Association de défense des droits des usagers de la route

PERMIS A POINTS : 20 ANS DEJA !!

Le permis à points a fêté ses 20 ans. Il a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989 et entré en application le 1er juillet 1992.

L’efficacité du système du permis à points n’est plus à démontrer. Bien rôdé, il est apparemment d’une grande simplicité, puisque la loi prévoit que le nombre de points est réduit de plein droit dès lors que la réalité de l’infraction est établie.

Le dispositif a incontestablement porté ses fruits. Entre 2002 et 2008 le nombre de décès sur la route a connu une diminution de 44 % S’il est toujours possible de s’interroger sur les facteurs ayant conduit à cette baisse de la mortalité, il est indéniable que la politique de répression routière y a largement contribué.

Néanmoins les conditions de verbalisation, notamment depuis l’apparition des radars automatiques en 2003, n’ont plus rien de commun avec celles de 1989, lorsque les parlementaires ont imaginé le système de barème de perte de points en fonction de la nature de l’infraction.

Il est ainsi nettement plus probable de perdre son permis en 2012, que cela ne l’était en 1989.

Et cette probabilité ne fera que croître dans les années à venir. De 39 413 en 2004, le nombre d’invalidation de permis est ainsi passé à 85 700 en 2010 !!

10/07/2012

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