Association de défense des droits des usagers de la route
123 cas traités en ligne le dernier cas du mois
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Litige garagiste (52)

 

Le centre de controle responsable

Août 2017

Participation aux frais de remise en etat

Juin 2017

Vices caches et vices apparents !

Mars 2017

L'obligation de resultat du garagiste

Novembre 2016

Le juste prix d une voiture

Mars 2016

Siege defectueux : citroen s’incline

Janvier 2016

Reparation integrale du prejudice

Septembre 2015

Defaut de conformite

Avril 2015

La garantie des vices caches

Novembre 2014

La garantie legale des vices caches

Septembre 2014

L'obligation de resultat du garagiste

Mai 2014

La garantie legale des vices caches

Septembre 2013

Defaut de conformite

Mars 2013

Obligation de resultat

Janvier 2013

L'obligation de resultat du garagiste

Mai 2012

Responsabilite du reparateur

Novembre 2011

Achat de vehicule d'occasion et vice cache

Septembre 2011

L'obligation de resultat du garagiste

Mars 2011

Contrat de depot...vol !

Décembre 2010

Les limites de la garantie legale des vices caches

Juillet 2010

Dommages tous accidents

Juin 2010

Infractions commises en 50 cm3 et retrait de points

Mai 2010

L'assureur severement condamne

Janvier 2010

La garantie legale de conformite

Novembre 2009

delai de livraison non respecte

Octobre 2009

Indemnisation du prejudice corporel

Juillet 2009

Resolution judiciaire de vente

Juin 2009

Restitution de poiints suite a une invalidation de permis

Avril 2009

Contestation de responsabilite

Janvier 2009

Indemnite pour privation de jouissance du vehicule

Septembre 2008

Le benefice du doute

Juillet 2008

La garantie de defaut de conformite

Juin 2008

Exces de vitesse

Avril 2008

L'obligation de conseil

Janvier 2008

Feux de signalisation

Septembre 2007

L'indemnisation integrale du prejudice - circonstances indeterminees

Juin 2007

La decheance

Avril 2007

La valeur de remplacement

Mars 2007

Ce que dit la loi

Mars 2007

L' importance de l' ordre de reparation.

Février 2007

Garantie legale des vices caches

Novembre 2006

La courroie de distribution

Septembre 2006

Indemnites de l'assureur insuffisantes !

Juillet 2006

Animaux sauvages et accident de la circulation

Juin 2006

Obligation de résultat

Mai 2006

Défaut de qualité d'équipement auto

Septembre 2005

Un garage et son assureur condamnes a payer pour prejudice materiel

Mai 2005

Annulation d'une vente

Novembre 2004

Indemnisation pour l'immobilisation d'un véhicule

Juillet 2004

Prise en charge des frais de remise en état des airbag par renault

Septembre 2003

Tromperie sur l'état du véhicule

Mai 2001

Annulation d'une vente pour publicité mensongère

Janvier 2001
nuit zéro accident 5 novembre 2016

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