Les risques routiers au travail
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Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés.
La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier, commercial, technicien de service après-vente, visiteur médical ...
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L'article L. 4121-1 du Code du travail fait obligation à l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés. Les principes généraux de prévention énumérés dans le Code du travail, doivent servir de guide à l'employeur pour atteindre cet objectif. L'article L. 4121-3 précise que la mise en en oeuvre d'une démarche de prévention implique une évaluation de tous les risques auxquels sont exposés les salariés de l'établissement. C'est à l'occasion de cette évaluation que l'employeur devra prendre en compte les risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de l'activité de conduite. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en place les mesures de prévention qui lui semblent appropriées aux risques liés à la conduite automobile et qui viendront assurer la sécurité des déplacements et, en particulier, la formation à la conduite en situation. |
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La maîtrise des risques et en particulier du risque routier constitue, pour l'employeur, une véritable obligation juridique susceptible de mettre en jeu sa responsabilité. Si un défaut de mesures de prévention dans le domaine des déplacements routiers est à l'origine d'un accident de la route au travail, l'employeur sera personnellement mis en cause au niveau pénal. De plus, l'employeur peut engager sa responsabilité civile à plusieurs degrés lorsque son salarié est en mission au volant d'un véhicule. |
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