Sécurité routière

Le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine a baissé de 19% en août, selon les chiffres de la Sécurité routière publiés mardi. Au total, 235 personnes sont décédées contre 290 en août 2019, soit 55 de moins.

Sur la période de juin à août, marquée par une baisse du trafic automobile en raison de la crise sanitaire, la mortalité est inférieure de 25% par rapport à la moyenne des mêmes périodes entre 2015 et 2019, précise la Sécurité routière.

La mortalité routière avait chuté de 29,1% en juin et de 11,3% en juillet.

Les routes d'Outre-mer ont elles été davantage meurtrières le mois dernier puisque 13 personnes y ont perdu la vie, soit deux de plus qu'en août 2019.

En métropole, la baisse du mois d'août concerne notamment les automobilistes (108 tués) et motocyclistes (43), qui "n’ont jamais été aussi basses ces dix dernières années, pour un mois d’août".

En revanche, davantage de cyclistes (22) et piétons (43) sont morts par rapport à août 2019. Le nombre d'accidents corporels (4 339, +2%) et de blessés (6 682, +1,2%) est également en hausse.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE - L'inattention, notamment due à l'utilisation des téléphones en conduisant, cause un accident mortel sur cinq sur l'autoroute. D'après un bilan publié vendredi 24 juillet par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, 42% des usagers admettent par exemple envoyer des SMS au volant.

Smartphone, GPS, tablettes... 65% des conducteurs déclarent interagir avec leurs écrans en conduisant. C'est ce qui ressort d'une enquête* publiée ce vendredi 24 juillet par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA). C'est certes 7 points de moins qu'il y a deux ans. 

Des écrans qui seraient "la cause principale" des accidents dus à l'inattention, selon Christophe Boutin, délégué général de l'ASFA. Il précise cependant que le nombre d'accidents causés par les écrans est difficile à établir car "quand les personnes ont un accident, elles ne déclarent pas spontanément qu'elles étaient au téléphone, donc on pense qu'il y a un fort biais de sous-déclaration", explique-t-il.

Or l'inattention, en générale, est à l'origine de 20% des accidents mortels sur autoroute, une part qui a quasiment doublé en deux ans. Elle devient ainsi le troisième facteur derrière l'alcool, les drogues et médicaments d'une part (21%) et la somnolence et la fatigue d'autre part (21%). Elle devance désormais devant la vitesse excessive (16%). Surtout, sa part est en constante augmentation (11,3% en 2017, 13,6% en 2018). 

"C'est une dynamique inquiétante et un facteur dont on craint qu'il ne prenne encore plus d'importance à l'avenir", souligne Christophe Boutin. Des comportements particulièrement présents chez les hommes et les moins de 35 ans qui considèrent moins que la moyenne la dangerosité des téléphones. En effet, 24% des plus jeunes déclarent garder à la main leur appareil (contre 3 % des plus de 50 ans) et 29% sur les genoux (contre 5% pour leurs aînés).

* Enquête en ligne réalisée par Harris Interactive pour l’ASFA en juin 2020, auprès de 1.500 Français âgés de 18 ans et plus.

Mais parmi ces personnes qui ne peuvent pas se passer d'écran au volant, les comportements à risques sont en forte hausse. Parmi ceux qui déclarent ainsi utiliser leur téléphone en conduisant, 71% indiquent répondre en kit mains libres et 69% passer un appel par ce biais (+14 points dans les deux cas) ; 57% disent consulter leur appareil lorsqu’ils reçoivent une notification (+12 points) ; 42% reconnaissent répondre ou écrire un SMS en tenant le téléphone à la main (respectivement +7 points et +8 points). A noter que l'envoi d'un message qui mobiliserait l'attention pendant par exemple 15 secondes représente un laps de temps pendant lequel on parcourt 500 mètres à 130 km/h.

Une baisse de l’accidentalité routière au mois de juin 2020 dans le contexte d’une reprise encore partielle des déplacements

13 Juillet 2020

En juin 2020, en France métropolitaine, selon les estimations de l'Observatoire national interministériel à la sécurité routière (ONISR), 207 personnes sont décédées sur les routes, contre 292 en juin 2019, soit 85 personnes tuées en moins (- 29,1%). Les autres indicateurs sont également à la baisse :

• Le nombre d'accidents corporels s'établit à 4 132 contre 5 235 en juin 2019, soit 1 103 accidents corporels de moins (- 21,1%)
• 5 356 personnes ont été blessées contre 6 671 en juin 2019, soit 1 315 personnes de moins (- 19,7%)

La baisse de la mortalité routière enregistrée en juin 2020 s'inscrit dans le contexte de la période post-confinement avec une reprise limitée des déplacements, notamment ceux à caractère professionnel.

Cette baisse concerne tous les usagers, particulièrement les automobilistes (- 33 tués) et les motocyclistes (- 28 tués). La mortalité des jeunes de 18-24 ans est en baisse (- 34 tués) alors que celle des seniors reste stable en juin 2020 par rapport à juin 2019.

Cette baisse concerne aussi les Outre-mer. Selon l'ONISR, le nombre de personnes ayant perdu la vie sur les routes d'Outre-mer en juin 2020 s'élève à 17 personnes, soit 6 de moins qu'en juin 2019. Le nombre des accidents corporels s'élève à 211 accidents corporels en juin 2020. 238 personnes ont été blessées en juin 2020.

La période de confinement est marquée par une forte diminution de la mortalité routière

La mortalité routière du deuxième trimestre de l'année 2020 est fortement marquée par la crise Covid-19. Selon les estimations provisoires de l’ONISR, la mortalité routière est en baisse de 63% pendant les mois de confinement par rapport à la moyenne des mêmes périodes entre 2015 et 2019.

La mortalité routière, qui avait fortement chuté durant la période du confinement, est repartie à la hausse dès la semaine précédant le déconfinement de la crise Covid-19 (du 4 au 10 mai 2020), et a même dépassé la mortalité moyenne 2015-2019 la semaine du long week-end de l'Ascension (du 18 au 24 mai 2020).

En raison de la crise sanitaire Covid-19, les Français devraient privilégier l’usage de l’automobile pour se rendre sur leurs lieux de vacances, principalement dans l'hexagone. En cette période estivale, source d’importants déplacements, les conducteurs sont appelés à la vigilance et à la plus grande prudence.

Pour mémoire, en 2018, 574 personnes ont perdu la vie sur les routes de France pendant la période estivale (juillet et août) et 12 318 ont été blessées dont 5 176 ont dû être hospitalisées.

Durant les mois d’été, le bilan hebdomadaire du nombre de tués sur les routes de France peut doubler et passer en moyenne de 45 en hiver à 95 en été.

Selon Emmanuel Barbe, la baisse des morts sur les routes enregistrée en 2018 est due en grande partie au passage aux 80 km/h.

Le délégué ministériel fait son bilan dans les colonnes du "Parisien", et se félicite des mesures prises depuis 2015 pour la sécurité sur les routes.

C'est l'heure du bilan pour Emmanuel Barbe. Le 24 février prochain, le délégué ministériel à la sécurité routière va laisser sa place pour devenir préfet des Bouches-du-Rhône après cinq ans passés à s'occuper de la sécurité des automobilistes en France.  

LE POINT - La récente loi d’Orientation des Mobilités a largement retouché le droit routier. Parmi les nouvelles mesures : l’allongement de l’avis de rétention du permis de conduire, passé à 120 heures contre 72 heures auparavant. Une modification pas si anodine que cela, comme nous l’explique Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

La commission d’une infraction grave au Code de la route, et notamment un délit routier,  entraîne la privation immédiate du permis de conduire. Les forces de l’ordre procèdent alors au retrait du titre et remette à l’intéressé un avis de rétention. Jusqu’à il y a peu, cet avis de rétention couvrait une période de 72h pendant lesquelles il était fait interdiction au conducteur de… conduire.

C’est pendant ce même délai que le préfet prononçait un arrêté de suspension provisoire du permis de conduire. Pour la plupart des délits routiers, ce document est d’une durée maximale de 6 mois et se matérialise pour la personne concernée par la réception d’un formulaire vert clair référencé 3F. 

L’heure, c’est l’heure

Bien souvent, en présence de prélèvements (prélèvements salivaires pour les stupéfiants ou sanguins pour les stupéfiants ou pour l’alcool) confiés à un laboratoire en vue d’analyses, se pose la question du délai sous lequel les résultats vont pouvoir être communiqués. Si leur retour ne peut se faire à temps, le préfet ne peut en effet plus prendre d’arrêté de suspension du permis de conduire. Pour être précis, il ne lui est plus possible de prendre cet arrêté 3F. Les textes lui permettent de s'appuyer alors un autre arrêté, référencé 1F. Mais cette mesure, qui ne nécessite pas le respect d'un délai, est moins utilisée par les préfectures. 

Résultat : souvent, l’écoulement du délai de 72 heures avant le retour des résultats d’analyse entraînait une absence de mesure de suspension. Les conducteurs concernés pouvaient donc retrouver leurs permis de conduire et le droit de circuler au bout de trois jours. Certes, les difficultés qui peuvent empêcher un préfet de prendre une mesure de suspension n’impactent aucunement les suites de la procédure. Ce problème de délai ne va bien évidemment pas empêcher un tribunal pénal de condamner un conducteur pour lequel un laboratoire aurait trouvé des traces de stupéfiants ou de l’alcool à un taux délictuel. Pour ce conducteur condamné, la peine pourra prendre la forme d’une suspension de permis de conduire ou même d’une annulation. Dans bien des cas, la privation de permis de conduire était donc simplement décalée. 

Rallonge

Mais, désormais, il pourrait devenir beaucoup plus compliqué pour les conducteurs suspectés d’un délit routier de passer à travers les mailles du filet préfectoral. Le législateur vient, en effet, avec la loi d’Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, de porter de 72 à 120 heures ce délai.  C’est ce que précise désormais l’article L. 224-2 du Code de la route : "Le représentant de l’État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l’article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis…. ".

Les 120 heures concernent les infractions liées au délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou au délit de conduite après usage de stupéfiants.  Avec un délai de rétention qui passe de trois à cinq jours, le législateur offre ainsi une rallonge aux laboratoires et aux préfets. Conséquence : il pourrait devenir beaucoup plus rare pour un conducteur suspecté de délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de  conduite après usage de stupéfiants de retrouver rapidement le volant ou le guidon. 

CONTRAVENTION - Vous n'êtes pas d’accord avec un PV ? Cela pourra se régler au tribunal, même pour une simple contravention. Et là, les pièges sont nombreux même lorsque l’on pense être dans son bon droit. Car, formellement, l'avis de contravention reçu n'est pas le procès-verbal qui comporte d'avantage d'indications. Les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

En matière de droit routier, les règles de contestation sont très strictes. Un courrier qui part un jour au-delà du délai ou non accompagné de l’orignal de l’avis de contravention n’aura, par exemple, aucune chance d’aboutir. Mais ce n’est pas parce qu’il a la chance de pousser les portes du tribunal que le conducteur aura systématiquement gain de cause. Loin de là. 

L’avis de contravention n’est pas le PV !

Le premier piège, le conducteur l’a en main dès qu’il ouvre le courrier en provenance de l’Agence de traitement automatisé des infractions (Antai) : il 'agit de l’avis de contravention lui-même. Le conducteur verbalisé pourra être tenté de rechercher sur Internet des moyens de contester la verbalisation. Et il est vrai que la consultation de sites web d’avocats, de forums, et pourquoi pas, la lecture de la chronique auto sur LCI pourra fournir des arguments intéressants. 

Mais souvent, les conducteurs noteront sur l’avis de contravention l’absence de certaines mentions. Or l’analyse des décisions de justice confirme l’importance de telle ou telle indication sur un PV. Car on ne le rappellera jamais assez : ce que les conducteurs ont entre les mains n’est pas un PV, ce n’est qu’un avis de contravention. Et l’on peut parfaitement imaginer que le procès-verbal comporte de nombreuses indications absentes de l’avis de contravention. 

Ne pas aller à l’aveugle au tribunal

Le conducteur qui veut obtenir gain de cause devant le juge aura généralement pris le temps de préparer un dossier constitué de différentes pièces ou documents. Mais le tribunal a également un dossier. Dossier dans lequel le conducteur, mais surtout le juge, retrouvera les différents procès-verbaux (le procès-verbal de constatation, le procès-verbal d’audition du conducteur) et  des documents plus techniques comme le carnet de métrologie d’un radar par exemple. Celui qui ne veut pas avoir de très mauvaises surprises à la barre devra donc avoir consulté ce dossier préalablement. Soit le conducteur en fera la demande en amont, soit il demandera à consulter le dossier le jour J. 

700.000 personnes rouleraient sans assurance. Les conséquences, en cas d’accident grave, peuvent être extrêmement lourdes pour le conducteur…

Cette année, le fichier des assurés devient accessible aux forces de l’ordre. Cette base de données des contrats souscrits par les automobilistes permet de connaître l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

En cas de contrôle, une vérification rapide confirme si le véhicule est assuré ou pas. Dans un deuxième temps, des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation détecteront les véhicules non-assurés.

Il faut savoir que selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700.000 personnes rouleraient sans assurance. Les conséquences, en cas d’accident grave, peuvent être dramatiques pour le conducteur. En effet, si le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge l’indemnisation des victimes. Il se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour qu’il rembourse ces sommes qui peuvent être considérables.

Le conducteur sera tenu pour seul responsable du dédommagement de tous les dommages causés par son véhicule : les dégâts matériels infligés aux autres véhicules ou encore au domaine public, mais aussi et surtout les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes suite à des accidents corporels. Les sommes en jeu peuvent atteindre des montants extrêmement élevés en cas de décès ou de séquelles. Si le Fonds de Garantie

Côté sanction, la conduite sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros, mais aussi d’une suspension ou de l’annulation de permis de conduire (avec interdiction de le repasser), et la confiscation du véhicule. Le défaut d’assurance est lui passible d’un amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7.500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.

Le bureau de la sécurité routière à la préfecture de police des Bouches-du-Rhône vient de rendre publics les chiffres de l'accidentologie dans le département pour l'année 2018. Et pour une fois, le contenu de cette annonce laisse espérer une amélioration durable de la situation.

Avec une centaine de personnes décédées sur les routes l'an dernier, le nombre de victimes est en effet en baisse de 18 % par rapport à 2017. Et la tendance s'est poursuivie cette année, puisqu'au 18 décembre, 96 personnes avaient perdu la vie sur la route. Toujours en 2019, le nombre d'accidents a reculé de 12 % et celui des blessés, de 10 %. Et si le département reste le moins bien classé, au niveau national, en termes d'accidentologie, quand on rapporte les quelque 3 800 accidents et 2 700 blessés qui y sont recensés, en moyenne, chaque année, au nombre d'habitants, les Bouches-du-Rhône pointent alors en milieu de classement, à la 48e position sur 101 départements.

Mais comme le fait remarquer le lieutenant-colonel de gendarmerie Thierry Rouanet, chef du bureau de la sécurité routière, "si l'on se compare au département (59) dont le nombre et la typologie de la population nous sont les plus proches, de gros progrès restent à faire, quand on sait que "seulement" 82 personnes ont trouvé la mort dans le Nord, en 2018".

Des accidents mortels dont la majorité (50 % des cas) est la conséquence d'une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances. Pour le reste, 16 % sont liés à la consommation d'alcool et 16 % à celle de stupéfiants.

Quant aux deux-roues motorisés, on déplore 45 décès sur les 100 comptabilisés l'an dernier, essentiellement des personnes d'âge mûr, aux commandes de motos de moyenne ou grosse cylindrée circulant hors agglomération, et non comme on aurait pu le croire, des jeunes gens au guidon de scooters évoluant en zone urbaine. Du côté des piétons qui restent les usagers de la voie publique les plus vulnérables, 16 d'entre eux ont trouvé la mort depuis le début de l'année, soit le même nombre qu'en 2018, mais bien moins qu'en 2017 (26 décès).

Concernant la nouvelle catégorie de véhicules que sont les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés), 16 accidents et 23 blessés ont été enregistrés depuis le 1er janvier, sur la base des procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre. Mais les chiffres du bataillon de marins-pompiers de Marseille révèlent une accidentologie bien plus importante -et inquiétante-, avec plus de 400 interventions et 350 blessés pris en charge par les secours dans la seule cité phocéenne.

Un autre aspect moins connu de l'accidentologie routière est son coût pour la société. Celui-ci a été mis en évidence, cette année, par la préfecture de police de Marseille. Comme le souligne le colonel Rouanet, "sachant qu'un accident mortel coûte 3,3 millions d'euros et une hospitalisation pour blessure grave mobilise 420 000 €, les résultats relativement satisfaisants enregistrés en 2018, ont permis d'économiser 80 millions d'euros, dans le département des Bouches-du-Rhône, par rapport à l'année précédente".

Cette économie appréciable n'en représente pas moins une goutte d'eau au niveau national, quand on sait que le coût annuel, toutes conséquences confondues, de l'accidentologie routière en France, atteint la somme astronomique de 45 milliards d'euros...