lettre d'information juin 2016  

USAGERS DE LA ROUTE, POUR DÉFENDRE VOS DROITS, VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS !

Jean-Marc Zammit directeur de l'Automobile Club de Provence expert juridique litiges automobile


ACCES AUX DONNEES EMBARQUEES DES VOITURES : REALITE OU FICTION ?

Des gendarmes qui branchent leur ordinateur sur votre prise OBD pour verbaliser vos excès de vitesse passés, ce n’est pas encore une réalité.

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, prévoit que les forces de l’ordre accédent aux informations embarquées. L’article L311.2 indique « les agents compétents, pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en conseil d’état, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent  code »


Imaginez qu’après avoir branché sa tablette sur votre prise OBD (obligation sur toutes les voitures neuves depuis 2004), l’agent vous dise que vous avez commis un excès de vitesse, et qu’il vous dresse une contravention !!

La sécurité routière a vite apporté un démenti. « Ce nouveau texte vise à faciliter le travail des forces de l’ordre dans le contrôle du numéro de série d’un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler ».

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Jean-Marc Zammit
Directeur de l'Automobile Club de Provence

Assemblée générale de l'Automobile Club de Provence
Assemblée générale de l'Automobile Club de Provence

 

Cette année, c’est une soixantaine d’adhérents de l’Automobile Club de Provence qui avaient répondu présents à notre Assemblée Générale Annuelle, le Mercredi 08 Juin , dans la salle de formation de l’Association.

Les adhérents ont ensuite été conviés à faire part de leurs suggestions et poser des questions sur les activités de l’Association, auxquelles le Directeur Jean Marc ZAMMIT ...

Pièces de rechange : neuves...ou pas. Vous aurez bientôt le choix !

Pièces de rechange automobiles : neuves...ou pas. Vous aurez bientôt le choix !
La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré une nouvelle règle qui prévoit que les professionnels commercialisant des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules doivent permettre aux consommateurs, concernant certaines pièces de rechange, d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire (recyclées) à la place de pièces neuves.

Un décret qui est paru le 31 mai 2016 fixe les modalités de ce principe qui deviendra effectif le 1er janvier 2017 et qui devrait favorablement impacter le budget des automobilistes ...

Pièces de rechange : neuves...ou pas. Vous aurez bientôt le choix !
Infractions routières. Combien ont rapporté les amendes en 2015 ?

Excès de vitesse, alcoolémies, défauts de signalisation… Les infractions routières ont rapporté un sacré pactole à l’État en 2015. Publiée dans Le Parisien, samedi 23 janvier 2016, une étude de l’association « 40 Millions d’automobilistes », qui a compilé les chiffres officiels, indique que 26 millions d’amendes ont été payées l’année précédente, pour un montant total de 1,671 milliard d’euros !

D’où provient cet argent ?
Dans le détails, 658 millions d’euros proviennent des radars, 560 millions des amendes forfaitaires issues des autres infractions et 453 millions des amendes majorées (toutes infractions) ...

Infractions routières. Combien ont rapporté les amendes en 2015 ?
 
le cas du mois
DOUBLETTE SUR L'IMMATRICULATION

Monsieur B….. a été rendu destinataire d’un avis de contravention l’informant qu’il avait commis à Marseille une infraction pour « inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge ».

Ayant un doute sur le jour et le lieu, il s’est rapproché du service juridique de l’Automobile Club de Provence, qui a aussitôt demandé au service photographies de Rennes, l’envoi des clichés matérialisant l’infraction.

Dès réception des photos, le service juridique ...

Le saviez-vous ?
Suppression de l'épreuve pratique du permis A

Le décret n°2016-723 du 31 mai 2016 supprime le passage de l'épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire. Pour conduire une moto d'une puissance supérieure à 35 kW, il faudra désormais suivre une formation complémentaire à l'issue d'une période de ...

Les voitures anciennes peuvent être connectées

La start-up Eliocity veut connecter les voitures anciennes avec son boitier Xxe. La jeune entreprise lilloise a mis au point le boîtier Xee, permettant de connecter toutes les voitures, même les plus anciennes. Avec sa connexion internet, il a accès aux données de tous les capteurs et de toutes les données du véhicule à partir de la prise de diagnostic utilisée par les garagistes ...

Automobile Club de Provence Marseille