Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

Le coût de la non-assurance automobile continue d'augmenter

L’indemnisation des victimes d’accidents causés par des auteurs non assurés coûte de plus en plus cher au fonds de garantie. Le fichier des véhicules assurés permettra-t-il de résorber son déséquilibre financier ?

La non-assurance automobile reste un phénomène majeur en France, comme le révèle le deuxième baromètre annuel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Si les chiffres de l’année 2019 sont en légère baisse par rapport à 2018, le nombre de dossiers traités par le FGAO, qui indemnise les victimes lorsque les auteurs de l’accident sont non assurés ou non identifiés, a crû de 2,1 % depuis 2014.

Le Fonds a reçu 28 469 demandes l’an passé, et versé 116 M€ d’indemnités aux victimes. + 42 % depuis 2014 : La hausse du coût des dommages corporels indemnisés par le FGAO Contrairement à la tendance nationale sur les accidents de la route, qui font de moins en moins de victimes corporelles (- 3 % depuis 2014), le FGAO traite de plus en plus de dommages corporels : + 7 % sur la même période.

Il subit, par ailleurs, comme tous les assureurs automobiles, la flambée du coût de cette indemnisation, à mesure que la jurisprudence évolue. S’y ajoutent « la hausse des frais médicaux, la hausse du coût de la tierce personne et l’allongement de l’espérance de vie qui a des effets non négligeables lorsqu’il s’agit de verser des rentes à vie », détaille Julien Rencki, le directeur général du fonds de garantie. Le coût des dommages corporels indemnisés par le FGAO a ainsi augmenté de 42 % depuis 2014.

Lutter contre la non-assurance automobile est donc prioritaire, non seulement car ce fléau cause des drames humains et sociaux, mais aussi parce que la flambée de son coût menace les finances du FGAO – ses fonds propres sont négatifs de 200 M€. Le niveau de la contribution des assureurs a déjà été relevé de 1 à 12 %, puis à 14 % par le ministère de l’économie et des Finances.

Si les assureurs ont échappé à une taxation à 25 % lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2019, qui aurait eu des répercussions sur les tarifs des assurances automobiles, la question du financement du FGAO demeure.

Pour l’heure, Julien Rencki indique que « la priorité est de lutter contre la non-assurance pour réduire les dépenses ». Pour cela, le FGAO s’appuie sur le Fichier des véhicules assurés (FVA), entré en vigueur au 1 er janvier 2019. Il permet aux forces de l’ordre, lors de contrôles routiers, de verbaliser directement les conducteurs non assurés.

Il permet aussi, lorsque des conducteurs ne figurant pas sur le FVA sont flashés par des radars, d’envoyer des courriers leur rappelant les conséquences pénales et financières de la non-assurance.

Depuis octobre 2019, le FGAO a envoyé 83 000 courriers de ce type. Un outil perfectible Le FVA, qui recense 56 millions de véhicules, est encore perfectible, reconnaît le FGAO qui compte sur « les assureurs et les courtiers pour disposer d’un instrument complet ».

C’est, en effet, l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) qui est chargée de constituer le fichier grâce aux données fournies par les assureurs auto et les courtiers opérant en délégation d’assurance.

Mais ces derniers prennent parfois du retard pour notifier une résiliation ou une affaire nouvelle, et les informations transmises par les assurés ne sont pas toujours exactes. Quant au fichier des véhicules non assurés, qui doit permettre à terme des actions de prévention plus ciblées, il ne verra pas le jour demain

13/10/2020 L ARGUS DE L ASSURANCE
 

Les conducteurs sans assurance de plus en plus nombreux

Les conducteurs sans assurance de plus en plus nombreux

C'est un fléau quasiment impossible à endiguer qui sévit sur nos routes : les conducteurs sans assurance. Selon les nouveaux chiffres du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) que révèlent en exclusivité Europe 1 et Le Figaro ce jeudi, ils seraient 800.000 sur tout le territoire. Et en six ans, le nombre de leurs victimes a progressé de près de 7 %. Alors pour tenter de renverser la vapeur, le Fonds de Garantie lance ce jeudi matin une campagne nationale de sensibilisation : "En conduisant sans assurance, on peut ruiner son existence".

Un comportement de plus en plus violent

Car si les chiffres des accidents de la route baissent de manière globale, celui des dégâts causés par les conducteurs non assurés explose : l'an dernier, le Fonds de Garantie a déboursé 101 millions d'euros, un chiffre en hausse de 42% depuis 2014 qui témoigne d'une "hausse des frais médicaux" pour les victimes, explique au micro d'Europe 1 Julien Rencki, le directeur général du FGAO. Une violence vécue par Gaëtan Crevier il y a deux ans, un soir d'été à Paris.

"Je sais que je vais souffrir toute ma vie"

Fauché par un homme en scooter qui slalome à toute vitesse sur un trottoir, il est gravement blessé. Genou fracturé, greffe osseuse, plaque et broches dans la jambe... L'avenir du jeune restaurateur est compromis. "Je vais percevoir environ 32.000 euros de la part du Gonds de Garantie, une belle somme. Mais à côté de ça, je ne vais pas récupérer ni mon genou, ni mon tibia, et je sais que je vais souffrir toute ma vie", témoigne-t-il. "Je suis peut-être même amené à avoir d'autres opérations si les greffes osseuses se sont mal passées."

Et avec la hausse des comportements violents des conducteurs non-assurés constaté par le Fonds de Garantie, le phénomène risque même de s'aggraver. 

24/09/2020 EUROPE 1
 

Usurpation de plaques d'immatriculation : que faire si vous êtes victime d'une doublette ?

Usurpation de plaques d'immatriculation : que faire si vous êtes victime d'une doublette ?

POINT JURIDIQUE - Un tracteur immatriculé en Ile-et-Vilaine aurait été flashé en Espagne à 146 km/h. Derrière cette verbalisation rocambolesque, on trouve une pratique sévèrement réprimée : l’usurpation de plaques d'immatriculation et plus précisément la "doublette". Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

L’histoire peut faire sourire et elle se répète régulièrement : celle de ces doublettes qui vont conduire à la verbalisation d’un tracteur ou d’un engin de travaux publics pour d’invraisemblables excès de vitesse. La mésaventure du propriétaire d’un tracteur agricole a fait réagir les réseaux sociaux il y a quelques jours. Le propriétaire en question n’est autre qu’une association d’insertion ("Le Relais"), installée en lle-et-Vilaine. Elle a reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse record pour un tracteur : 146 km/h. Le lieu ne manquera pas également d’interpeller, puisque l’infraction aurait été commise en Espagne. Or on conçoit difficilement cet engin agricole circuler à une telle vitesse aussi loin de sa zone d’intervention…

À l’origine de cette verbalisation : très certainement une usurpation de la plaque d’immatriculation. Pour tenter d’échapper à l’œil inquisiteur des radars automatisés, certains conducteurs malintentionnés n’hésitent en effet pas à apposer sur leur véhicule une plaque affectée à un autre véhicule que celui qu'ils conduisent. En cas de verbalisation, c’est donc un autre destinataire qui sera concerné par l’avis de contravention, à savoir le titulaire du certificat d’immatriculation correspondant au numéro usurpé par ce conducteur. Dans le cas du tracteur breton, cette usurpation aura entraîné quelques tracasseries administratives à l'association. Mais la verbalisation pourra être aisément contestée.

La vraie doublette, un vrai problème

Si les verbalisations de tracteurs ou d’engins lourds occupent régulièrement les rubriques faits divers, elles ne sont en effet pas les plus problématiques. Dans tous les cas de verbalisation par le biais de radars automatisés, un cliché photographique est pris lors de la constatation. Il suffit alors au titulaire du certificat d’immatriculation de demander copie de ce cliché et de contester en expliquant qu’il ne s’agit pas de son véhicule.

Attention, même si l’usurpation est évidente, le titulaire du numéro usurpé ne pourra pas faire l’impasse sur une contestation systématique de chaque avis de contravention reçu. Ainsi un propriétaire malheureux destinataire d’une dizaine d’avis de contravention pour des faits enregistrés à l’évidence sur un véhicule différent du sien devra contester dix fois. La possibilité aujourd’hui de contester en ligne lui évitera cependant d’avoir à envoyer une dizaine de courriers recommandés.

Un nouveau numéro pour s’en sortir

Mais la situation pourrait se compliquer en cas de vraie doublette. Le conducteur malintentionné aura alors pris soin de repérer, sur un parking par exemple, un véhicule strictement identique au sien et aura fait poser son numéro d’immatriculation sur son véhicule. Dans ce cas de figure, la victime de la doublette aura, après avoir demandé un cliché photographique pris au moment de l’infraction, la désagréable surprise de découvrir un document montrant un véhicule strictement identique au sien. La contestation sera évidemment plus compliquée, la victime devant apporter d’autres éléments de preuve lui permettant de démontrer qu’il ne s’agit pas de son véhicule.

En cas d’usurpation, la victime ne doit pas se contenter de contester les avis de contravention. Elle doit porter plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation. À l’appui de sa plainte, devra être communiquée la copie de la photo prise par le radar automatique. Avec ce dépôt de plainte, le numéro d’immatriculation usurpé est enregistré dans le fichier des véhicules volés. Avec ce dépôt de plainte, la victime d’une usurpation de plaques pourra alors solliciter l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation -en réalité, c’est un certificat d’immatriculation qui sera délivré au propriétaire malheureux.

La doublette, une infraction sévèrement réprimée

Le Code de la route prévoit tout un éventail de peines pour lutter contre les pratiques de fausses plaques ou de dissimulation de plaques. Et la doublette, à savoir donc l’apposition sur un véhicule d’un numéro déjà attribué à un autre est encore plus sévèrement réprimée. Il ressort, ainsi, des dispositions de l’article L. 317–4–un du Code de la route que : 

"I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La confiscation du véhicule."

Et pour ceux qui se laisseraient tenter par ces pratiques dans le but de préserver leurs permis de conduire, on rappellera qu’une condamnation  pour de tels faits leur en coûtera 6 points en moins…

28/02/2020 LCI
 

LES AUTOMOBILISTES TOUJOURS PLUS FRAPPES AU PORTEFEUILLE EN 2020

Pas de répit pour les automobilistes français.

Leur budget va encore augmenter en 2020 sous le poids d’une hausse des coûts d’usage et de la fiscalité. Ce n’est toujours pas aujourd’hui que les automobilistes vont pouvoir souffler. Cette année encore, leur budget va être largement ponctionné par un concert d’augmentation des coûts et de la fiscalité. À croire que les pouvoirs publics sont amnésiques. Ont-ils oublié l’origine du mouvement des Gilets jaunes? Que la grogne était partie de la hausse du prix des carburants et de l’impopulaire décision de limiter la vitesse à 80 km/h, au lieu de 90 km/h, sur le réseau secondaire à double sens sans séparateur central? L’essence sans plomb va continuer à augmenter mais sensiblement moins que le gazole. Autrefois encensé par les pouvoirs publics en raison de ses faibles émissions de CO2 et plébiscité par les automobilistes pour sa consommation maîtrisée, le diesel est à présent montré du doigt pour ses rejets polluants comme pour ses particules fines.

Le diesel devient un pestiféré

Progressivement, les pouvoirs publics veulent se débarrasser des véhicules diesels. Depuis le 1er juillet dernier, les modèles d’avant 2001 (vignette Crit’Air 5) sont interdits dans l’enceinte du Grand Paris, le périmètre à l’intérieur de l’A86 (79 communes). Si une pause est observée en 2020, dès l’an prochain, le Grand Paris se débarrassera des voitures dotées d’une vignette Crit’air 4. Dans Paris, les voitures diesels seront interdites en 2024. D’autres agglomérations françaises suivent l’exemple du Grand Paris et ont déjà pris des mesures de restriction (vignettes Crit’Air). En parallèle, pour encourager les entreprises à acheter des véhicules équipés de moteur à essence, depuis le 1er janvier 2017, un échéancier progressif de déductibilité de la TVA sur cinq ans a été mis en place pour aligner les deux régimes. Cette année, les entreprises peuvent récupérer 60 % de la TVA sur les essences.

Hausse du malus écologique et double grille

Cette année encore, le gouvernement retouche le dispositif du bonus-malus en abaissant le seuil de déclenchement du malus. Au lieu de 117 g/km de CO2, il démarre à 110 g/km. Si le montant de la première tranche passe de 35 à 50 €, les montants s’envolent ensuite. À titre d’exemple, une voiture émettant 120 g/km de CO2 devra acquitter un malus de 260 €, 3 784 € pour une voiture homologuée à 150 g/km de CO2. À ce nouveau calcul s’ajoute une double grille. À compter du 1er mars prochain, le nouveau cycle d’homologation WLTP, voulu plus proche de la réalité, va se substituer au cycle NEDC corrélé en vigueur actuellement. Le seuil de déclenchement du malus va être déplacé à 138 g/km et, c’est un moindre mal, les montants ne bougeront pas. Mais, des véhicules relativement épargnés vont se retrouver très impactés par ce changement de norme car le cycle WLTP a pour conséquence d’augmenter les émissions des véhicules de 25 % en moyenne.

L’explosion du malus au-dessus de 172 g

C’est une décision dont les professionnels de l’automobile se seraient bien passés. Sous couvert de justice sociale et de vouloir réduire l’empreinte carbone du parc automobile, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a décidé en novembre dernier de déplafonner le malus à partir de 172 g/km. Les Français, qui tirent leurs salaires de la filière automobile, apprécieront la mesure qui montre que le pays n’en a pas fini avec ses mauvais travers. Ce marché ne représente en fait que 1 % des immatriculations annuelles, soit environ 2 000 véhicules. Une fois de plus, à travers ce nouvel impôt confiscatoire, l’État s’attaque à la possession et non à l’usage. Or, un véhicule pollue quand il roule. Faut-il le rappeler? Le malus fixé à 20 000 euros à partir de 185 g/km (NEDC) et au-delà de 212 g/km (WLTP) est suffisamment dissuasif pour faire renoncer des automobilistes à l’achat de tel ou tel modèle touché par la mesure. s’il s’agit sans doute du but recherché par ce gouvernement, c’est un nouveau très mauvais signal adressé aux Français. Non seulement, l’État court le risque de renoncer à des rentrées importantes de TVA mais cette décision démagogique est de nature à mettre en difficulté économique de nombreuses entreprises de la distribution automobile.

Augmentations de tarifs généralisées

Si vous doutiez encore que l’automobiliste soit pris pour une vache à lait par les pouvoirs publics, le tarif des péages des autoroutes va augmenter. Certes, la hausse sera plus contenue que prévu mais elle va atteindre 0,85 %. De son côté, l’assurance n’est pas épargnée et les contrats vont augmenter de 1 à 2 %. Pour étayer cette nouvelle hausse, les compagnies se retranchent derrière l’inflation du coût des réparations dû pour une large part par au renchérissement du prix des pièces détachées, de main-d’œuvre ou encore des ingrédients de peinture. L’intégration d’équipements technologiques (radars, optiques à  LED, etc...) contribue à gréver les factures de réparation.

Le retour aux 90 km/h mais une répression toujours plus élevée

La Haute-Marne est le premier département à revenir aux 90 km/h sur son réseau secondaire. Cette mesure couvre 476 km de routes. D’autres départements seraient prêts à emboîter le pas, comme la Seine-et-Marne qui a fait part d’une étude en ce sens.

Par ailleurs, le gouvernement va intensifier la répression routière. 

La destruction de nombreux radars fixes s’est traduite par une baisse du chiffre d’affaires des amendes dans les caisses. Pour compenser cette réduction des rentrées, les voitures banalisées vont se multiplier sur nos routes et autoroutes. Dans le viseur: toujours la vitesse. Ceux qui sillonnent notre territoire savent que les véritables fléaux sont le téléphone au volant, l’alcool et l’usage de stupéfiants. Si la baisse de la mortalité est la finalité, il faudra alors aussi s’attaquer aux usagers des trottinettes électriques qui bravent en permanence le Code de la route.

24/01/2020 LE FIGARO
 

Ce mercredi dans La Provence : un radar pour mesurer la pollution de nos véhicules en test à Marseille

Ce mercredi dans La Provence : un radar pour mesurer la pollution de nos véhicules en test à Marseille

Petit coup d’accélérateur au bout du boulevard de Dunkerque (2e) avant de prendre la bretelle d’accès pour l’A55, la Megane noire passe devant le radar de détection des polluants. Dix mètres plus loin, un écran lumineux s’éclaire avec ce message : "Vos émissions sont médiocres". What ? Le véhicule semble récent. "Mais le conducteur a dû mettre un coup d’accélérateur en passant devant les capteurs. Le surrégime émet plus de polluants", explique Arnaud Étienne du bureau d’études Rincent Air. Missionné par l’observatoire indépendant de surveillance de la qualité de l’air, Atmo Sud, il capte sans verbaliser toute la semaine, à l’aide d’infrarouge, la liste des polluants émis par les véhicules. Pas une mince affaire.

13/11/2019 LA PROVENCE.COM
 

LES JEUNES DE 17 ANS POURRONT PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE

Les jeunes de 17 ans pourront passer le permis de conduire s'ils pratiquent la conduite accompagnée. La limite était aujourd'hui fixée à 17 ans et demi. Mais il faudra toujours attendre 18 ans pour être autorisé à conduire seul.

Les jeunes les plus pressés vont pouvoir attendre six mois de moins avant de passer leur permis de conduire. L'âge minimum pour se présenter à l'examen sera de 17 ans à partir de lundi, a annoncé Christophe Castaner au Parisien, jeudi 18 juillet. Aujourd'hui, il est déjà possible de passer le permis à partir de 17 ans et demi. L'apprentissage en conduite accompagnée est accessible à partir de 15 ans.

Les candidats pas encore majeurs qui obtiendront le permis devront tout de même attendre le premier jour de leurs 18 ans pour avoir le droit de conduire seuls. "Avancer l'âge de la conduite d'une année présente un sur-risque d'accident important", a justifié le ministre de l'Intérieur.

Favoriser l'apprentissage sur simulateur et les boîtes automatiques

Passer l'examen avant ses 18 ans est donc réservé aux jeunes qui optent pour la conduite accompagnée. Une formule qui "a fait les preuves de son efficacité", estime Christophe Castaner. Le taux de réussite au premier passage parmi les 285 000 jeunes qui ont choisi cette formule en 2018 est "de 74,5%, contre 57,7% en moyenne pour l'ensemble des candidats".

Deux autres mesures entreront en vigueur lundi. Le temps d'apprentissage sur simulateur sera étendu de cinq à dix heures, sur les vingt heures de leçons de conduite obligatoires du permis. Une solution "moins onéreuse" pour les écoles et pour leurs élèves, plaide le ministre, et qui permet de s'exercer dans des "conditions particulières" qu'ils ne rencontreraient pas forcément sur la route.

Par ailleurs, le temps nécessaire pour transformer son permis "boîte automatique" en permis classique va être divisé par deux, de six à trois mois, pour favoriser cet apprentissage plus simple et qui ne demande que treize heures de formation obligatoire.

Ces trois nouveautés font partie d'une série de dix mesures qui avaient été dévoilées en mai par Edouard Philippe, avec pour objectif de diminuer le coût moyen du permis "de l'ordre de 30%".

25/07/2019 francetvinfo.fr
 

POURQUOI LES AUTO ECOLES MANIFESTENT ?

POURQUOI LES AUTO ECOLES MANIFESTENT ?

Les professionnels des auto-écoles protestent ce lundi dans plusieurs grandes villes françaises contre un projet de réforme du permis de conduire. Ils craignent "l’uberisation" de leur profession.

La réforme du permis de conduire irrite les professionnels des auto-écoles. Enseignants de la conduite et syndicats manifestent ce lundi à Bordeaux, Marseille, Nice ou Paris, contre les mesures contenues dans un rapport parlementaire.

"Un rapport sera remis demain au Premier ministre, dont nous avons les premières mesures. Nous sommes d’accord avec 80% du rapport. Il y a juste deux mesures que nous ne comprenons pas, elles sont là pour tuer les auto-écoles de proximité. On veut faire croire que le permis sur internet, c’est moins cher. C’est des cracks", confie ce matin à nos collègues de BFM Paris Patrick Mirouse, vice-président du syndicat UNIDEC (Union Nationale Intersyndicale des Enseignants de la Conduite.

  • Un agrément national, et non départemental

L’une des mesures du rapport qui fait bondir les professionnels, c’est l’idée d’un agrément national. Il suffirait d’avoir un local dans un département, pour pouvoir dispenser des cours dans toute la France. Ce qui favoriserait de facto les plateformes de permis en ligne, selon les syndicats d’auto-école.

  • S’inscrire directement à l’examen pratique du permis de conduire

L’autre mesure qui inquiète les représentants d’auto-écoles, c’est la possibilité pour les candidats de s’inscrire directement à l’examen du permis de conduire. Aujourd’hui, le candidat est inscrit par son auto-école quand ses moniteurs estiment qu’il est prêt. S'il s'inscrit directement, il devra toujours réaliser les 20 heures de conduite obligatoires (pour le permis B).

"Cela pose un problème de suivi, on ne doit pas jouer avec la sécurité routière, souligne Frédéric Martinez, président du réseau ECF. La formation du permis de conduire doit apprendre à se comporter sur la route, on n’est pas dans l’achat d’un produit qu’on consomme".

  • Des propositions pour baisser le coût du permis

Les professionnels sont en revanche plutôt favorables à l’examen du code de la route intégré dans le Service National Universel (SNU). Ils font également plusieurs propositions pour réduire le coût du permis. Ainsi, "mettre des cours de code collectifs avec des simulateurs", ou "faire des auto-écoles des tiers de confiance qui pourront monter les dossiers de financement du permis", telles sont les solutions proposées par le Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA).

"Des budgets alloués pour financer le permis de conduire ne sont ainsi pas utilisés car les candidats n’en font pas la demande", se désole Patrice Bessone, vice-président du CNPA en charge des auto-écoles.

  • Utiliser le budget des radars pour financer le permis?

"En moyenne, le permis coûte 1500 euros. Or, il y a un million de permis passés dans l’année. Ça fait 1,5 milliard d'euros et c’est le budget des radars, explique le président de CNPA. Le permis de conduire pourrait être gratuit pour tous les jeunes".

Aucune mesure concrète n’a encore été prise par le gouvernement. Le rapport parlementaire des députés LaREM Françoise Dumas et Stanislas Guérini a été remis le 2 février à Matignon. Il est depuis en arbitrage. Le Premier ministre Edouard Philippe devrait rendre ce rapport public cette semaine.

11/02/2019 BFMTV.COM
 

OPERATION ESCARGOT DES AUTO ECOLES SUR LE PERIPHERIQUE PARISIEN LUNDI MATIN

OPERATION ESCARGOT DES AUTO ECOLES SUR LE PERIPHERIQUE PARISIEN LUNDI MATIN

Les syndicats d’auto-écoles redoutent des réformes synonymes d'«ubérisation» de leur métier. Un rapport sur la question a été remis vendredi au Premier ministre.

Elles entendent défendre leur travail de « proximité », qu’elles estiment gage de la « qualité » de l’enseignement du permis de conduire. Alors qu’un rapport parlementaire pourrait menacer, selon elles, leur réseau au profit des plateformes en ligne, les auto-écoles se mobilisent ce lundi. Elles mèneront une opération escargot sur le périphérique parisien à partir de 6h30 avant un rassemblement place d’Italie, et dans plusieurs villes de France (Bordeaux, Marseille, Nice…).

Le rapport de la députée LREM du Gard Françoise Dumas a été remis au Premier ministre vendredi dernier. Il n’a pour l’instant pas été rendu public mais les trois organisations de la profession (CNPA, Unidec, Unic), qui s’étaient déjà alarmées en novembre des déclarations d’Emmanuel Macron annonçant une « baisse drastique » du coût du permis, font front uni.

Pour défendre leur « savoir-faire au service de la sécurité routière », les syndicats redoutent des réformes synonymes d'« ubérisation » de leur métier avec un agrément qui deviendrait national et abandonnerait l’obligation d’avoir un local.

« Nous ne sommes pas des auto-écoles de l’ancien monde »

Cela ouvrirait ainsi la voie aux plateformes de mise en relation entre élèves et moniteurs synonymes, selon eux, de « dumping social », ainsi qu’une généralisation des inscriptions à l’examen par l’élève lui-même, en candidat libre. Jeudi, lors de son échange avec 1000 jeunes, le président Emmanuel Macron a également évoqué la possibilité de passer « l’intégralité » du permis dans le cadre du futur Service national universel.

« Nous ne sommes pas des auto-écoles de l’ancien monde, comme on nous présente parfois, mais des auto-écoles de proximité. Et l’exécutif voudrait désormais créer un système hors-sol », s’indigne Patrice Bessone, président du CNPA-Education routière, syndicat majoritaire parmi les 10 000 auto-écoles (40 000 salariés). « Ça va à l’inverse des déclarations du président suite à la colère des Gilets jaunes, qui disait qu’il fallait remettre du territoire, que le territoire a un sens. »

Pour lui, « tuer la proximité, c’est tuer la qualité. Et quand la qualité de l’enseignement du permis de conduire est bradée, ça devient un permis de tuer ». « On ne veut pas que la formation au permis de conduire soit associée à des formations low cost. On n’est pas contre les nouveaux arrivants mais tout le monde doit être soumis aux mêmes règles », abonde le président de l’Unidec, Patrick Mirouse.

Les syndicats contestent également leur coût prétendument plus cher que celui des systèmes en ligne, car « des élèves mal préparés vont rater l’examen, devront le repasser et paieront au final plus cher qu’annoncé », souligne Patrice Bessone. Pour faire baisser le prix - 1800 euros en moyenne selon l’UFC-Que Choisir en 2016 - ils proposent d’autres pistes : une baisse de la TVA, le développement de cours collectifs et des simulateurs de conduite ou une meilleure orientation vers les dispositifs d’aide (compte personnel de formation, permis à un euro…).

11/02/2019 LE PARISIEN.FR
 
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