Association de défense des droits des usagers de la route

Crit’Air : tout savoir sur les vignettes anti-pollution

Annoncées à plusieurs reprises, puis retardées, les vignettes Crit’Air, ou certificats qualité de l'air, sont devenues une réalité. Celles-ci doivent notamment permettre d'identifier aisément les véhicules autorisés à rouler lors des pics de pollution ou dans les zones de circulation de restreinte. Quels véhicules sont concernés et comment fonctionne ce nouveau dispositif ?

La vignette Crit’Air est un macaron posé de manière visible sur les voitures, motos et véhicules légers indiquant leur niveau de pollution en fonction de leur date d’immatriculation.

La vignette Crit’Air doit permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’aménager la circulation et la politique de stationnement locale pour améliorer la qualité de l’air en encourageant l’utilisation de véhicules plus propres.

Crit’Air, pic de pollution et circulation restreinte

Les vignettes Crit-Air peuvent être utilisées lors des pics de pollution pour permettre la circulation exclusive des véhicules les moins polluants plutôt que de mettre en place une circulation alternée s’appuyant sur les plaques d’immatriculation.

Les préfets souhaitant mettre en place des zones de circulation restreinte peuvent aussi s’appuyer sur elles pour empêcher certains véhicules de circuler dans ces zones. Une étude environnementale doit précéder la mise en place de celles-ci avant son officialisation par un arrêté local. L’avis des communes limitrophes est en principe demandé lors de l’étude, tout comme celui des gestionnaires de voirie ou chambres consulaires concernées directement ou non.

En théorie, la mise en place d’une Zone de Circulation Restreinte doit s’accompagner de certains avantages pour les propriétaires des véhicules les moins polluants. Ces-derniers doivent par exemple bénéficier de meilleures conditions de stationnement et de circulation.

Quels véhicules sont concernés par la vignette Crit’Air ?

Tous les véhicules sont concernés, y compris les deux-roues, sauf :

    • les véhicules d’urgence
    • les véhicules de collection
    • certains véhicules de transports de marchandises
    • les engins agricoles
    • les engins de chantier

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

Le prix du certificat qualité de l’air est fixé à 3,70 € mais peut varier selon les villes. Pour se le procurer, il faut en faire la demande sur le site www.certificat-air.gouv.fr, le propriétaire recevant son macaron par la Poste quelques jours plus tard. Le prix de l’acheminement par voie postale est à votre charge.

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

Si la classification est identique dans toute la France, les avantages, les restrictions et les véhicules concernés dépendent de chaque collectivité territoriale en fonction de la situation locale. Ainsi, les vignettes Crit’Air seront obligatoires pour circuler dans Paris à compter du 16 janvier 2017 mais restent optionnelles dans la plupart des villes.

Les sanctions de la vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air n’est pas obligatoire dans l’immédiat et aucune sanction n’est appliquée durant les 3 premiers mois qui suivent la mise en place d’une zone de circulation restreinte (ZCR) ou d’une restriction de circulation. Passé ce délai, l’amende est de 68 €, mais doit en principe être minorée à 35 € jusqu’à fin 2016.

Sont également passibles de sanctions :

    • l’utilisation de fausses vignettes
    • l’utilisation de vignettes illisibles ou mal apposée
    • le non-respect des exigences de classification.

Les véhicules concernés et leur vignette Crit’Air

Voici les couleurs et numéros des vignettes en fonction de la date et du carburant utilisé :

 

Crit’Air : tout savoir sur les vignettes anti-pollution
Crit’Air : tout savoir sur les vignettes anti-pollution

28/06/2019 LES FURETS.COM
 

Le nouveau contrôle technique entre en vigueur au 1er juillet 2019

 Le nouveau contrôle technique entre en vigueur au 1er juillet 2019

Cette réforme visant à durcir le contrôle technique des voitures diesel était prévue pour le 1er janvier 2019. Décalée suite à la crise des gilets jaunes, elle sera appliquée à partir du 1er juillet 2019. LesFurets font le point avec vous.

Point 1 : Seuls les véhicules diesel sont concernés

Avec cette réforme, le gouvernement veut renforcer le contrôle et la détection des voitures les plus polluantes dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le durcissement du contrôle technique va ainsi se concentrer uniquement sur l’émission de particules fines et l’opacité des fumées des voitures roulant au diesel. Les autres véhicules ne sont pas concernés, et seules les voitures diesel trop polluantes, sans filtre à particules, ou avec un système de dépollution défectueux, seront impactées.

Point 2 : Des appareils de mesure plus sévères et de nouvelles procédures de contrôle

Pour ce renforcement, les centres de contrôle technique se sont ainsi équipés de nouveaux appareils de mesure de l’opacité des fumées et du taux d’émission de gaz polluants, les seuils de tolérance ont été abaissés, et une nouvelle procédure de contrôle a été mise en place.

Cette procédure nécessite de pratiquer 7 accélérations franches lors du contrôle. Ces accélérations doivent être réalisées sur des moteurs chauds, et uniquement lorsque l’appareil de mesure l’indique. Et si les accélérations ne sont assez franches, l’appareil ne les prendra pas en compte. L’objectif est de rapprocher le plus possible ce contrôle d’une situation réelle de conduite.

À l’issu de ce test, les voitures qui pollueront plus que la norme selon laquelle elles ont été homologuées seront recalées.

Point 3 : Seules les voitures aux normes Euro 4, 5 et 6 sont concernées

Mais attention ce nouveau test des émissions polluantes ne concerne pas toutes les voitures diesel en circulation. Ne sont concernés que les modèles les plus récents qui répondent aux normes Euro 4, 5 et 6. Les modèles plus anciens (normes Euro 1, 2 et 3) continueront de passer le test du contrôle technique selon l’ancienne procédure.

Point 4 : Pas de hausse de prix pour ce nouveau contrôle technique

Comme aucun nouveau point de contrôle n’a été ajouté, contrairement à la réforme de mai 2018, la durée du test n’est rallongée que de quelques minutes. Ce qui ne devrait donc pas impacter le prix global du contrôle technique toujours compris entre 65 et 75 euros.

25/06/2019 LESFURETS.COM
 

Histovec, la plateforme qui sait tout sur les véhicules d'occasion

Histovec, la plateforme qui sait tout sur les véhicules d'occasion

PRATIQUE - L'administration met à la disposition des Français la plateforme Histovec, qui permet de retracer l'historique d'un véhicule d'occasion avant de se décider à l'acheter.

Les pouvoir publics au service des automobilistes? Voilà qui est rare et bienvenu. C'est pourtant bien réel cette fois-ci: l'administration a mis en place la plateforme Histovec (Histo = historique et vec = véhicule) qui s'adresse aux propriétaires et aux acheteurs potentiels d'engins d'occasion. Elle concerne tous types de véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids lourds...).

Ce site autorise l'accès à de nombreuses informations fiables au sujet d'une voiture d'occasion. Des éléments utiles au vendeur pour rassurer son client, mais aussi à l'acheteur afin d'éviter de se faire tromper. Histovec permet notamment de connaître, au sujet d'un véhicule, la date de sa première mise en circulation, les changements successifs de propriétaire, s'il a subi des sinistres qui ont donné lieu à une procédure VRC («véhicule à réparation contrôlée, par un expert en automobile»), sa situation administrative (gage, opposition, vol), mais aussi ses caractéristiques physiques et techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance, niveau sonore....).

Le fonctionnement d'Histovec (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home) n'a rien de compliqué et il est gratuit. Il suffit que le propriétaire souhaitant vendre sa voiture se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives, ainsi que certaines informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite choisir de partager les éléments récoltés par la plateforme avec les potentiels acheteurs.

Aujourd'hui, le propriétaire est obligé de fournir le certificat de situation administrative ( le fameux «certificat de non-gage») au moment de la vente d'un véhicule. Désormais, ce document est accessible via Histovec et enrichi de l'historique de la voiture. Attention toutefois aux engins immatriculés avant le 15 avril 2009, disposant de l'ancien système de présentation des plaques d'immatriculation. L'ancienneté de leurs données peut fréquemment provoquer une page blanche lors d'une recherche sur Histovec.

21/01/2019 LE FIGARO.FR
 

LES DELAIS DE RETRACTATION DANS LA VENTE AUTOMOBILE : ETES VOUS AU POINT ?

LES DELAIS DE RETRACTATION DANS LA VENTE AUTOMOBILE : ETES VOUS AU POINT ?

La vente au comptant

Quand le client se présente en concession, de lui-même, pour acquérir un véhicule et qu’il achète au comptant, il ne bénéficie d’aucun délai de rétractation. La vente est ferme et définitive dès sa conclusion ; seul un accord du vendeur peut permettre de la remettre en cause.

La vente  hors établissement

Le délai de rétractation dont bénéficie le consommateur dont l’achat est considéré comme réalisé hors établissement (à domicile, sur le lieu de travail…) est de 14 jours  à compter de la livraison du véhicule au client. Exit le délai de 7 jours à compter de la signature du bon de commande…

Attention. L’acheteur professionnel, dès lors qu’il n’est pas un professionnel de l’achat revente de véhicules automobiles et que le nombre de salariés qu’il emploie est inférieur ou égal à cinq, bénéficie également du délai de rétractation de 14 jours en cas de vente hors établissement.

La vente à distance

Le délai de rétractation dont bénéficie le consommateur lors d’un achat réalisé à distance (par Internet, par échange de courriers…) est de 14 jours à partir de la livraison du véhicule au client. Le législateur n’a prévu aucun délai de rétractation en faveur des professionnels qui achètent à distance.

La vente sur les foires et salons

Ces ventes sont assimilées à des ventes hors établissement. Toutefois, si le vendeur professionnel informe le client par une mention spécifique dans ses conditions générales de vente, et par un affichage en format A3 minimum que les ventes réalisées n’ouvrent pas le droit à un délai de rétractation, alors les ventes conclues dans ce cadre sont fermes et définitives dès la conclusion du bon de commande.

En cas de non respect de ces modalités d’information, les clients consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du véhicule.

La vente à crédit

Le délai de rétractation dont bénéficie le consommateur est de 14 jours et commence dès la signature par le client de l’offre de crédit de façon à ce que le délai de rétractation soit écoulé avant la livraison effective du véhicule.

Ce délai de 14 jours peut être ramené à 3 jours si le client demande, par une mention manuscrite, une livraison immédiate du véhicule.

Le crédit étant lié à l’achat du véhicule, l’annulation de celui-ci entraîne l’annulation du bon de commande.

Le calcul des délais de 14 jours

Pour calculer le délai de 14 jours calendaires applicable aux ventes hors établissement à distance, il faut retenir que le premier jour est le lendemain du jour de la livraison du véhicule et que les samedis, dimanches, et jours fériés comptent lorsqu’ils sont à l’intérieur du délai.

En revanche, si le dernier jour du délai (14ème) tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au 1er jour suivant qui n’est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié.

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, le premier jour du délai est le lendemain de la signature de l’offre de crédit et, s’agissant d’un délai « calendaire révolu » depuis la loi n° 2017-203 du 21 février  2017, il n’est pas prorogé même si le dernier jour (14ème) est un samedi, dimanche ou jour férié.

 

14/11/2018 LA JURISPRUDENCE AUTOMOBILE
 

VOILÀ COMMENT LES AUTOMOBILISTES PEUVENT ÉCONOMISER 500 € PAR AN

VOILÀ COMMENT LES AUTOMOBILISTES PEUVENT ÉCONOMISER 500 € PAR AN

Le 06 juin dernier, « 40 millions d’automobilistes » demandait aux automobilistes ce qu’ils feraient avec 500 € de plus par an (www.500eurosdeplus.com). Une façon de les alerter sur le fait que l’augmentation du budget consacré chaque année par les ménages à leur voiture n’est pas une fatalité… Aujourd’hui, jeudi 05 juillet 2018, l’association révèle qu’il est possible de réaliser des économies importantes en convertissant son véhicule essence au bioéthanol, grâce à l’installation d’un simple boîtier.

Le Superéthanol-E85 : un carburant écologique et économique, vendu à 70 centimes le litre
L’E85 est un carburant composé de 65% à 85% de bioéthanol, produit en France à partir de betteraves ou de céréales. Actuellement, deux types de véhicules peuvent rouler à l’E85 : les véhicules équipés d’origine dits « FlexFuel » (32 000 en circulation), et les véhicules essence équipés d’un boîtier homologué.
Depuis le 15 décembre 2017, la réglementation permet aux automobilistes qui le souhaitent de faire installer un boîtier homologué sur leur voiture essence pour la convertir au Superéthanol E85. La liste des fabricants de boîtiers homologués ou en cours d’homologation est disponible sur le site www.infoe85.fr.


Ce biocarburant est plus écologique (une étude suisse de 2017 sur 2 véhicules Flexfuel équipés d’origine a démontré que l’utilisation de l’E85 permettait une réduction de 35% des oxydes d’azote et jusqu’à 90% des particules fines en nombre) et, à ce titre, moins taxé que les carburants traditionnels. Il permet ainsi de faire d’importantes économies lors du plein de carburant.


Nicolas KURTSOGLOU, responsable carburants au SNPAA (Syndicat national des Producteurs d’Alcool agricole) explique les avantages économiques de ce carburant : « Avec le Superéthanol E85, on consomme au maximum 25% de carburant en plus. Mais même avec cette surconsommation, on continue d’économiser 500 euros tous les 13 000 km. » Une tendance qui se confirmera à l’avenir : « d’ici 2022, tous les carburants vont voir leurs taxes augmenter : 9,5 centimes pour l’E85, 13 centimes pour le SP95 et 25 centimes pour le gazole. Donc l’E85 augmentera moins que tous les autres carburants en tenant compte de la surconsommation de 25%. Ce qui est déjà intéressant aujourd’hui le sera encore plus demain et après-demain ».
En juin 2018, l’E85 coûtait en moyenne 0,70 € à la pompe, tandis que le Sans Plomb 95 était affiché à 1,58 €.


Une installation simple et sécurisée
L’installation du dispositif pour convertir le véhicule au bioéthanol prend moins de 2 heures ; il s’agit simplement d’intercaler un boîtier électronique de conversion entre le calculateur et le moteur pour pouvoir passer de l’essence traditionnelle à l’E85. L’homologation des boîtiers permet aux automobilistes d’acheter en toute confiance des produits qui disposent d'une garantie.

L’installation du boîtier homologué se fait obligatoirement par un garage agréé ; selon la motorisation du véhicule concerné (nombre de cylindres et type d’injection), l’installation, à partir de 800 €, est rentabilisée en moyenne en 18 mois.
Le propriétaire de la voiture convertie à l’E85 a le droit de demander un changement de carte grise sur le site de l’ANTS en direct ou via l’installateur. Celle-ci est gratuite dans toutes les régions métropolitaines (sauf en Centre-Val-de-Loire, où elle est payante à 100%, et en Bretagne et Picardie, où elle est à moitié prix).


« Il est vrai qu’il est un peu plus complexe de trouver une station-service qui délivre de l’E85 (actuellement, 1 027 stations en distribuent sur les 10 000 du réseau français, et 3 de plus ouvrent chaque semaine). Mais il existe une application mobile connectée – Mes stations E85 – qui permet de trouver la station-service la plus proche. Une fois la démarche réalisée, c’est 500 € économisés chaque année1 ! » indique Pierre CHASSERAY, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».

03/09/2018 40 MILLIONS D AUTOMOBILISTES
 
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