Siege defectueux : citroen s’incline	Janvier 2016
Reparation integrale du prejudice	Septembre 2015
Defaut de conformite	Avril 2015
La garantie des vices caches	Novembre 2014
La garantie legale des vices caches	Septembre 2014
L'obligation de resultat du garagiste	Mai 2014
La garantie legale des vices caches	Septembre 2013
Defaut de conformite	Mars 2013
Obligation de resultat	Janvier 2013
L'obligation de resultat du garagiste	Mai 2012
Responsabilite du reparateur	Novembre 2011
Achat de vehicule d'occasion et vice cache	Septembre 2011
L'obligation de resultat du garagiste	Mars 2011
Contrat de depot...vol !	Décembre 2010
Les limites de la garantie legale des vices caches	Juillet 2010
Dommages tous accidents	Juin 2010
Infractions commises en 50 cm3 et retrait de points	Mai 2010
L'assureur severement condamne	Janvier 2010
La garantie legale de conformite	Novembre 2009
delai de livraison non respecte	Octobre 2009
Indemnisation du prejudice corporel	Juillet 2009
Resolution judiciaire de vente	Juin 2009
Restitution de poiints suite a une invalidation de permis	Avril 2009
Contestation de responsabilite	Janvier 2009
Indemnite pour privation de jouissance du vehicule	Septembre 2008
Le benefice du doute	Juillet 2008
La garantie de defaut de conformite	Juin 2008
Exces de vitesse	Avril 2008
L'obligation de conseil	Janvier 2008
Feux de signalisation	Septembre 2007
L'indemnisation integrale du prejudice - circonstances indeterminees	Juin 2007
La decheance	Avril 2007
La valeur de remplacement	Mars 2007
Ce que dit la loi	Mars 2007
L' importance de l' ordre de reparation.	Février 2007
Garantie legale des vices caches	Novembre 2006
La courroie de distribution	Septembre 2006
Indemnites de l'assureur insuffisantes !	Juillet 2006
Animaux sauvages et accident de la circulation	Juin 2006
Obligation de résultat	Mai 2006
Défaut de qualité d'équipement auto	Septembre 2005
Un garage et son assureur condamnes a payer pour prejudice materiel	Mai 2005
Annulation d'une vente	Novembre 2004
Indemnisation pour l'immobilisation d'un véhicule	Juillet 2004
Prise en charge des frais de remise en état des airbag par renault	Septembre 2003
Tromperie sur l'état du véhicule	Mai 2001
Annulation d'une vente pour publicité mensongère	Janvier 2001

Stages entreprise

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...