Association de défense des droits des usagers de la route

L'EUROPE A LA POURSUITE DES CONDUCTEURS ETRANGERS

Les risques de commettre une infraction, sont trois fois plus élevés par un conducteur étranger que par un conducteur résident. De nombreux conducteurs semblent en effet considérer que le code de la route ne s’applique plus une fois qu’il sont à l’étranger.

Selon les statistiques européennes, les conducteurs étrangers qui ne représentent que 5 % du trafic, commettent environ 15 % des excès de vitesse.

Cependant la plupart d’entre eux ne sont pas sanctionnés, car les administrations nationales ne sont pas en mesure de les poursuivre une fois rentrés chez eux.

Pour lutter contre ce sentiment d’impunité qu’éprouvent de nombreux conducteurs européens en dehors de leur pays de résidence, une proposition de directive a été émise par les Ministres des Transports de l’Union Européenne.

Elle a pour but de permettre l’identification des conducteurs européens et d’ainsi pouvoir les poursuivre dans un pays autre que celui où leurs véhicules sont immatriculés, et ce notamment en cas d’infractions graves telles que les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, ou l’utilisation du téléphone au volant.

Cette proposition législative n’aura force de loi, qu’une fois votée par le parlement. Les pays européens disposeront alors d’un délai de deux ans pour transposer cette législation avant qu’elle n’entre en vigueur.

A priori, d’ici fin 2013…
21/01/2011

En devenant adhérent de l'Automobile Club de Provence, vous aurez une réponse personnalisée à toute question relative à l'usage et à la propriété de votre véhicule :  litige, assurance, garagiste, infractions, permis à points, accident, ...

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...

Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

Nos simulateurs de conduite
Sécurité routière
l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
L'Aide juridique
L'aide juridique
Le cas du mois
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix 2016
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00