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En 2014, 77 288 permis ont été invalidés pour défaut de points, en baisse de - 9,3 % par rapport à 2013. Le nombre de permis invalidés diminue pour les femmes de -7,2 %, après deux années dehausse, et pour les hommes de - 9,6 %. Ces derniers représentent néanmoins 86,6 % des titulaires des permis invalidés en 2014.Les permis invalidés pour un motif d’infraction unique concernent,6 841 personnes , 4 378 personnes pour la seule infraction de conduite en étatd’ivresse ou d’alcoolémie (6 points) . 513 personnes au seul motif de la conduite sous l’usage de stupéfiants (6 points) , 1 194 personnes pour le seul motif du non-respect du stop ou d’un feu rouge (4 points) , 110 personnes pour le seul motif d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h (6 points). Seules 56 personnes ont vu leur permis de conduire invalidés pour le seul motif d’excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 point), contre 41 en 2013.
2,6 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, soit -8,8 %. 4,7 millions de conducteurs ont récupéré 1 point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, soit - 7,5 %.
En 2014, 20 914 stages ont été organisés, au profit de 326 244 stagiaires soit :
– 11 169 stages en reconstitution du capital de points (stages dits « permis à points ») ,658 stages d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice ») ,9 087 stages mixtes regroupant des stagiaires « permis à points »
En 2014, 821 194 permis B ont été délivrés ainsi que 106 611 permis A (A1, A2, A).
Les données sur les infractions relevées par les forces de l’ordre sont enregistrées dans le mois qui suit l’infraction, les données sur le permis à points correspondent au moment où les points sont effectivement retirés, soit plusieurs mois plus tard :
– pour les contraventions, au paiement de la contravention ou lorsque tous les recours administratifs sont épuisés
– pour les délits, lorsque le jugement est prononcé.
2,6 millions de conducteurs ont vu le rétablissement de leur capital initial de 12 points après 2 ou 3 ans sans nouvelle infraction, soit -8,8 %,4,7 millions de conducteurs ont récupéré 1 point au terme de 6 mois sans nouvelle infraction, soit - 7,5 %.
En 2014, 20 914 stages ont été organisés, au profit de 326 244 stagiaires soit :
– 11 169 stages en reconstitution du capital de points (stages dits « permis à points ») .658 stages d’alternatives aux poursuites judiciaires ou en composition pénale (dits « justice »),9 087 stages mixtes regroupant des stagiaires "permis à points" et des stagiaires "justices".
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