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SCANDALE VOLKWAGEN : Enquête en France pour "Tromperie aggravée"

Le parquet de Paris a ouvert, vendredi 2 octobre, une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d’être dangereuse pour la santé » à la suite du scandale concernant des logiciels sur les moteurs diesel de 11 millions de véhicules Volkswagen, dont plus de 946 000 ont été vendus en France.

  • L’enquête française a été confiée à deux services : l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et l’Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff).
  • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert sa propre enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France, comme il l’a fait aux Etats-Unis. Les résultats de cette enquête – administrative, et non pénale – sont attendus fin novembre ou en décembre.
  • Plusieurs plaintes ont été également annoncées en France, par une association écologiste mais aussi par des propriétaires français de véhicules diesel Volkswagen et des actionnaires français du groupe.

Lire nos explications : Volkswagen : 4 questions sur les normes de pollution et les tests sur les véhicules diesel

Tests aléatoires

Le gouvernement avait déjà indiqué que le constructeur serait appelé à rembourser une partie des aides publiques versées dans le cadre du bonus-malus. Et les vérifications aléatoires sur des véhicules diesel toutes marques confondues, annoncés après la révélation des tricheries du groupe allemand pour tromper les contrôles antipollution, ont commencé en France le 1er octobre.

Au total, une centaine de voitures devraient être testées en France, choisies au hasard dans le tout-venant de la circulation, sur la base du volontariat de leurs propriétaires, et choisies en respectant un équilibre entre tous les types et les marques de véhicules représentatifs du parc diesel. Les premiers résultats devraient être connus dans un mois environ.

Volkswagen a promis que les clients des voitures concernées, peu importe les pays, « ser[aie]nt contactés dans les semaines à venir », « dès l’identification de tous les châssis ».

Un site internet https://informations.volkswagengroup.fr est d’ores et déjà accessible pour les propriétaires de véhicules Volkswagen qui souhaitent savoir si leur véhicule est concerné. Il y est demandé aux clients le numéro de châssis ou la date de dernière immatriculation figurant sur la carte grise de leur véhicule pour établir s’il est touché. Un numéro vert 0805 805 200 sera, lui, disponible à partir du lundi 5 octobre aux mêmes fins.

13/10/2015
nuit zéro accident 5 novembre 2016

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