Association de défense des droits des usagers de la route

PERMIS DE CONDUIRE INVALIDES POUR SOLDE DE POINTS NUL

En 2014, 77 288 permis ont été invalidés pour défaut de points, en baisse de - 9,3 % par rapport à 2013. Le nombre de permis invalidés diminue pour les femmes de -7,2 %, après deux années dehausse, et pour les hommes de - 9,6 %. Ces derniers représentent néanmoins 86,6 % des titulaires des permis invalidés en 2014.Les permis invalidés pour un motif d’infraction unique concernent,6 841 personnes , 4 378 personnes pour la seule infraction de conduite en étatd’ivresse ou d’alcoolémie (6 points) . 513 personnes au seul motif de la conduite sous l’usage de stupéfiants (6 points) , 1 194 personnes pour le seul motif du non-respect du stop ou d’un feu rouge (4 points) , 110 personnes pour le seul motif d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h (6 points). Seules 56 personnes ont vu leur permis de conduire invalidés pour le seul motif d’excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 point), contre 41 en 2013.

2,6 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, soit -8,8 %. 4,7 millions de conducteurs ont récupéré 1 point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, soit - 7,5 %.

En 2014, 20 914 stages ont été organisés, au profit de 326 244 stagiaires soit :

– 11 169 stages en reconstitution du capital de points (stages dits « permis à points ») ,658 stages d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice ») ,9 087 stages mixtes regroupant des stagiaires « permis à points »

En 2014, 821 194 permis B ont été délivrés ainsi que 106 611 permis A (A1, A2, A).

Les données sur les infractions relevées par les forces de l’ordre sont enregistrées dans le mois qui suit l’infraction, les données sur le permis à points correspondent au moment où les points sont effectivement retirés, soit plusieurs mois plus tard :

– pour les contraventions, au paiement de la contravention ou lorsque tous les recours administratifs sont épuisés

– pour les délits, lorsque le jugement est prononcé.

2,6 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, soit -8,8 %,4,7 millions de conducteurs ont récupéré 1 point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, soit - 7,5 %.

En 2014, 20 914 stages ont été organisés, au profit de 326 244 stagiaires soit :

– 11 169 stages en reconstitution du capital de points (stages dits « permis à points ») .658 stages d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »),9 087 stages mixtes regroupant des stagiaires "permis à  points" et des stagiaires "justices".

 

18/07/2016
nuit zéro accident 5 novembre 2016

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