Association de défense des droits des usagers de la route

L'AFFAIRE VOLKSWAGEN ET L'EUROPE

L'AFFAIRE VOLKSWAGEN ET L'EUROPE

La commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (Emis) a remis des recommandations à la Commission et au Conseil afin qu’in tel scandale ne se répète pas.


 Par l’ampleur du scandale et parce que la pollution atmosphérique tue, l’Europe veut adopter une législation plus propice  à la protection de la qualité de l’air et à la santé publique. En septembre 2016 l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a affirmé que plus de 90 % de la population  mondiale respirait un air pollué. En France on peut attribuer de 3 à 6000 décès annuels liés à la pollution atmosphérique du trafic, presque autant que le chiffre des décès liés aux accidents de la route.


 Après avoir appelé que le problème liés à l’émission d’oxyde d’azote (Nox) des véhicules diesels supérieur « en conditions réelles de conduire que lors des essais en laboratoire » était connu depuis 10 ans de la Commission européenne sur les essais liés aux émissions automobiles, ils recommandent qu’ »une législation de l’UE sur les émissions en conditions de conduites réelles devraient rapidement être adoptées et veut inclure une large gamme de tests en conditions réelles de conduite ; que les consommateurs affectés par le scandale devraient recevoir des compensations financières de la parts des constructeurs automobiles concernés. La commission devrait également proposer des règles pour un système collectif de recours harmonisé dans l’UE, pour renforcer la protection des consommateurs ».


Cela implique, l’adoption par les parlementaires de la révision de la directive 2007/46 fixant le cadre de l’homologation des véhicules en Europe. L’objectif est d’améliorer l’audit des centres d’essai et des autorités nationales en charge de l’homologation des véhicules mis en vente.
 L’Etat membre a pour objectif de contrôler 20 % des modèles de véhicules mis en vente sur le marché.
 L’amende pour un constructeur falsifiant des résultats pourra atteindre 30 000 euros par véhicule.

 

26/09/2017 JURISPRUDENCE AUTO

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