Sécurité routière

Le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine a baissé de 11,3% en septembre malgré une "augmentation significative" du nombre de cyclistes décédés, selon les chiffres de la Sécurité routière publiés mardi.

Au total, 275 personnes sont mortes sur les routes en septembre, contre 310 en septembre 2019. Les mortalités des jeunes de 18 à 24 ans (39 tués) et des personnes âgées de plus de 65 ans (66 tués) sont les plus basses de ces dix dernières années.

Le nombre de personnes blessées sur les routes a lui légèrement augmenté (+0,9%), à 6.320 en septembre.

De juillet à septembre, la mortalité routière est en forte baisse, par rapport à la même période de l'année dernière, avec 801 décès (-14%, 127 personnes tuées en moins). Cette baisse concerne les automobilistes (-20%) et les motocyclistes (-19%).

En revanche, la mortalité des cyclistes a fortement augmenté, avec 37 tués en septembre soit 15 de plus par rapport à l'année dernière. Au 3e trimestre, marqué par une forte hausse du nombre d'usagers du vélo après le confinement, la mortalité des cyclistes est la plus forte de ces dix dernières années avec 83 tués.

En Outre-Mer, la mortalité augmente: le nombre de personnes ayant perdu la vie sur les routes en septembre s'élève à 28 personnes, soit 11 de plus que l'année précédente.

Le préfet de police a coordonné une opération de contrôles routiers au Rond-point du Prado. Friture sur la ligne...

Pour poser le cadre, un chiffre qui met (mal) à l'aise : en France, selon une étude réalisée par un assureur prisé des publicitaires, 1 accident sur 10 serait associé à l'usage du téléphone au volant. Sur les autoroutes, c'est pire : 16 % des accrochages mortels sont imputables à un conducteur distrait par son portable. Mais malgré ce bilan coûteux, toujours selon cette enquête datée de 2019, "70 % des Français reconnaissent téléphoner, jouer ou envoyer des SMS" en conduisant... "L'autre jour, j'étais à moto et un type au téléphone m'a coupé la route. Heureusement que j'étais attentif sinon il m'aurait tué ! Les gens sont tarés au volant avec leur smartphone !", râle Emmanuel Barbe, le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Ce samedi matin, le haut fonctionnaire est sur le pied de guerre au Rond-point du Prado. L'enjeu ? Une vaste opération de contrôles inopinés ciblant particulièrement les chauffards accros à leur 06. Avec sa nomination aux commandes de la police marseillaise, les mauvais conducteurs ont trouvé un client à la hauteur de leur mauvaise réputation. "C'est sa marotte", glisse une source à la préfecture, en rappelant que ce passionné de grosses cylindrées était jusqu'en février dernier le "Monsieur sécurité routière" du ministre de l'Intérieur...

Thème du jour : l'application d'un décret daté du 18 mai 2020 permettant désormais de sanctionner d'un retrait de permis un conducteur qui utilise son téléphone et commet simultanément une autre infraction (excès de vitesse, stop ou feu glissés, dépassement d'une ligne blanche.. .) "Chaque préfet a le loisir d'en fixer la durée. Le maximum est de 6 mois. 1 an en cas d'accident de la circulation", rappelle-t-il. "Moi, hors accident, j'ai choisi une suspension de 15 jours pour ne pas porter atteinte à l'existence des conducteurs. Je ne veux pas la mort du petit cheval... En revanche, nous allons multiplier les opérations pour que la population comprenne le message, et en cas de récidive, nous serons implacables. C'est une question de sécurité et de vivre-ensemble sur la route", déroule-t-il.

Covid, Youtube et kit...

Très fréquenté à cette heure, le Rond-point du Prado est quadrillé de bleus. Une moto banalisée et deux piétons arpentent, eux, les contre-allées pour faire des flagrants délits et rabattre les auteurs vers le filet policier. "On a l'impression que c'est un puits sans fond", glisse Emmanuel Barbe, en observant le ballet des conducteurs de voitures et motos s'arrêter et repartir avec une note salée. "Les protestations sont rares. Car ils savent bien qu'ils ne doivent pas le faire. C'est quand même difficile à comprendre. Il leur suffirait d'acheter un kit mains libres à 40 €...", secoue de la tête le préfet.

Une petite femme au regard blasé sort de son véhicule et reconnaît sans mal avoir répondu à un appel avec son oreillette. "C'est interdit, je sais. Je venais de déposer mes enfants et je partais me baigneravec mon copain... Je suis infirmière libérale. Avec le Covid, je reçois toute la journée des appels de patients, des laboratoires, se justifie la trentenaire. Mais bon, il y a plus grave, hein, des gens sont en réanimation à la Timone."

À l'écart, un autre conducteur écope d'un sermon. Le mot "collègue" est prononcé. Il repart. Serre-tête panthère, lunettes de soleil pour tenir ses cheveux et sourire mutin, une femme est prise à tapoter son clavier. Oups. Défense sans conviction : "Je voulais juste changer la musique sur Youtoube ! Mais dans les Smart, le bluetooth capte mal !" Elle reçoit son amende forfaitaire : 135 € et trois points en moins. "Je vais peut-être perdre mon permis mais c'est pas bien grave. Je suis en train de divorcer, alors, ils peuvent bien me mettre toutes les amendes qu'ils veulent", relativise-t-elle.

Le préfet précise : "En général, les femmes sont très bonnes conductrices. 82 % des infractions et délits routiers sont commis par des hommes. Mais quand il s'agit du téléphone, c'est moins genré. On est sur du 50/50. Il y a une vraie addiction..."

Une nouvelle prise en vue : "J'appelais mon petit-fils qui est seul à la maison!", tente en vain un grand-père suant à grosses gouttes. Bilan de la matinée ? Un carton plein : non-respect de feu rouge, défaut d'assurance, non-port des gants sur les deux-roues, téléphone... En 1 h 30, le piège s'est renfermé sur 33 conducteurs. "Il faut dire que le gibier n'est pas très malin. Il font tout pour se faire prendre", ironise le préfet.

Le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine a baissé de 19% en août, selon les chiffres de la Sécurité routière publiés mardi. Au total, 235 personnes sont décédées contre 290 en août 2019, soit 55 de moins.

Sur la période de juin à août, marquée par une baisse du trafic automobile en raison de la crise sanitaire, la mortalité est inférieure de 25% par rapport à la moyenne des mêmes périodes entre 2015 et 2019, précise la Sécurité routière.

La mortalité routière avait chuté de 29,1% en juin et de 11,3% en juillet.

Les routes d'Outre-mer ont elles été davantage meurtrières le mois dernier puisque 13 personnes y ont perdu la vie, soit deux de plus qu'en août 2019.

En métropole, la baisse du mois d'août concerne notamment les automobilistes (108 tués) et motocyclistes (43), qui "n’ont jamais été aussi basses ces dix dernières années, pour un mois d’août".

En revanche, davantage de cyclistes (22) et piétons (43) sont morts par rapport à août 2019. Le nombre d'accidents corporels (4 339, +2%) et de blessés (6 682, +1,2%) est également en hausse.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE - L'inattention, notamment due à l'utilisation des téléphones en conduisant, cause un accident mortel sur cinq sur l'autoroute. D'après un bilan publié vendredi 24 juillet par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, 42% des usagers admettent par exemple envoyer des SMS au volant.

Smartphone, GPS, tablettes... 65% des conducteurs déclarent interagir avec leurs écrans en conduisant. C'est ce qui ressort d'une enquête* publiée ce vendredi 24 juillet par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA). C'est certes 7 points de moins qu'il y a deux ans. 

Des écrans qui seraient "la cause principale" des accidents dus à l'inattention, selon Christophe Boutin, délégué général de l'ASFA. Il précise cependant que le nombre d'accidents causés par les écrans est difficile à établir car "quand les personnes ont un accident, elles ne déclarent pas spontanément qu'elles étaient au téléphone, donc on pense qu'il y a un fort biais de sous-déclaration", explique-t-il.

Or l'inattention, en générale, est à l'origine de 20% des accidents mortels sur autoroute, une part qui a quasiment doublé en deux ans. Elle devient ainsi le troisième facteur derrière l'alcool, les drogues et médicaments d'une part (21%) et la somnolence et la fatigue d'autre part (21%). Elle devance désormais devant la vitesse excessive (16%). Surtout, sa part est en constante augmentation (11,3% en 2017, 13,6% en 2018). 

"C'est une dynamique inquiétante et un facteur dont on craint qu'il ne prenne encore plus d'importance à l'avenir", souligne Christophe Boutin. Des comportements particulièrement présents chez les hommes et les moins de 35 ans qui considèrent moins que la moyenne la dangerosité des téléphones. En effet, 24% des plus jeunes déclarent garder à la main leur appareil (contre 3 % des plus de 50 ans) et 29% sur les genoux (contre 5% pour leurs aînés).

* Enquête en ligne réalisée par Harris Interactive pour l’ASFA en juin 2020, auprès de 1.500 Français âgés de 18 ans et plus.

Mais parmi ces personnes qui ne peuvent pas se passer d'écran au volant, les comportements à risques sont en forte hausse. Parmi ceux qui déclarent ainsi utiliser leur téléphone en conduisant, 71% indiquent répondre en kit mains libres et 69% passer un appel par ce biais (+14 points dans les deux cas) ; 57% disent consulter leur appareil lorsqu’ils reçoivent une notification (+12 points) ; 42% reconnaissent répondre ou écrire un SMS en tenant le téléphone à la main (respectivement +7 points et +8 points). A noter que l'envoi d'un message qui mobiliserait l'attention pendant par exemple 15 secondes représente un laps de temps pendant lequel on parcourt 500 mètres à 130 km/h.

Une baisse de l’accidentalité routière au mois de juin 2020 dans le contexte d’une reprise encore partielle des déplacements

13 Juillet 2020

En juin 2020, en France métropolitaine, selon les estimations de l'Observatoire national interministériel à la sécurité routière (ONISR), 207 personnes sont décédées sur les routes, contre 292 en juin 2019, soit 85 personnes tuées en moins (- 29,1%). Les autres indicateurs sont également à la baisse :

• Le nombre d'accidents corporels s'établit à 4 132 contre 5 235 en juin 2019, soit 1 103 accidents corporels de moins (- 21,1%)
• 5 356 personnes ont été blessées contre 6 671 en juin 2019, soit 1 315 personnes de moins (- 19,7%)

La baisse de la mortalité routière enregistrée en juin 2020 s'inscrit dans le contexte de la période post-confinement avec une reprise limitée des déplacements, notamment ceux à caractère professionnel.

Cette baisse concerne tous les usagers, particulièrement les automobilistes (- 33 tués) et les motocyclistes (- 28 tués). La mortalité des jeunes de 18-24 ans est en baisse (- 34 tués) alors que celle des seniors reste stable en juin 2020 par rapport à juin 2019.

Cette baisse concerne aussi les Outre-mer. Selon l'ONISR, le nombre de personnes ayant perdu la vie sur les routes d'Outre-mer en juin 2020 s'élève à 17 personnes, soit 6 de moins qu'en juin 2019. Le nombre des accidents corporels s'élève à 211 accidents corporels en juin 2020. 238 personnes ont été blessées en juin 2020.

La période de confinement est marquée par une forte diminution de la mortalité routière

La mortalité routière du deuxième trimestre de l'année 2020 est fortement marquée par la crise Covid-19. Selon les estimations provisoires de l’ONISR, la mortalité routière est en baisse de 63% pendant les mois de confinement par rapport à la moyenne des mêmes périodes entre 2015 et 2019.

La mortalité routière, qui avait fortement chuté durant la période du confinement, est repartie à la hausse dès la semaine précédant le déconfinement de la crise Covid-19 (du 4 au 10 mai 2020), et a même dépassé la mortalité moyenne 2015-2019 la semaine du long week-end de l'Ascension (du 18 au 24 mai 2020).

En raison de la crise sanitaire Covid-19, les Français devraient privilégier l’usage de l’automobile pour se rendre sur leurs lieux de vacances, principalement dans l'hexagone. En cette période estivale, source d’importants déplacements, les conducteurs sont appelés à la vigilance et à la plus grande prudence.

Pour mémoire, en 2018, 574 personnes ont perdu la vie sur les routes de France pendant la période estivale (juillet et août) et 12 318 ont été blessées dont 5 176 ont dû être hospitalisées.

Durant les mois d’été, le bilan hebdomadaire du nombre de tués sur les routes de France peut doubler et passer en moyenne de 45 en hiver à 95 en été.

Selon Emmanuel Barbe, la baisse des morts sur les routes enregistrée en 2018 est due en grande partie au passage aux 80 km/h.

Le délégué ministériel fait son bilan dans les colonnes du "Parisien", et se félicite des mesures prises depuis 2015 pour la sécurité sur les routes.

C'est l'heure du bilan pour Emmanuel Barbe. Le 24 février prochain, le délégué ministériel à la sécurité routière va laisser sa place pour devenir préfet des Bouches-du-Rhône après cinq ans passés à s'occuper de la sécurité des automobilistes en France.  

LE POINT - La récente loi d’Orientation des Mobilités a largement retouché le droit routier. Parmi les nouvelles mesures : l’allongement de l’avis de rétention du permis de conduire, passé à 120 heures contre 72 heures auparavant. Une modification pas si anodine que cela, comme nous l’explique Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

La commission d’une infraction grave au Code de la route, et notamment un délit routier,  entraîne la privation immédiate du permis de conduire. Les forces de l’ordre procèdent alors au retrait du titre et remette à l’intéressé un avis de rétention. Jusqu’à il y a peu, cet avis de rétention couvrait une période de 72h pendant lesquelles il était fait interdiction au conducteur de… conduire.

C’est pendant ce même délai que le préfet prononçait un arrêté de suspension provisoire du permis de conduire. Pour la plupart des délits routiers, ce document est d’une durée maximale de 6 mois et se matérialise pour la personne concernée par la réception d’un formulaire vert clair référencé 3F. 

L’heure, c’est l’heure

Bien souvent, en présence de prélèvements (prélèvements salivaires pour les stupéfiants ou sanguins pour les stupéfiants ou pour l’alcool) confiés à un laboratoire en vue d’analyses, se pose la question du délai sous lequel les résultats vont pouvoir être communiqués. Si leur retour ne peut se faire à temps, le préfet ne peut en effet plus prendre d’arrêté de suspension du permis de conduire. Pour être précis, il ne lui est plus possible de prendre cet arrêté 3F. Les textes lui permettent de s'appuyer alors un autre arrêté, référencé 1F. Mais cette mesure, qui ne nécessite pas le respect d'un délai, est moins utilisée par les préfectures. 

Résultat : souvent, l’écoulement du délai de 72 heures avant le retour des résultats d’analyse entraînait une absence de mesure de suspension. Les conducteurs concernés pouvaient donc retrouver leurs permis de conduire et le droit de circuler au bout de trois jours. Certes, les difficultés qui peuvent empêcher un préfet de prendre une mesure de suspension n’impactent aucunement les suites de la procédure. Ce problème de délai ne va bien évidemment pas empêcher un tribunal pénal de condamner un conducteur pour lequel un laboratoire aurait trouvé des traces de stupéfiants ou de l’alcool à un taux délictuel. Pour ce conducteur condamné, la peine pourra prendre la forme d’une suspension de permis de conduire ou même d’une annulation. Dans bien des cas, la privation de permis de conduire était donc simplement décalée. 

Rallonge

Mais, désormais, il pourrait devenir beaucoup plus compliqué pour les conducteurs suspectés d’un délit routier de passer à travers les mailles du filet préfectoral. Le législateur vient, en effet, avec la loi d’Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, de porter de 72 à 120 heures ce délai.  C’est ce que précise désormais l’article L. 224-2 du Code de la route : "Le représentant de l’État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l’article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis…. ".

Les 120 heures concernent les infractions liées au délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou au délit de conduite après usage de stupéfiants.  Avec un délai de rétention qui passe de trois à cinq jours, le législateur offre ainsi une rallonge aux laboratoires et aux préfets. Conséquence : il pourrait devenir beaucoup plus rare pour un conducteur suspecté de délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de  conduite après usage de stupéfiants de retrouver rapidement le volant ou le guidon. 

CONTRAVENTION - Vous n'êtes pas d’accord avec un PV ? Cela pourra se régler au tribunal, même pour une simple contravention. Et là, les pièges sont nombreux même lorsque l’on pense être dans son bon droit. Car, formellement, l'avis de contravention reçu n'est pas le procès-verbal qui comporte d'avantage d'indications. Les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

En matière de droit routier, les règles de contestation sont très strictes. Un courrier qui part un jour au-delà du délai ou non accompagné de l’orignal de l’avis de contravention n’aura, par exemple, aucune chance d’aboutir. Mais ce n’est pas parce qu’il a la chance de pousser les portes du tribunal que le conducteur aura systématiquement gain de cause. Loin de là. 

L’avis de contravention n’est pas le PV !

Le premier piège, le conducteur l’a en main dès qu’il ouvre le courrier en provenance de l’Agence de traitement automatisé des infractions (Antai) : il 'agit de l’avis de contravention lui-même. Le conducteur verbalisé pourra être tenté de rechercher sur Internet des moyens de contester la verbalisation. Et il est vrai que la consultation de sites web d’avocats, de forums, et pourquoi pas, la lecture de la chronique auto sur LCI pourra fournir des arguments intéressants. 

Mais souvent, les conducteurs noteront sur l’avis de contravention l’absence de certaines mentions. Or l’analyse des décisions de justice confirme l’importance de telle ou telle indication sur un PV. Car on ne le rappellera jamais assez : ce que les conducteurs ont entre les mains n’est pas un PV, ce n’est qu’un avis de contravention. Et l’on peut parfaitement imaginer que le procès-verbal comporte de nombreuses indications absentes de l’avis de contravention. 

Ne pas aller à l’aveugle au tribunal

Le conducteur qui veut obtenir gain de cause devant le juge aura généralement pris le temps de préparer un dossier constitué de différentes pièces ou documents. Mais le tribunal a également un dossier. Dossier dans lequel le conducteur, mais surtout le juge, retrouvera les différents procès-verbaux (le procès-verbal de constatation, le procès-verbal d’audition du conducteur) et  des documents plus techniques comme le carnet de métrologie d’un radar par exemple. Celui qui ne veut pas avoir de très mauvaises surprises à la barre devra donc avoir consulté ce dossier préalablement. Soit le conducteur en fera la demande en amont, soit il demandera à consulter le dossier le jour J.