Deux-roues : Le Conseil d'Etat rejette le recours d'une association demandant un contrôle technique dès 2022

EN RETARD L’Union européenne demande depuis 2014 aux Etats membres de le mettre en place, seule la France n’a pris aucune disposition

Pour Emmanuel Macron, ce n’est « pas le moment d’embêter les Français » avec une disposition qui devait pourtant être appliquée partout dans l’ Union européenne le 1er janvier 2022 : le contrôle technique bisannuel des deux-roues motorisés. La France ne fera donc pas figure de modèle dans ce domaine, alors que le décret paru le 11 août 2021 et suspendu le lendemain par le chef de l’Etat prévoyait une entrée en vigueur progressive à partir de 2023.

Rien de surprenant donc à voir le Conseil d’Etat rejeter une requête d’associations de riverains et de défense de l’environnement, qui demandaient le contrôle technique obligatoire dès 2022. L’UE a pourtant laissé le temps aux Etats de le mettre en place, exigeant le contrôle technique des deux-roues depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l’environnement et limiter les nuisances sonores. La plupart des pays européens l’ont d’ailleurs mis en place, mais pas la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas qui ont mis en place des mesures alternatives.

Un autre texte en préparation

L’association « Respire » de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que Ras le Scoot et Paris Sans Voiture avaient déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat, demandant l’application de ce contrôle technique dès le 1er janvier 2022 pour respecter le droit européen. Elles avaient fait valoir l’urgence à lutter contre la pollution de l’air et la pollution sonore, et à réduire la mortalité des conducteurs de motos via le contrôle technique.

Mais mardi, le juge des référés du conseil d’Etat a estimé que cette requête ne représentait pas « une urgence justifiant qu’une mesure de suspension soit prononcée », mais elle pourra être examinée sur le fond au premier semestre 2022. Un « dispositif alternatif » est toutefois déjà en préparation au ministère des Transports. Il devra ensuite être présenté aux fédérations de motards, puis à Bruxelles, afin d’acter un nouveau texte qui remplacera le décret d’août 2021.