Publication d'un décret pour lutter contre la conduite après usage de stupéfiants

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a élargi et harmonisé le cadre légal afin de permettre aux forces de l’ordre de lutter encore plus efficacement contre les conduites sous l’empire d’un état alcoolique et les conduites après usage de stupéfiants.

Elle autorise notamment policiers et gendarmes à utiliser le prélèvement salivaire de contrôle au bord des routes. Le décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants précise les conditions pratiques de contrôle par les forces de l’ordre. Le décret met en œuvre les mesures n° 8, mais également la mesure n° A6 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. Un arrêté du ministre de la Justice, du ministre de l'Intérieur et du ministre des Affaires sociales et de la Santé, fixera notamment les méthodes de prélèvement salivaire, la composition du kit de confirmation salivaire, ainsi que les conditions de réalisation des examens de biologie médicale, notamment par les laboratoires publiques et privés, et de conservation des échantillons. Cet arrêté sera publié avant la fin de l’année 2016. L’objectif est d’augmenter considérablement les contrôles de conduite après usage de produits stupéfiants, aujourd'hui difficiles à mettre en œuvre.