Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

UN NOUVEAU CONTROLE OBLIGATOIRE A 300 EUROS !!

Au 15 avril 2009, une procédure appelée « véhicule endommagé » va entrer en vigueur.

En clair, lors d’un simple accident matériel, l’expert aura l’obligation de juger, en plus, de l’état de dangerosité de votre véhicule. Astreint à établir un rapport au Ministère de l’Intérieur, il pourra alors bloquer votre carte grise, immobiliser votre voiture, vous obliger à réparer et à procéder à une nouvelle expertise.

Au final, une longue galère qui devrait être en plus très coûteuse, de l’ordre de 300 euros.

Le problème, c’est que votre voiture pourra désormais être immobilisée pour un motif autre que celui pour lequel elle a été confiée au réparateur (pneus usés, amortisseurs fatigués, boulons à ressérer …)

Considérant la plupart des dispositions du projet de décret comme inéfficaces en matière de sécurité et inacceptables sur le plan moral, l’Association 40 millions d’Automobilistes et les Automobile Clubs associés, demandent soit le retrait total du projet, soit sa révision, à la condition qu’elle prenne en compte la loi déjà existante sur le contrôle technique. Nous vous rendrons compte prochainement des suites que la Direction de la Sécurité et de la circulation routière donnera à nos requêtes.

Plus d’informations en cliquant sur "INFORMATIONS PRATIQUES" rubrique "CONSOMMATION" ou mot clé "VEHICULES ENDOMMAGES"
28/01/2009

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