Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

LES VITRES TEINTEES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

Alors que le décret du 13 avril 2016  (n°2016 -448, JO du 14 avril 2016) qui interdit d'avoir des vitres teintées laissant passer moins de 70% de la lumière à l'avant de son véhicule doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, l'Association des professionnels du film pour vitrage (APFV) a décidé de déposer un recours, le 13 mai 2016, devant le Conseil d'Etat contre ce texte.

Plus d'infos:https://www.contrepoints.org/2016/05/13/252755-vitres-teintees

https://www.contrepoints.org/2016/04/15/247520-interdiction-des-vitres-teintees-2-millions-de-vehicules-concernes

 

 

18/07/2016 L ARGUS

En devenant adhérent de l'Automobile Club de Provence, vous aurez une réponse personnalisée à toute question relative à l'usage et à la propriété de votre véhicule :  litige, assurance, garagiste, infractions, permis à points, accident, ...

Vous avez un litige concernant la propriété, l'entretien ou l'usage de votre véhicule ?

Maître Guy Julien, notre avocat spécialisé dans le domaine des accidents, de la responsabilité et de l'assurance, vous reçoit deux fois par mois.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de Provence vous apporte les solutions ...

Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

Notre simulateur de conduite

Leurs avis

voir tous les avis

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
L'Aide juridique
L'aide juridique
Le cas du mois
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix 2016
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00