 Le record historique du montant des recettes de la répression routière engrangées en 2017 remet sur le tapis la question de leur affectation. Cette année encore, la Cour des Comptes estime que l'argent des radars et des PV de stationnement n'est pas pleinement conforme à la loi.
La rengaine est désormais connue : cette année encore, la Cour des Comptes doute que l'intégralité des sommes rapportées par la verbalisation des automobilistes est véritablement affectée à l'amélioration de la sécurité routière. Sur les quelque 2 milliards d'euros récoltés en 2017 (1.978,2 millions d'euros, pour être exact, contre 920,3 millions en 2016), une part de 438 millions d'euros est affectée au désendettement de l'État.
En réaction, le Délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe a précisé ce matin, au micro de Christophe Bourroux, sur RTL qu'il fallait bien prendre garde à distinguer les recettes tirées de la verbalisation pour infraction aux règles de stationnement de celles issues des excès de vitesse : "L'argent des radars automatiques va, dans son immense majorité, à la Sécurité routière et à l'entretien des routes ou à leur amélioration." Et d'en conclure que 91 % des recettes des radars automatiques sont bien consacrés à la lutte contre l'insécurité routière.
Recettes en hausse de 10 % en un an
Ce sont dorénavant 4.600 radars automatiques qui mitraillent les automobilistes sur les routes de France. Et ce n'est pas fini. L'application du plan de la Sécurité routière devisé en 2015 prévoit le déploiement d'appareils supplémentaires. Surtout, l'abaissement au 1er juillet 2018 de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes sans séparateur central pourrait rapporter 400 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État.
Le rapport produit par la Cour des Comptes le 23 mai 2018 révèle qu'à eux seuls, les procès verbaux pour excès de vitesse représentent 1.013,2 millions d'euros : c'est plus de la moitié des recettes tirées des procès verbaux routiers en 2017. C'est 10 % de mieux qu'en 2016.
En 2016, la Cour des Comptes se plaignait du fait que la moitié environ des recettes tirées de la verbalisation des automobilistes ne participait pas à l'amélioration de leur sécurité sur les routes. Un tiers environ était reversé au budget de l'État et cette proportion diminue un petit peu en 2017 (438 millions d'euros contre 485,6 millions d'euros en 2016 pour le désendettement). Le reste sert au financement des collectivité locales et de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (l'AFITF). L'État et la Cour des Comptes ne sont pas d'accord sur le poids de la contribution de cette agence AFITF à l'amélioration des routes. La Cour des Comptes n'est pas davantage convaincue que l'intégralité des recettes des PV routiers perçues par les collectivités sont bel et bien affectées à la lutte contre l'insécurité routière.
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