Association de défense des droits des usagers de la route

LE SENAT ABANDONNE TOUTE IDEE DE MALUSSER LES PARTICULES !

Les sénateurs ont rejeté hier soir la proposition de prendre en compte les émissions de Nox et de particules fines dans le malus et confirment un bonus réservé aux véhicules électriques et hybrides.

 Il n'y aura pas de prise en compte des émissions de NOx et de particules fines dans le système de bonus malus.

 Mercredi 19 novembre dans la soirée, les sénateurs devaient se prononcer sur une proposition de texte prévoyant de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante basée sur les émissions des polluants atmosphériques que sont notamment les oxydes d'azote et les particules fines.

En parallèle de cette nouvelle taxe, Aline Archimbaud, auteur de cette proposition de texte souhaitait rendre obligatoire un diagnostic d'éco-entretien lors de la cession des véhicules diesels d'occasion de plus de 4 ans.

L'article a été adopté au fil de la discussion mais le rejet de l'ensemble du texte fait, tout au moins pour l'instant, disparaître cette mesure.
Mais dans le fil de la discussion, Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget a rappelé « qu'en 2015 le gouvernement souhaitait que le bonus soit ciblé sur les seuls véhicules électriques et hybrides : jusqu'à 6 300 euros par véhicule » .

 

24/11/2014 L ARGUS
nuit zéro accident 5 novembre 2016

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