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En conformité avec la directive européenne 2015/413*, les autorités françaises et italiennes ont décidé de mettre en œuvre, à compter du vendredi 1er janvier 2016, l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre pays.
Cet échange transfrontalier d’informations a déjà été mis en place avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse. Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% du trafic. En 2015, près de 414 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Italie. Le début des échanges d’informations entre la France et l’Italie a été annoncé par le délégué interministériel à la sécurité routière, aujourd’hui, lors d’un déplacement dans les Alpes-Maritimes.
Pour Emmanuel BARBE « Il s’agit d’une mesure indispensable pour lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d’accidentalité routière, mais aussi d’un pas supplémentaire vers l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, que le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier a voulu mieux assurer ». Désormais, les conducteurs italiens flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Italie.
* La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JO du 18 août 2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
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