copie lettre d'information septembre 2016  

USAGERS DE LA ROUTE, POUR DÉFENDRE VOS DROITS, VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS !

Jean-Marc Zammit directeur de l'Automobile Club de Provence expert juridique litiges automobile

Plus de 100 000 Français verbalisés sans assurance en 2015

Sur les quelque 24 millions de procès-verbaux (PV) dressés l’an dernier par les forces de l’ordre, 106753 l’ont été au motif d’un défaut d’assurance. Ce fléau, qui concerne principalement les jeunes conducteurs, est en augmentation de 2% sur un an et de plus de 30% depuis 2010.

Avec 24.296.185 PV dressés en 2015, le volume total des infractions au code de la route relevées en 2015 par les services de police et de gendarmerie nationales a reculé de 2,3% par rapport à l’année 2014, selon le dernier bilan de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). A eux seuls, les excès de vitesse constatés par des radars automatiques, les stationnements gênants et les feux rouges grillés absorbent près des trois quarts des infractions routières (contraventions et délits).

en savoir plus ...

Jean-Marc Zammit
Directeur de l'Automobile Club de Provence

Port des gants obligatoire pour les motos et scooters

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs. 

Le décret 2016-1232 paru aujourd’hui au Journal officiel met en œuvre la décision prise le 2 octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, de rendre obligatoire le port de gants certifiés CE pour les usagers de deux-roues motorisés (mesure n°15) ...

Port des gants obligatoire pour les motos et scooters
Que faire en cas d'accident de la route avec des blessés ?
Que faire en cas d'accident de la route avec des blessés ?

Une faute d'inattention, un coup de fatigue, un problème mécanique, ... et c'est l'accident.

Lorsque vous arrivez sur les lieux d'un accident, si les secours sont déjà présents, vous ne devez pas encombrer les lieux et devez circuler.

Si l'accident vient d'avoir lieu et que les secours ne sont pas encore présents, vous devez absolument vous ARRETER et PORTER ASSISTANCE aux victimes éventuelles (l'article 223-6 du Code pénal : "Non assistance à personne en danger", précise les peines encourues ...

...

L'aide routière de l'Automobile Club de Provence

Ce module comporte les services d’assistance liés à la panne (dépannage en France, prêt d’un véhicule de remplacement). Quelle que soit la panne, 2 dépannages par an gratuits (sauf crevaison, erreur, gel, ou panne de carburant, perte/vol ou bris, ou enfermement des clés à l’intérieur du véhicule) limité à 170 euros TTC. Si la réparation devait durer, hébergement, rapatriement ou garantie de fin de trajet. Des tarifs réduits sur le contrôle technique dans les centres de l’Automobile Club ou les centres partenaires : jusqu’à 23 € de remise sur votre contrôle technique réglementaire. Se renseigner auprès de votre Club.

L'aide routière de l'Automobile Club de Provence
Pollution : près de 30 millions de véhicules hors normes en Europe
Pollution : près de 30 millions de véhicules hors normes en Europe

Le scandale a éclaté il y a toute juste un an : Volkswagen était accusé de fraude aux émissions polluantes sur ses voitures diesel. C'est la date de ce premier anniversaire qu'une ONG a choisie pour publier une étude sur les moteurs diesel en Europe. Transport & Environment révèle ainsi lundi 19 septembre que près de 30 millions de véhicules diesel dépassent aujourd'hui les normes de pollution autorisées par l'Union européenne.

 
le cas du mois
Délit de mise en danger

Monsieur M………. est convoqué devant le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence pour avoir violé délibérément une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi, en  l’espèce il s’agissait du non respect des distances de sécurité, obligeant la victime à freiner brusquement en l’obligeant à donner un coup de volant afin de ne pas entrer en collision avec le mis en cause ...

Le saviez-vous ?
Alcool au volant

Un rapport de la Cour des Comptes, publié le 15 juin 2016, pointe du doigt la complaisance et l’immobilisme de l’État français en matière de consommation de boissons alcoolisées. Selon l’étude, l’alcool serait à l’origine de plus de 49 000 morts prématurées chaque année ...

Hausse alarmante des motards tués en 2016

Slaloms sur autoroute, non-respect des règles en ville, automobilistes inconscients: dans les Bouches-du-Rhône, le constat est alarmant. Le nombre de motards tués a augmenté de plus de 40%. Le bilan provisoire dans le département depuis le début de l'année est de 38 tués, soit 37% de la mortalité globale ...

Automobile Club de Provence Marseille