Association de défense des droits des usagers de la route

LES NOUVELLES MESURES DE SECURITE ROUTIERE EN 2016

Mesures visant les motards : la Sécurité Routière met le turbo en 2016

Attention, embouteillage d’obligations visant les motards, qui entrent en vigueur en ce début d’année 2016 ! Gilet jaune, port des gants, circulation inter-files, débridage... La récap’ de ce qui nous arrive, et de ce qu’on risque en cas d’infraction.

              Gilet jaune : comme les automobilistes ?

Depuis le 1er janvier 2016, les motards doivent porter, dans leur véhicule ou sur eux (« à portée de main » pour être précis), un gilet rétro-réfléchissant qu’il enfileront obligatoirement en cas d’arrêt d’urgence sur la route.

L’argument avancé par la Sécurité Routière, c’est l’égalité de traitement entre conducteurs de véhicules à quatre et à deux roues. Sauf qu’un automobiliste dispose d’un coffre et d’une boîte à gants pour caser le textile. Le motard n’a pas forcément de top case, et le port d’un sac-à-dos est déconseillé afin d’éviter une blessure à la colonne vertébrale.
En cas d’accident, donc de chute, il se retrouve généralement assez loin de sa monture. Pas facile, dans ces conditions, d’aller chercher la chasuble... Tout ça pour dire que non, le motard n’est pas l’égal de l’automobiliste !

Date dapplication de lobligation : 1er janvier 2016
Ce qu
on risque : en cas de non présentation du gilet lors dun contrôle de police, le motocycliste risque une contravention de 1ère classe (11  euros) ; sil ne porte pas le gilet sur le bord de la route, il sexpose à une amende de 135 euros.

               Port des gants : motards et scootéristes dans le même sac

La mesure, annoncée lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015, vise surtout les scootéristes urbains qui n’en portent pas systématiquement, voire les motocyclistes « du dimanche » (et surtout des plages…) : le gouvernement va rendre obligatoire le port de gants adaptés à la pratique du deux-roues motorisé.
« En préparation au Conseil dÉtat, un décret est attendu dans les prochains jours », d’après le quotidien Le Figaro.
Les gants obligatoires seront censés être homologués (marquage CE) mais ça, un policier sur le bord de la route aura du mal à le vérifier...

Date dapplication de lobligation : première quinzaine de janvier 2016
Ce qu
on risque : la catégorie de contravention nest pas communiquée.

              Circulation inter-files : enfin la légalisation, mais ce nest quune expérimentation

Sonnez klaxons, la circulation inter-files (CIF) des motos, scooters et 3-roues de moins d’un mètre de large va enfin être légalisée… Eh non, encore raté, il y aura d’abord une phase d’expérimentation de quatre ans et dans quatre zones seulement, (11 départements). Pour une pratique que les motocyclistes en mode urbain pratiquent au quotidien depuis une bonne paire de décennies, ça fait long… C’est ce qu’on appelle de la réactivité.. !

Attention, ladite expérimentation ne consistera pas seulement à compter les véhicules à deux-roues en inter-files. Les forces de l’ordre contrôleront la vitesse des motos, qui est limitée à 50 km/h lors de ce mode de dépassement.

Application de lexpérimentation : 1er février 2016
Ce qu
on risque : un contrôle accru des infractions à la vitesse dans les zones de test, les premiers mois au moins. La vitesse en CIF est limitée à 50 km/h.

                Limitation de puissance après le permis moto : le gouvernement recule pour un temps

En même temps que la circulation inter-files, a circulé un projet de décret rendant obligatoire une limitation de puissance à 47,5 chevaux pour tous les conducteurs de moto novices, quelque soit leur âge.
La mesure, décidée lors du CISR du 2 octobre 2015, a fait bondir les professionnels de la formation. Leurs organisations syndicales ont écrit de concert au ministre de l’Intérieur, demandant un report de deux ans de la mesure par crainte de la menace économique qu’elle ferait peser sur les petites entreprises de formation. Le ministre semble les avoir entendues, et placé le projet de décret sous la pile des dossiers. Pour combien de temps ?

Date dapplication du décret : inconnue

               Contrôle technique moto à la revente : un peu de répit

La mesure la plus décriée du CISR du 2 octobre 2015 concerne la décision d’instaurer un contrôle technique des 2 et 3-roues à la revente d’un véhicule d’occasion. Le gouvernement se donne deux ans pour en définir les modalités et le prix, même si on sait déjà que celui-ci devrait se situer entre 50 et 70 euros.
La Sécurité Routière souhaite aussi aller vite sur ce dossier, et des textes réglementaires pourraient être déjà être publiés dans le courant de l’année 2016.

Date d’application : 2018

               Motos neuves vendues en pleine puissance en France : ça roule ma poule !

Ah, l’Europe a parfois du bon : l’Union a enfin mis fin à une exception française qui empoisonnait le monde de la moto, la limitation de puissance à 100 chevaux des deux-roues motorisés.
Mais le dossier est épineux car notre ne souhaite pas accorder dans le même temps l’autorisation de débrider les véhicules en circulation.
Pour l’instant, seules les motos et scooters neufs répondant à la norme Euro 4, donc dotées d’un freinage ABS (c’est inclus dans la directive sur l’homologation des nouveaux véhicules), peuvent être commercialisés en puissance libre.

Application de la directive européenne : 1er janvier 2016

              Autorisation de débridage des motos davant 2016 : ça patine !

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie n’a toujours pas publié l’arrêté autorisant le débridage des véhicules qui ne sont pas neufs et Euro 4, et corrélant son application au freinage ABS.

Le gouvernement fait ainsi peser une incertitude nocive au marché français du deux-roues motorisé, car nombre de concessionnaires ont des motos de ce type en stock.

Quant aux motards qui voudraient débrider avant de la vendre d’occasion une machine bridée à 100 chevaux, c’est interdit tant que cet arrêté n’est pas publié.

Enfin, la valeur des motos de plus de 100 chevaux sans ABS, qu’elles soient bridées ou non, va certainement baisser.

Application de larrêté ministériel : on attend...
Ce qu
on risque : Circuler sur une moto dont la puissance nest pas conforme à lhomologation est un délit et le propriétaire risque une annulation du contrat dassurance ; la commercialisation dun véhicule à 2-roues débridé est également sanctionnée.
En l
état, même après le 1er janvier 2016 et lapplication de la directive européenne autorisant les motos Euro 4 full power sur les routes françaises, circuler sur une moto antérieure à 2016 débridée (Euro 3 et avant) est interdit.

 

 

14/01/2016
nuit zéro accident 5 novembre 2016

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