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Litiges assurance (24)

Indemnisation pour dégradation volontaire du véhicule	Juillet 2005
Malus de 25% pour défaut de maîtrise	Février 2005
Prise en charge du sinistre	Janvier 2005
Refus d'indemnisation pour non déclaration d'un retrait de permis de conduire	Septembre 2004
Offre d'indemnisation du véhicule abusive	Août 2004
Résiliation du contrat pour défaut de paiement de prime	Janvier 2004
Responsabilité partiellement engagée.	Novembre 2003
Refus d'indémnisation pour adresse périmée	Octobre 2003
Un assureur qui n'assure pas	Septembre 2003
Indemnité forfaitaire compensant la privation de jouissance du véhicule	Juillet 2003
Jurisprudence à l'encontre d'un motocycliste sur le couloir de bus	Juin 2003
Indémnisation des dommages causés par un accident	Mai 2003
Opposition à un partage de responsabilités	Avril 2003
Contrat résilié à la date de survenance d'un vol	Février 2003
Annulation d'une vente	Août 2002
Accident de la circulation impliquant un animal	Juin 2002
Prise en charge d'une réparation par renault	Juin 2002
Indemnisation des dommages causés par un accident	Avril 2002
Opposition à la valeur de remplacement d'un véhicule accidenté	Mars 2002
Opposition à un partage de responsabilité	Décembre 2001
Prise en compte des préjudices d'immobilisation d'un véhicule	Août 2001
Suspension de garantie le jour du sinistre	Juin 2001
Dépréciation d'un véhicule accidenté	Avril 2001
Opposition à une responsabilité totale	Mars 2001

Le cas du mois

Le 28 septembre 2006, Mr P…. saisit le Tribunal Administratif pour obtenir l’annulation de la décision par laquelle le Ministre de l’Intérieur a retiré deux points de son permis de conduire ...

Attention au téléphone au volant

PORTABLE AU VOLANT : LES CONTRAVENTIONS FLAMBENT
Les PV pour usage du téléphone portable en conduisant sont en hausse de 7 % dans les Bouches-du-Rhône

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