Association de défense des droits des usagers de la route
l'édito du directeur Février 2019

LE DURCISSEMENT DU CONTROLE TECHNIQUE REPORTE AU 1ER JUILLET 2019

Jean-Marc Zammit directeur de l'Automobile Club de Provence expert juridique litiges automobile

Au 1 er janvier 2019, un nouveau durcissement concernant le contrôle technique devait entrer en vigueur. L’objectif : renforcer le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant des véhicules utilitaires ou particuliers légers (c'est-à-dire des véhicules de moins de 3,5 tonnes). Ce contrôle devait être effectué à l’occasion du contrôle technique périodique et ne devait concerner que les véhicules diesel dont le moteur répond aux normes d’émissions 4, 5 et 6.

Cette volonté qui n’est pas nouvelle, est  issue de la loi de  transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992 du 17 août 2015), et vise à renforcer le contrôle de l’opacité des fumées et éviter ainsi les « diesels sales » qui laissent des fumées noires au moment du démarrage du moteur.

Mais le 4 décembre dernier, face aux revendications des « Gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat et notamment à l’occasion de la colère contre la hausse des prix des carburants, le Premier ministre Edouard Philippe avait fait machine arrière et annoncé le report de six mois de ces nouvelles modalités du contrôle technique.

En effet, ces mesures sont très impopulaires auprès des automobilistes car les outils de dépollution coûte chers : il faut débourser aux alentours de 1500 € pour un filtre à particules et 2000 € pour un turbo.

Reste néanmoins prévu pour 2022 l’obligation de contrôler les « 5 gaz » (CO, CO2, HC, NOx et O2) lors du contrôle technique.

Jean-Marc Zammit
Directeur de l'Automobile Club de Provence
 
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