Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

NE SOYEZ PAS A COTE DE LA PLAQUE !!

Depuis le 15 avril 2009, pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, les véhicules reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation.

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif vous sera remis dès paiement des taxes et vous permettra de circuler immédiatement. Vous recevrez ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à votre domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous n'aurez plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Tous les détails sur cette procédure dans notre dossier.

25/11/2009

En devenant adhérent de l'Automobile Club de Provence, vous aurez une réponse personnalisée à toute question relative à l'usage et à la propriété de votre véhicule :  litige, assurance, garagiste, infractions, permis à points, accident, ...

Vous avez un litige concernant la propriété, l'entretien ou l'usage de votre véhicule ?

Maître Guy Julien, notre avocat spécialisé dans le domaine des accidents, de la responsabilité et de l'assurance, vous reçoit deux fois par mois.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de Provence vous apporte les solutions ...

Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

Notre simulateur de conduite

Leurs avis

voir tous les avis

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
L'Aide juridique
L'aide juridique
Le cas du mois
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix 2016
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00