Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

RADAR DE STOP : DES PV CONTESTABLES

En matière de déploiement de nouvelle technologie, après les radars fixes, les radars mobiles, les radars tronçons, voici le dernier né: le radar de stop. Décidément on n'arrête pas le progrès en matière de répression routière. Ce nouveau dispositif répressif a été déployé dans la ville de Yerres, dans l'Essonne, depuis plusieurs semaines. Le système d'enregistrement vidéo enregistre tout simplement la plaque d'immatriculation des usagers de la route qui ne marquent pas l'arrêt au stop.

1. L'inobservation du stop constatée à l'aide de ce type de radar permet aux agents de police de verbaliser et de dresser un procès-verbal. Ce dernier est alors adressé au titulaire de la carte grise du véhicule pris en infraction.

2. Dans ce cas, le titulaire de la carte grise peut suivre la même procédure de contestation que pour les infractions constatées par radar automatique (vitesse, feu rouge), en indiquant ne pas être l'auteur de l'infraction. Ainsi, il ne perdra pas de points car il ne peut être identifié comme auteur de l'infraction (le cliché photographique étant pris par l'arrière).

3. Enfin, s'il arrive à démontrer qu'il n'était pas le conducteur du véhicule le jour de l'infraction (témoin, billet d'avion, relevé de CB etc.), il ne paiera aucune amende.

4. Le juge ne pourra pas le condamner, ni au paiement de l'amende, ni à une perte de points, ou le contraindre à dénoncer le véritable conducteur de l'infraction.

03/03/2016 LE FIGARO

En devenant adhérent de l'Automobile Club de Provence, vous aurez une réponse personnalisée à toute question relative à l'usage et à la propriété de votre véhicule :  litige, assurance, garagiste, infractions, permis à points, accident, ...

Vous avez un litige concernant la propriété, l'entretien ou l'usage de votre véhicule ?

Maître Guy Julien, notre avocat spécialisé dans le domaine des accidents, de la responsabilité et de l'assurance, vous reçoit deux fois par mois.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de Provence vous apporte les solutions ...

Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

Notre simulateur de conduite

Leurs avis

voir tous les avis

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
L'Aide juridique
L'aide juridique
Le cas du mois
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix 2016
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00