Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

Un «contrat-type» pour rendre le permis de conduire plus abordable et plus transparent

Un «contrat-type» pour rendre le permis de conduire plus abordable et plus transparent

Ce contrat obligera les auto-écoles à une parfaite transparence, dès le 1er juin. Présenté ce mercredi, il ambitionne de diminuer de 30% le coût du permis.

Le permis de conduire se réinvente. L'objectif : le rendre moins cher. La méthode : plus de transparence. Ce mercredi après-midi, à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté le «contrat-type» du nouveau permis de conduire. Il concernera, dès le 1er juin prochain, les 12.000 auto-écoles du pays. L’exécutif espère par celui-ci baisser de 30% le prix moyen du sésame, aujourd’hui autour de 1800 euros, selon l’UFC-Que-Choisir. Cependant, pour le ministre «pas question de faire un permis low cost au rabais» a-t-il insisté.

Ce nouveau document d'une petite dizaine de pages, signés entre l’auto-école et l’apprenti conducteur, devra indiquer noir sur blanc le nombre d’heures de formation théorique et pratique, apprend-on. Surtout, et ce n’est pas le cas aujourd’hui (ce qui entraîne parfois des coûts nettement supérieurs aux attentes), le prix de toutes les prestations proposées devra être indiqué dans un tableau précis. Ainsi, le coût de l’évaluation préalable, des frais administratifs (ouverture de dossier, résiliation…), des frais pour la partie théorique (coût de l’heure) et pour la partie pratique (prix de la leçon) devront être précisément indiqués. En bref, il garantit «au candidat la transparence dans son parcours d’apprentissage de la conduite», explique Bercy.

 

Il «empêchera les professionnels d'introduire des frais interdits» et améliorera «la comparaison des offres», ce qui «stimulera la concurrence», explique Bercy. En outre, un comparateur en ligne des auto-écoles «sera mis en place prochainement par le ministère de l'Intérieur». La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera chargé du suivi de ce contrat et des contrôles dans les auto-écoles de sa bonne application. En 2018, la DGCCRF avait mis en évidence un taux d'anomalie de 49% pour mille établissements contrôlés.

Ce contrat-type avait été annoncé par le premier ministre Édouard Philippe il y a près d'un an. Il répondait alors à l'appel d'Emmanuel Macron fin 2018 de baisser «drastiquement» le prix du permis. Parmi les autres mesures annoncées à l'époque, certaines sont déjà en vigueur, comme l'examen à 17 ans, l'apprentissage sur boîte automatique ou l'instauration des simulateurs de conduite, moins coûteux. Ces mesures avaient été bien accueillies par l’Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (Unidec), qui appelait toutefois à «ne pas dégrader la qualité de la formation». Près d'1,5 million de Français passent l'examen du permis de conduire chaque année.

20/02/2020 LE FIGARO.FR
 

Stationnement payant à Marseille : la barre du million de PV dépassée !

Stationnement payant à Marseille : la barre du million de PV dépassée !

Redoutables, les voitures flasheuses de plaques continuent de turbiner "pour dissuader de prendre la voiture"

L'année 2018 avait été salée. 2019 ne manque pas de piquant pour le portefeuille des automobilistes marseillais rétifs à payer leur place de stationnement sur la voie publique. Selon les données de la municipalité que nous avons pu consulter, plus de 560 000 PV - des forfaits post-stationnement (FPS) pour être précis - ont été délivrés l'année dernière. Cumulés avec l'année 2018, c'est plus d'un million de PV dressés (1 119 996 exactement) en à peine deux ans.

Une évolution logique. Les agents à pied ne contrôlent pas les véhicules en courant à toute vitesse dans les rues de Marseille. Pas besoin. Ils ont été en partie remplacés par des véhicules Renault Zoé bardés sur leurs toits de caméras pour flasher les plaques d'immatriculation. En une journée, une Zoé peut contrôler 15 000 places de stationnement. Sur le mois, le contrat de la Ville avec le délégataire Sags fixe le nombre de contrôles à 450 000. Dans les faits, ce n'est pas aussi drastique. "L'idée n'est pas de matraquer les automobilistes, soutient Jean-Luc Ricca, conseiller municipal du groupe Agir en charge du stationnement, mais d'apaiser le centre-ville en limitant l'usage de la voiture".

10 577 784 euros de recettes liées au stationnement en 2019

Reste que cette réforme du stationnement et du mode de contrôle qui l'accompagne implique de nombreuses évolutions. D'après la municipalité, trois automobilistes sur dix payaient en moyenne leur stationnement en 2016. Aujourd'hui, le taux grimpe à plus de 85 %. Du pain béni pour les caisses de la Ville avec le paiement aux horodateurs et les abonnements résidents. Relativement bas - aux alentours de 140 euros par an - cet abonnement a connu une augmentation de 58,7 %. Preuve que l'automobiliste plusieurs fois verbalisé a quelque peu changé ses habitudes de stationnement.

Autre chiffre qui retient l'attention : selon les données de la municipalité, le nombre de vignettes pour les personnes à mobilité réduite est passé de seulement 7 en 2017 à 1 973 en 2019. Au total, les recettes liées au stationnement sur les quelque 18 400 places payantes de Marseille ont été en 2019 de 10 577 784 euros contre 7 457 195 euros en 2017. Attention, tout ne va pas dans les caisses de la Ville. Les 9 575 743 euros des PV collectés par les voitures flasheuses de plaques d'immatriculation (les forfaits post-stationnement, Ndlr) sont fléchés vers la Métropole pour sa politique en matière de déplacements et de gestion des infrastructures routières.

De quoi peut-être faire grogner l'automobiliste marseillais certain aussi en voyant le passage régulier des Zoé d'être ciblé. "Un impôt indirect", avait dénoncé en conseil municipal il y a deux ans, l'élu d'opposition PS, Benoît Payan. Mais l'adjoint au stationnement Jean-Luc Ricca l'assure : "Il y a un traitement équitable du contrôle dans les rues. Tous les secteurs de la ville sont contrôlés de la même façon." Les automobilistes marseillais étaient prévenus. Ils le sont aujourd'hui encore plus.

Est-ce que le mode de contrôle est légal ?

Depuis la mise en place de la nouvelle méthode de contrôle du stationnement avec des voitures flasheuses de plaques d'immatriculation, la question taraude bon nombre d'automobilistes : est-ce légal ? Une question légitime tant les autres villes n'ont pas adopté le même système. À Paris, par exemple, si la voiture équipée de caméras sur le toit signale comme à Marseille un stationnement non payé, un agent à pied est envoyé sur place pour vérifier l'information. À Marseille, ça ne marche pas comme ça. Les informations captées par les caméras de la Renault Zoé sont directement envoyées vers un centre de traitement. Devant ses écrans de contrôle, un agent assermenté vérifie et envoie ou non un FPS (forfait post-stationnement).

Une méthode qui interroge à la lumière des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. "Les collectivités ne sauraient en aucun cas recourir à un quelconque dispositif de contrôle du paiement du stationnement automatisé de bout en bout. Le constat de l'absence ou l'insuffisance de paiement et l'initiation de la procédure de FPS doivent être réalisés par un agent de contrôle", indique-t-elle. Ce n'est pas tout.

D'après une jurisprudence de la Commission du contentieux du stationnement payant - juridiction administrative spécialisée à compétence nationale dont la fonction est de juger les litiges portant sur le stationnement payant -, "les conditions du contrôle du stationnement payant mises en oeuvre par le tiers contractant de la commune de Marseille ne permettent pas de présumer de ce qu'un véhicule immobilisé est en stationnement ou seulement à l'arrêt".

Pour sûr, la municipalité n'est pas passée à côté de ces textes ou de ces recommandations. Mais rien d'illégal assure-t-elle dans son mode de contrôle. "La Cnil est venue deux fois en 2019 pour voir et comprendre comment fonctionnait notre système. On n'a pas eu d'interdiction, ni de remarques alors qu'ils ont vérifié l'ensemble de la chaîne de traitement", se défend-on avant de préciser qu'un agent assermenté se trouve dans la voiture flasheuse. Contactée, la Cnil n'a pour le moment pas pu donner suite à notre sollicitation sur le sujet.

19/02/2020 LA PROVENCE.COM
 

LES FRANCAIS BOUDENT DE PLUS EN PLUS LE CONTROLE TECHNIQUE

LES FRANCAIS BOUDENT DE PLUS EN PLUS LE CONTROLE TECHNIQUE

La nouvelle réglementation, plus contraignante, pousserait les Français à se soustraire au contrôle technique, pour éviter une immobilisation de leur véhicule.

Les professionnels du contrôle technique s’alarment de la baisse du nombre de vérifications de voitures en 2019. Selon le Conseil National des Professions de l'Automobile, près de 25 millions de contrôles ont été effectués l'année dernière, un chiffre en baisse de 3,57% par rapport à l’année précédente. Une baisse que le CNPA explique par l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Il y a plus de points vérifiés sur la voiture lors de son passage au stand. Les contrôles anti-pollution sont aussi renforcés pour les diesels.

Les automobilistes rechigneraient donc à passer le contrôle de peur d'être recalés d'autant que la voiture peut maintenant être immobilisée en cas de "défaillance critique". C'est le cas d'Alain, qui prend rendez-vous pour sa voiture avec une petite appréhension alors que son véhicule n’est plus tout jeune: "On l’entretien mais malgré tout elle peut avoir quelques maladies cachées que l’on ne voit pas mais qui n’échappent pas au contrôle technique", explique-t-il au micro de RMC. Alors, pour mettre toute les chances de son côté Alain a pris ses précautions : "Je suis passé par un garage qui va grossièrement sur les points essentiels et ajoute des petites choses pour le contrôle technique".

135 euros d'amende

S’il devrait avoir sa vignette pour les deux prochaines années, la 405 rouge andalouse de Nicole, 76 ans, a elle été recalée : "C’était trop dangereux de rouler avec m’ont-ils dit". Mais grâce à ce contrôle technique, Nicole a peut-être évité un accident grave.

Cette année, 740.000 voitures ne sont pas passées sur le banc. Certaines sont dangereuse selon Francis Bartholomé le président Conseil national des professions de l'automobile. "Ce sont des véhicules qui ont déjà des problèmes de freinage ou de pneumatique, on ne peut pas les laisser rouler". Rappel a ceux qui roule avec une vinette périmée, en cas de contrôle l'amende est de 135 euros.

17/02/2020 RMC
 

CARBURANT : LE PRIX A LA POMPE N'EN FINIT PLUS DE DEGRINGOLER

CARBURANT :  LE PRIX A LA POMPE  N'EN FINIT PLUS DE DEGRINGOLER

Les prix à la pompe continuent de baisser dans les stations-service françaises, d'après les chiffres officiels publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le mois de janvier 2020 a battu des records et février est bien parti pour faire de même. Les prix des carburants routiers vendus dans les stations-service françaises ont encore nettement reculé la semaine dernière (3-9 février), dans le sillage de cours de brut affectés par l'épidémie de coronavirus, selon des chiffres officiels publiés lundi 10 février. Le prix du gazole, carburant le plus vendu, a atteint 1,4028 euro par litre, en chute de 3,15 centimes par rapport à la semaine précédente, selon les données du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il faut remonter à janvier 2019 pour retrouver un niveau plus bas.

L'essence super sans plomb 95 se vendait 1,4989 euro, en recul de 1,71 centime. Le SP95-E10, qui contient jusqu'à 10% d'éthanol, s'affichait pour sa part à 1,4727 euro, soit 1,87 centime de moins. Enfin, le SP 98 a atteint 1,5604 euro, en baisse de 1,71 centime.

Les prix des carburants à la pompe varient en fonction de plusieurs paramètres comme le cours du baril de pétrole, le taux de change euro-dollar, le niveau des stocks de produits pétroliers et de la demande, ainsi que des taxes. Les prix du pétrole évoluent actuellement à la baisse, affectés par les inquiétudes sur la demande chinoise en raison de l'épidémie de coronavirus. Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en avril valait 54,20 dollars à Londres lundi matin, au plus bas depuis plus d'un an.

11/02/2020 6MEDIAS
 

LES TARIFS DES PEAGES VONT AUGMENTER DE 0,82 % EN MOYENNE

LES TARIFS DES PEAGES VONT AUGMENTER DE 0,82 % EN MOYENNE

Le mardi 3 décembre 2019, s’est tenue une des réunions du Comité des usagers de la route, lors de laquelle ont été officiellement présentées les propositions tarifaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’année 2020. Comme chaque année, ces propositions font état de hausses sensibles du prix des péages autoroutiers. A partir du 1er février 2020, la hausse sera de 0,82% en moyenne alors que l’inflation de référence n’est que de 0,6%. L’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce cette hausse abusive, lourde de conséquences sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la sécurité des usagers de la route et relance www.stopauxpeagestropchers.com.

Des hausses injustes pour les usagers

« 40 millions d’automobilistes » représentait aujourd’hui les automobilistes au Comité national des usagers de la route. Et alors que se profile une nouvelle hausse des tarifs pour les usagers des autoroutes, la question des conséquences sociales de cette augmentation reste éludée par le Comité.

Depuis plus de 10 ans, la hausse des tarifs autoroutiers est largement supérieure à l’inflation et, depuis 2013, des organismes de contrôle comme la Cour des Comptes ou l’Autorité de la Concurrence dénoncent ces augmentations annuelles abusives.

Les sociétés d’autoroutes ont engrangé un trop perçu de 20%.

La majeure partie de la hausse des tarifs est en fait une répercussion de la hausse de la taxe domaniale dont sont redevables les concessionnaires d’autoroutes.

Pour « 40 millions d’automobilistes », c’est parfaitement injuste pour l’usager, et pourtant c’est légal, au sens où il s’agit d’une disposition contractuelle.

« 40 millions d’automobilistes » appelle les automobilistes à se mobiliser

Pour manifester l’opposition des automobilistes à cette nouvelle augmentation, l’association réactive sa pétition en ligne www.stopauxpeagestropchers.com, qui a déjà recueilli plus de 140 000 signatures.

09/12/2019 40 MILLIONS D AUTOMOBILISTES
 
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