Association de défense des droits des usagers de la route

La réglementation

Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier, commercial, technicien de service après-vente, visiteur médical ...
Quelle que soit la situation, il appartient à l'employeur de mettre en oeuvre toutes les mesures propres à garantir la santé et la sécurité de ces travailleurs, qu'ils se trouvent dans l'entreprise ou sur la route en mission au volant d'un véhicule.

L'évaluation du risque routier

L'article L. 4121-1 du Code du travail fait obligation à l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés.

Les principes généraux de prévention énumérés dans le Code du travail, doivent servir de guide à l'employeur pour atteindre cet objectif.

L'article L. 4121-3 précise que la mise en en oeuvre d'une démarche de prévention implique une évaluation de tous les risques auxquels sont exposés les salariés de l'établissement. C'est à l'occasion de cette évaluation que l'employeur devra prendre en compte les risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de l'activité de conduite.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en place les mesures de prévention qui lui semblent appropriées aux risques liés à la conduite automobile et qui viendront assurer la sécurité des déplacements et, en particulier, la formation à la conduite en situation.

Les responsabilités de l'employeur

La maîtrise des risques et en particulier du risque routier constitue, pour l'employeur, une véritable obligation juridique susceptible de mettre en jeu sa responsabilité.

Si un défaut de mesures de prévention dans le domaine des déplacements routiers est à l'origine d'un accident de la route au travail, l'employeur sera personnellement mis en cause au niveau pénal.

De plus, l'employeur peut engager sa responsabilité civile à plusieurs degrés lorsque son salarié est en mission au volant d'un véhicule.


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