Association de défense des droits des usagers de la route

LE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE

Mis en place en 2009, le Procès Verbal électronique s’est progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire depuis juin dernier.

La verbalisation électronique permet de relever les infractions relatives à la circulation routière par le biais d’outils spécifiques.

Ainsi, les éléments de l’infraction, enregistrés numériquement par l’agent verbalisateur, sont directement télétransmises au Centre National de Traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le système d’immatriculation des véhicules.

Fini le timbre amende papier remis en main propre ou déposé sur le véhicule ! Un simple avis d’information est parfois déposé sur le pare-brise, son absence n’est cependant pas constitutive d’un vice de procédure.

Vous recevrez ensuite par voie postale l’avis de contravention.

Il ne vous reste plus qu’à payer ou contester !!!

Ce nouveau système d’enregistrement électronique interpelle les automobilistes.

Il permet cependant d’éviter les erreurs de transcription, de régler l’amende minorée, (sauf pour le stationnement), pendant un délai de quinze jours au lieu de trois jours, et de supprimer le risque d’une majoration en cas de perte ou de vol du Procès-verbal.
02/01/2013

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