Association de défense des droits des usagers de la route

Bientôt un fichier des automobilistes non assurés

Les policiers français pourront bientôt scanner les plaques d'immatriculation et découvrir en temps réel si l'automobiliste est à jour de ses cotisations d'assurance, ou s'il a été résilié.

Depuis 1998, Bruxelles a créé un fichier pour repérer et immobiliser les conducteurs qui roulent sans assurance. L'administration française s'apprête à suivre le modèle de son petit voisin.

On estime que 750 000 véhicules en circulation roulent sans assurance, et pèsent pour 10 % des accidents graves (parce que souvent ceux qui conduisent aussi sans permis sont plus dangereux que la moyenne).

En 2014, 104 626 délits pour défaut d’assurance ont été constatés par l’observatoire interministériel de la sécurité routière.

La sécurité Routière qui planche sur le sujet, promet une mise en application avant le 31 décembre 2018.

Le fichier belge aurait permis de passer de 10 000 accidents impliquant des non-assurés à 7 000 aujourd'hui. Le fichier sera géré par l ‘association pour la gestion des informations en assurance (AGIRA) et demandera à tous les assureurs de remettre à l’organisme un fichier complet de leurs assurés auto, mais également de transmettre chacune des mises à jour. Les forces de l’ordre pourront alors interroger le fichier des véhicules assurés lors de contrôles routiers.

Les policiers qui scanneront bientôt nos plaques ne seront pas dans le tout-répressif, promet la Sécurité routière. Gage du souci préventif de l'administration, les non-assurés « pincés » seront contactés pour qu'ils se mettent en règle. Exactement comme cela se passe en Belgique, où les contrevenants ont trente jours pour s'assurer.

22/03/2017

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