vous avez un litige avec un garagiste ou un professionnel de l'automobile ? Nos juristes spécialisés ont résolus de nombreux cas ...
automobile club de provence association 1901 pour la défense des automobilistes et usagers de la route
    
Sécurité routière
 
 
 

ACCORD FRANCO-BELGE SUR LA POURSUITE DES INFRACTIONS ROUTIÈRES

La France et la Belgique ont signé, le 13 octobre, un accord bilatéral sur la sanction des infractions routières transfrontalières. Cet accord permettra à la France de s'assurer qu'un conducteur belge ayant commis sur son territoire une infraction au Code de la route sera sanctionné, la même règle s'appliquant aux automobilistes français verbalisés en Belgique. « Le vrai combat, c'est de faire en sorte que cet échange d'informations puisse se faire maintenant au niveau européen », a déclaré Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat français aux Transports, se référant à la proposition de directive rejetée par le dernier Conseil « Transports ». La France a signé les mêmes accords avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. Inès Ayala Sender, rapporteur au Parlement européen du projet de directive sur la poursuite transfrontalière des infractions routières, a par ailleurs fortement critiqué l'idée d'inscrire ce projet de directive sous le troisième pilier, option qui selon elle retarderait considérablement l'adoption d'une quelconque mesure améliorant la sécurité routière et empêcherait l'Union européenne de réduire de moitié, d'ici à 2010, le nombre d'accidents de la route. « Je regrette beaucoup que certains Etats membres, dont le taux d'accidents s'est accru considérablement en 2007, tels que le Danemark, la Suède, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la République tchèque et la Finlande, refusent maintenant d'introduire un instrument législatif ambitieux », a-t-elle souligné.

30/10/2008 (EUROPE 15/10/08)
Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

40 millions d’automobi-listes sur la route des municipales

Votre ville est-elle autophile ou autophobe ? C'est la question que pose aux administrés et électeurs l'association "40 millions d'automobilistes" en lançant aujourd'hui l'opération Raconte-moi ta ville à deux mois des élections municipales.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...
Contactez Jérémie
au 04 91 78 83 00

Afin de répondre à la menace d’une baisse des limitations de vitesse sur l’ensemble des routes françaises, l’association « 40 millions d’automobilistes » mobilise les Français et implique les élus en lançant un site internet, de pétition constructif destiné à interpeller les Parlementaires et le Gouvernement sur le rejet de cette mesure par l’écrasante majorité des automobilistes.

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
 
Ce site est listé dans la catégorie Permis auto : Stage de récupération de points de l'annuaire Formation réseaux sociaux et Les actualités du Dicodunet
www.automobileclubprovence.com tous droits réservés ©
en ligne depuis le 20/09/2005 dernière modification le  22/03/13 12:00:50
 
association pour la défense des droits de l'automobiliste
pour la défense de l'automobiliste