Association de défense des droits des usagers de la route

COMPTEUR TRAFIQUE : COMMENT DEJOUER LA FRAUDE

Près d'une occasion sur cinq affiche un kilométrage fictif. En attendant la mise en place d'un fichier national, voici comment se prémunir contre ce type de fraude.


C'est le sourire en coin et la larme à l'œil que les anciens combattants livrent leurs souvenirs de la "grande époque" du négoce automobile. Ils racontent comment certains de leurs confrères peu scrupuleux — mais eux, jamais ! — rajeunissaient en un tournemain les voitures. Comment il leur suffisait de brancher le câble du compteur sur le mandrin d'une perceuse électrique pour faire défiler les chiffres. Ou comment des mains expertes ouvraient les instruments sans laisser de trace suspecte.

On croyait le négoce automobile débarrassé de cette plaie depuis l'avènement de l'électronique et la disparition des compteurs à rouleaux au profit des écrans à cristaux liquides. Hélas ! Il n'en est rien. "La fraude au compteur touche pratiquement un véhicule d'occasion sur trois en Europe et un sur cinq en France", affirme Céline Kastner, Directrice du service juridique et des politiques publiques de l'Automobile Club Association. "Les proportions sont encore plus importantes lorsqu'il s'agit de transactions transfrontalières puisque les réglementations varient beaucoup d'un État membre à l'autre."

Les véhicules haut-de-gamme sont les plus touchés", poursuit Thibaut Frank, Responsable Marketing Valorisations du Groupe Argus. "Ce sont les plus courus et, en même temps, ceux qui parcourent le plus de kilomètres en moyenne. Deux bonnes raisons pour céder à la tentation de falsifier leur compteur."

En France, un gros 4x4 de luxe de type BMW X5 Diesel parcourt en moyenne 25.000 km par an. Trafiquer son compteur pour laisser accroire qu'il n'a parcouru que 10.000 km par an en moyenne permet d'augmenter de 4.000 à 5.000 euros son prix de vente. Sans grand effort, ainsi que nous le démontre Christian Scholly, Directeur général de l'Automobile Club Association.

Deux minutes pour trafiquer le compteur d'une Golf
"Il suffit de vous procurer en centre auto ou bien sur internet l'un de ces innombrables boîtiers électroniques conçus pour dialoguer avec l'ordinateur de bord (ODB) de votre voiture. Les boîtiers limités à un constructeur démarrent à 150 euros mais d'autres plus sophistiqués facturés plusieurs milliers d'euros dialoguent avec toutes les marques." Le reste de la manipulation est d'une simplicité désarmante.

Après avoir localisé dans la boîte à gants ou sous la planche de bord la prise diagnostic, il suffit d'y brancher ledit boîtier et de taper la nouvelle valeur de kilométrage (voir notre vidéo de démonstration avec l'instrumentation d'une Volkswagen Golf de 2008). Cette manipulation ne laisse aucune trace dans l'ordinateur de bord dont les données ne sont absolument pas protégées.

"C'est tout le principe du Bus Can qui délivre tous les paramètres de fonctionnement du moteur, la vitesse de rotation des roues, le kilométrage, etc. à veut bien se donner la peine de les lire", rappelle Didier Bollecker, Président de l'Automobile Club Association. "Sur les modèles les plus récents dotés d'un écran central, on peut même les afficher en temps réel afin, par exemple, d'améliorer sa conduite et réaliser des économies de carburant."

Selon les estimations de la FIA, il en coûterait 1 à 3 euros par voiture seulement pour interdire la modification du kilométrage total parcouru. "Il suffirait de protéger cette donnée derrière un mur pare-feu : devenue inviolable, elle pourrait seulement être consultée et comparée au kilométrage affiché sur le compteur", explique Christian Scholly. Sauf à être un véritable ingénieur en informatique, l'homme de la rue et le garagiste du coin ne pourraient plus trafiquer les compteurs.

"Il s'agit là d'un remède technique qui devrait aller de pair avec une solution juridique et réglementaire", souligne Céline Kastner en évoquant les systèmes mis en place par nos voisins européens.

En Belgique, le kilométrage est relevé à chaque passage en atelier ou au contrôle technique
En Belgique, depuis 2006, le vendeur d'une automobile — qu'il soit particulier ou bien professionnel — est tenu de remettre un document intitulé Car-Pass qui atteste de l'historique du kilométrage. Coût : 7 euros pour une validité de deux mois. Sans Car-Pass authentique, la vente n'est pas valable et l'acheteur peur réclamer le remboursement complet des sommes versées. En conséquence, l'acheteur est tenu de signer un reçu en échange du Car-Pass.

Le Car-Pass, alias "Certificat de compteur kilométrique" est imprimé sur une feuille de papier sécurisé par hologramme (cliquez pour afficher un spécimen de Car-Pass). Ce document officiel délivré par le centre de contrôle technique belge identifie le véhicule au moyen de la date de sa mise en circulation, de ses numéros de châssis et d'immatriculation. Il dresse l'historique de l'évolution du kilométrage, tel que relevé à l'occasion d'un passage dans un centre de contrôle technique ou bien chez un mécanicien. Peu importe qu'il s'agisse d'un concessionnaire ou d'un petit garagiste, d'un spécialiste des pneumatiques ou bien de l'entretien rapide, personne ne coupe à cette obligation en Belgique.

Un doute quant à la validité des informations mentionnées sur le Car-Pass ? Le document est livré avec un code valable deux mois qui permet de se connecter sur le site Car-Pass pour accéder directement aux données du serveur national. Mieux, le propriétaire d'un véhicule peut de sa propre initiative demander la rectification du certificat s'il estime qu'il comporte une erreur à la hausse ou à la baisse. Il lui suffit de remplir un imprimé disponible en ligne.

"En se basant sur les enregistrements de kilométrages réalisés par les stations de contrôle technique en Belgique, nous estimons entre 60.000 et 100.000 le nombre de compteurs trafiqués avant l'introduction du Car-Pass en 2006, sur un marché annuel de 750.000 occasions (voitures et camionnettes)", confie Michel Peelman, Administrateur délégué chez Car-Pass, une association agréée par l'État et financée par la vente des certificats. "En 2013, nous avons noté moins de 1.100 cas de fraude." Une réussite édifiante.

"Le système a ses limites mais il fonctionne très bien", concède C. Kastner. "La fraude est encore possible sur les véhicules immatriculés pour la première fois hors de Belgique, comme sur ceux vendus hors de Belgique où le Car-Pass n'est pas exigé." Malgré tout, les automobilistes belges jouissent d'une sécurité de transaction inconnue des Français qui commencent seulement à s'informer des conséquences qu'emporte ce type de tromperie.

La France a pourtant posé la première pierre de l'édifice en transposant les dispositions d'une Directive datée d'avril 2014, portant sur la refonte des contrôles techniques au sein de l'Union européenne. Ce texte fait obligation aux États-membres de constituer d'ici 2018 une base de données nationale centralisant les kilométrages relevés au moment du contrôle technique. A la manière de ce qui se fait déjà en Grande-Bretagne, où il est possible d'obtenir en ligne l'historique des kilométrages relevés à l'occasion des visites périodiques du fameux MOT.

En France, c'est l'UTAC qui a été désigné en tant qu'Organisme technique central (UTC). Rares sont les automobilistes français à le savoir, mais il leur suffit d'adresser une demande à l'UTAC pour obtenir le nom et l'adresse du centre de contrôle technique, la date des visites, le kilométrage relevé ce jour-là, ainsi que le verdict de l'examen (véhicule admis ou bien refusé). Rien de plus mais il n'en faut pas davantage pour déceler une irrégularité suspecte.

De même, le consommateur français ignore qu'il est possible pour le titulaire de la carte grise de s'adresser à un représentant de la marque de son véhicule pour obtenir un historique des passages en atelier. Là encore, la moindre incohérence devra inciter l'acheteur potentiel à la plus grande prudence.

Une enquête de 2010 par l’association 40 millions d’automobilistes rappelle que le kilométrage est l’un des critères d'achat les plus importants.
"Statistiquement, on l'a vu, il est rarissime de tomber sur un gros 4x4 de luxe ou une grande berline Diesel ayant parcouru moins de 80.000 km en 5 ans. Notre conseil par conséquent coule de source : méfiez-vous des occasions trop belles et trop jeunes pour être vraies", rappelle Thibaut Frank.

"Les seules automobiles dont on peut certifier à coup sûr le kilométrage sont celles qu'on achète neuves", ironise Didier Laurent, Consultant automobile pour le Groupe Argus. "Il existe néanmoins des règles simples à suivre pour détecter la fraude. Commencez par exiger la présentation du carnet d'entretien dument tamponné, mentionnant la date et le kilométrage des passages en atelier. Idéalement, ce document devrait être accompagné des factures car il existe un véritable marché de la contrefaçon des carnets d'entretien, particulièrement sur les véhicules sportifs et haut-de-gamme. Bien évidemment, toute incohérence entre le kilométrage affiché et son état d'usure général doit vous mettre la puce à l'oreille (pédalier usé, sellerie avachie, etc.)."

Céline Kastner rappelle que la fraude kilométrique est un acte de tromperie puni en Droit français d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 37.500 euros d'amende. Elle livre un dernier conseil : "Faites-vous garantir le kilométrage par le professionnel qui vous vend l'auto. Il en va de son intérêt de mentionner au contrat la présence du carnet et des factures. En l'absence de ces documents, fuyez ! Car vous devez savoir que la preuve de la tromperie est à la charge de la victime. Et n'hésitez pas à vous adresser au service juridique de l'Automobile Club Association."

 

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