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Groupe Facebook antiradars. Utilisateurs condamnés : une sanction

Mardi, des juges de Rodez ont suspendu pour un mois le permis de quinze conducteurs qui postaient des informations sur le réseau social. Réaction d'une avocate.
 

Entretien avec Me Ingrid Attal, avocate de l'association 40 millions d'automobilistes.

Comment réagissez-vous à la suspension de permis de conduire à des membres de la page Facebook antiradars ?

Cela me semble disproportionné, pas adapté aux faits commis. Avait-on besoin d'engager des poursuites judiciaires ? Le ministère public avait d'autres moyens : on aurait pu demander à Facebook de fermer cette page. Le tribunal correctionnel de Rodez a voulu faire un exemple.

Qu'est-ce qui est légal ? Qu'est-ce qui est interdit ?

C'est illégal de dire : « Il y a un contrôle d'alcoolémie ou un radar à tel endroit. » En revanche, les outils d'aide à la conduite, de type Coyote, ne sont pas interdits car ils indiquent des zones de danger. Ils préviennent les automobilistes qu'il vaut mieux lever le pied ; pas forcément parce qu'il y a un contrôle d'alcoolémie ou un radar. Les juges, se basant sur l'article R 413-5 V du Code de la route, ont considéré cette page Facebook comme un dispositif ou un produit visant à avertir ou informer de la présence des radars et des contrôles. Je suis certaine que les conducteurs qui étaient sur cette page ne pensaient pas faire quelque chose d'illégal.

Des milliers d'automobilistes consultent cette page. Risquent-ils d'être poursuivis ?

Les automobilistes qui consultent cette page Facebook, qui est publique, ne risquent pas d'être poursuivis. Ce sont ceux qui postent des informations qui peuvent l'être. Cette décision constitue une jurisprudence qui restera très certainement isolée. Ce n'est pas une jurisprudence de la Cour de cassation... Mais c'est toujours un peu dangereux : est-ce que cela ne va pas ouvrir la porte à d'autres procédures ?

 

11/12/2014 FRANCE OUEST
nuit zéro accident 5 novembre 2016

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