Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

Bientôt un fichier des automobilistes non assurés

Les policiers français pourront bientôt scanner les plaques d'immatriculation et découvrir en temps réel si l'automobiliste est à jour de ses cotisations d'assurance, ou s'il a été résilié.

Depuis 1998, Bruxelles a créé un fichier pour repérer et immobiliser les conducteurs qui roulent sans assurance. L'administration française s'apprête à suivre le modèle de son petit voisin.

On estime que 750 000 véhicules en circulation roulent sans assurance, et pèsent pour 10 % des accidents graves (parce que souvent ceux qui conduisent aussi sans permis sont plus dangereux que la moyenne).

En 2014, 104 626 délits pour défaut d’assurance ont été constatés par l’observatoire interministériel de la sécurité routière.

La sécurité Routière qui planche sur le sujet, promet une mise en application avant le 31 décembre 2018.

Le fichier belge aurait permis de passer de 10 000 accidents impliquant des non-assurés à 7 000 aujourd'hui. Le fichier sera géré par l ‘association pour la gestion des informations en assurance (AGIRA) et demandera à tous les assureurs de remettre à l’organisme un fichier complet de leurs assurés auto, mais également de transmettre chacune des mises à jour. Les forces de l’ordre pourront alors interroger le fichier des véhicules assurés lors de contrôles routiers.

Les policiers qui scanneront bientôt nos plaques ne seront pas dans le tout-répressif, promet la Sécurité routière. Gage du souci préventif de l'administration, les non-assurés « pincés » seront contactés pour qu'ils se mettent en règle. Exactement comme cela se passe en Belgique, où les contrevenants ont trente jours pour s'assurer.

22/03/2017

En devenant adhérent de l'Automobile Club de Provence, vous aurez une réponse personnalisée à toute question relative à l'usage et à la propriété de votre véhicule :  litige, assurance, garagiste, infractions, permis à points, accident, ...

Vous avez un litige concernant la propriété, l'entretien ou l'usage de votre véhicule ?

Maître Guy Julien, notre avocat spécialisé dans le domaine des accidents, de la responsabilité et de l'assurance, vous reçoit deux fois par mois.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de Provence vous apporte les solutions ...

Leurs avis

voir tous les avis

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
L'Aide juridique
L'aide juridique
Le cas du mois
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00