Un décret limitant la teinte des vitres avant devrait être promulgué en janvier 2016. Sa mise en application est prévue en juin 2016. Les professionnels du secteur grognent.
Les forces de l’ordre souhaitent faire interdire les vitres teintées à l’avant des véhicules afin de mieux visualiser les conducteurs dans le cadre de contrôle routier (téléphone au volant, non-port de la ceinture…). Voilà la principale raison pour laquelle le Ministère de l’Intérieur souhaite faire évoluer la réglementation.
Aujourd’hui la législation n’interdit pas la pose de films pour vitrage à condition que ceux-ci n’altèrent pas ou ne déforment pas le champ de vision, et ne soient pas réfléchissants.
Le décret annoncé par le délégué interministériel à la Sécurité Routière, Emmanuel Barbe, inclus une limite de TLV (Transmission de lumière visible) de 70 %. C’est ce qui correspond à la teinte première monte, c’est-à-dire la teinte d’origine du véhicule.
L’ASFFV (Association Sécurité et Filtration des Films pour Vitrage) dénonce une limite de TLV trop basse et propose un niveau compris entre 35 % et 50 % sur les vitres avant mais déconseille des taux inférieurs à 25 %.
Six mois pour réaliser la dépose des films
Selon l’association, la pose de film à l’avant représente en 53 % du chiffre d’affaires d’une entreprise spécialisée. Elle ajoute que ce décret est une menace pour plus de 800 entreprises, soit 1 800 emplois directs.
En France, les véhicules dotés de vitres avant teintées représentent entre 6 % et 7 % du parc automobile. À compter de janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la réglementation, les automobilistes équipés de films de vitrage auront 6 mois pour réaliser la dépose de ces films.
Selon Le Parisien, les contrevenants pourraient être passible d'une amende de 135 € et de trois points de retrait de permis.
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