Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

Permis de conduire financé jusqu'à 100% : un simulateur pour connaître les aides

Permis de conduire financé jusqu'à 100% : un simulateur pour connaître les aides

En fonction de votre situation, il existe des aides financières pour passer le permis. Un réseau d'auto-écoles propose un simulateur en ligne pour identifier celles auxquelles vous pouvez avoir droit

Évalué en moyenne à 1.800 euros (en tenant compte de plusieurs passages éventuels), le coût du permis de conduire n'est pas à la portée de toutes les bourses. Il existe cependant de nombreuses aides pour le financer. Le réseau d'écoles de conduite ECF propose un simulateur qui permet d'en identifier les principales en fonction notamment de l’âge et de la situation professionnelle du candidat.

En répondant à différentes questions (Etes vous au lycée ? Etudiant ? Travaillez-vous ? Etes-vous inscrit à Pôle emploi ?), puis en affinant (Faites-vous du bénévolat ? Touchez-vous le RSA ? Avez-vous un handicap ? Etes-vous en apprentissage ? par exemple), vous obtenez une présentation succincte des principales aides mobilisables. Il vous appartient ensuite de vous renseigner davantage de votre côté ou de contacter une auto-école pour connaître les montants précis auxquels vous pouvez prétendre.

L'occasion de lister les principaux coups de pouce, parfois très élevés, destinés à financer ce sésame indispensable pour décrocher certains emplois et de toute façon utile un jour ou l'autre dans la vie courante.

 • Compte personnel de formation (CPF) : les droits à la formation acquis par les salariés au fil des ans lui permettent de financer jusqu'à 100% du permis si le compte est suffisamment fourni.  

• L'aide individuelle à la formation (AIF) de Pôle emploi : jusqu'à 1.200 euros peuvent être versés par l'organisme à l'auto-école, à condition que le permis facilite la reprise d'un emploi et d'être inscrit en catégories A, B, D ou en contrats aidés depuis au moins six mois.

• Aide pour les apprentis : un montant forfaitaire de 500 euros peut être demandé par les apprentis de 18 à 30 ans directement auprès de leur centre de formation d'apprentis (CFA).

• Aide pour les personnes handicapées : jusqu'à 1.000 euros peuvent leur être accordés aux par l'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

• Aide pour les bénéficiaires du RSA : jusqu'à 1.500 euros, à la discrétion des Conseils départementaux, peuvent être attribués dans le cadre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). 

 • Aides locales : Variable selon votre situation personnelle et géographique (bourse au permis, fond d'aide aux jeunes, bourses en échange de travaux d'intérêt collectif, pass région...). Il convient de se renseigner directement auprès de la collectivité où vous résidez.

Certains dispositifs cumulables

"Certaines aides sont cumulables : par exemple, si le coût de la formation est supérieur au montant des droits disponibles sur le CPF du candidat, il est possible de demander un complément à pôle emploi (AIF) ou de compléter avec l'aide apprenti", comme le précise l'ECF dans son communiqué publié début septembre pour présenter ce simulateur accessible sur la page d'accueil de son site

En outre, la formule du permis à 1 euro par jour, qui correspond à un prêt à taux 0, reste d'actualité pour les jeunes de 15 à 25 ans qui le souhaitent. Une banque partenaire verse 600 à 1 200 euros à l'école de conduite pour une première inscription, puis 300 euros en cas d'échec.

17/09/2020 LCI
 

Amendes de stationnement : plus besoin de payer avant de contester

   Amendes de stationnement : plus besoin de payer avant de contester

AUTOMOBILE - Le Conseil constitutionnel a adopté une décision qui devrait ravir bon nombre d'automobilistes : il ne sera plus obligatoire de régler une amende de stationnement avant de chercher à la contester.

Depuis 2018, lorsque vous receviez une amende de stationnement, il fallait impérativement la régler avant de pouvoir la contester. Dorénavant, cette obligation est caduque, a fait savoir ce mercredi le Conseil constitutionnel. "Le législateur n'a pas prévu les garanties de nature à assurer que l'exigence de paiement préalable ne porte pas d'atteinte substantielle au droit d'exercer un recours juridictionnel effectif", a jugé l'institution. 

En conséquence, les Sages ont déclaré "contraires à la Constitution les dispositions contestées". La mesure s'applique à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de ce jour.

La fin d'un "chemin de croix" pour certains automobilistes

Cette obligation était régulièrement mise en cause depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme du stationnement payant. En janvier dernier, Jacques Toubon, alors Défenseur des droits, avait plaidé pour son retrait. Il soulignait "les difficultés d'imposer un tel paiement dans certaines situations spécifiques", comme par exemple pour les personnes victimes d'un vol de véhicule ou d'une usurpation de plaques. Pour le Défenseur des droits, contester une amende de stationnement relevait du "chemin de croix". A noter qu'en 2018, sur les 8 million d’euros d’amendes de stationnement infligés aux automobilistes, 240.000 recours ont été enregistrés.

Le député d'Indre-et-Loire Daniel Labaronne (LREM) avait fait de cette question un de ses chevaux de bataille. Le parlementaire avait proposé de ne plus rendre obligatoire le paiement au préalable de l'amende pour les personnes dont la voiture a été volée ou dont les plaques ont été usurpée. De même que pour les personnes handicapées, souvent "verbalisées à tort", et les personnes dont la cession de véhicule a été mal enregistrée par les services des cartes grises, étaient les premières à en faire les frais.

 

10/09/2020 LCI
 

La France, championne du rebond économique post-covid

La France, championne du rebond économique post-covid

D'après une étude du Boston Consulting Group la France est le pays qui a connu le plus fort rebond économique post-Covid-19 grâce à la consommation des ménages.

C'est une bonne nouvelle. Même s'il faut la tempérer. La France est le pays qui a connu le plus fort rebond économique post-Covid-19, grâce à la consommation des ménages, révèle une étude du Boston Consulting Group publiée ce vendredi 24 juillet. Avec un bémol : ce sursaut d'activité est à la merci d'un rebond épidémique. 

Le cabinet de conseil a élaboré, à partir des outils de l'intelligence artificielle, un indice composite permettant de mesurer, en temps réel, l'ampleur du rebond ("recovery gap") par rapport à un niveau 100 d'avant-crise et ce, pour neuf pays, dont la France, l'Allemagne, les Etats-Unis, le Japon et le Brésil. Au 12 juillet, la France et l'Allemagne affichaient un score de 94, très proche du niveau d'avant-crise, suivies de l'Italie (91) et de l'Espagne (90), le Royaume-Uni étant à la traîne avec un score de 76.

Le secteur automobile repart à la hausse

"Aujourd'hui, la France est le maillot jaune du rebond. Autant elle était le pays européen qui avait le plus baissé, autant c'est celui qui remonte le plus vite", analyse Sylvain Duranton, directeur monde de BCG GAMMA, la branche de "data science" du cabinet. Ainsi, après avoir chuté de 49 points, la consommation a rebondi en France de 45 points, à comparer avec une chute de 32 suivie d'un rebond de 27 pour l'Allemagne, qui n'a pas confiné aussi strictement sa population.

Le secteur automobile, qui avait particulièrement souffert du confinement, repart aussi davantage en France (95) que chez ses voisins européens (90 en moyenne), "notamment grâce au plan de relance gouvernemental", note l'étude. Cependant, "les deux mois qui viennent vont être une période charnière pour les économies européennes car les niveaux d'activité sont entre 90% et 95% de ce qu'ils étaient pré-Covid, mais on observe un petit tassement de la reprise : soit on va continuer à croître pour atteindre, voire dépasser, les niveaux pré-crise avant la fin de l'année, soit au contraire, avec les craintes de reprise de l'épidémie, de reconfinement partiel, on va voir ces indicateurs chuter", souligne M. Duranton. 

Aux Etats-Unis, la consommation décroche

Si les États-Unis, qui n'ont pas connu de confinement généralisé, ont beaucoup moins baissé (86 points) que l'Europe, en revanche il n'y a plus d'indice de reprise de l'activité et la consommation affiche même d'inquiétants signes de décrochage, tandis que le Japon se trouve, lui, dans une situation de stagnation complète. Seule la Chine a retrouvé son niveau d'activité pré-Covid : "Dans ce pays, tous les secteurs (...) sont en croissance par rapport à la même période de l'an passé", note l'étude du BCG, à l'exception du secteur du transport et de la logistique, dépendant de la reprise des exportations et importations.

 

27/07/2020 LCI
 

En partie rabotée, la nouvelle prime à la conversion entrera en vigueur le 3 août : découvrez le futur barème

En partie rabotée, la nouvelle prime à la conversion entrera en vigueur le 3 août : découvrez le futur barème

Un nouveau dispositif de prime à la conversion sera mis en place à partir du 3 août pour prendre la suite de celle instaurée dans le cadre du plan de soutien à l'automobile et dont les quotas seront atteints à la fin du mois. Le barème reviendra notamment à celui qui prévalait avant ce plan de soutien, sauf pour les ménages les plus modestes.

La prime exceptionnelle à la conversion pour l'achat d'un véhicule neuf, mise en place en juin pour aider les constructeurs automobiles à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, a eu un tel succès le quota des 200.000 unités aura été accordé d'ici fin juillet. Le gouvernement a donc décidé de poursuivre le dispositif, en lui apportant néanmoins quelques modifications. "Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit'air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le barème de prime revient cependant à celui qui prévalait avant le plan de soutien, sauf pour les ménages les plus modestes. Pour rappel, la prime exceptionnelle prévoyait 3.000 euros pour l'achat d'une voiture essence ou diesel et 5.000 euros pour une électrique. Selon le nouveau système, les particuliers recevront, dans la nouvelle version, entre 1.500 et 3.000 euros (selon leurs revenus) pour l'acquisition d'un véhicule Crit'Air 1 ou 2. Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ce montant sera quant à lui de 2.500 à 5.000 euros (toujours selon leurs revenus).

L'éligibilité à la prime de la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique est maintenue, au même titre que l'achat d'un véhicule électrique. Est également maintenue la surprime de l'Etat d'au maximum 1.000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone à faible émission" (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée.

A noter enfin que les diesel sont a priori également maintenus dans le futur dispositif, contrairement avec ce qui avait été envisagé.

 

27/07/2020 LCI
 

LE FLEAU DE LA CONDUITE SANS ASSURANCE

LE FLEAU DE LA CONDUITE SANS ASSURANCE

Après le confinement, le nombre d’automobilistes conduisant sans couverture a encore augmenté, malgré des conséquences potentielles très graves…

Selon la Gendarmerie, l’augmentation des automobilistes en défaut d’assurance a augmenté de 6%, entre le 12 mai et le 12 juillet. Ils se rajoutent aux 700.000 conducteurs déjà en situation de délit.

Il faut savoir que les conséquences, en cas d’accident grave, peuvent être dramatiques pour le conducteur. En effet, si le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge l’indemnisation des victimes. Il se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour qu’il rembourse ces sommes qui peuvent être considérables.

Le conducteur sera tenu pour seul responsable du dédommagement de tous les dommages causés par son véhicule : les dégâts matériels infligés aux autres véhicules ou encore au domaine public, mais aussi et surtout les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes suite à des accidents corporels. Les sommes en jeu peuvent atteindre des montants extrêmement élevés en cas de décès ou de séquelles.

Côté sanction, la conduite sans assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros, mais aussi d’une suspension ou de l’annulation de permis de conduire (avec interdiction de le repasser), et la confiscation du véhicule.

Le défaut d’assurance est lui passible d’une amende forfaitaire de 500 euros lors d’une première constatation d’infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7.500 euros d’amende et des sanctions complémentaires.

Le fichier des assurés est devenu accessible aux forces de l’ordre. Cette base de données des contrats souscrits par les automobilistes permet de connaître l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.

En cas de contrôle, une vérification rapide confirme si le véhicule est assuré ou pas. Dans un deuxième temps, des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation détecteront les véhicules non-assurés.

22/07/2020 AC BEARNAIS
 
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