lettre d'information mars 2015  

USAGERS DE LA ROUTE, POUR DÉFENDRE VOS DROITS, VOUS POUVEZ COMPTER SUR NOUS !

Jean-Marc Zammit directeur de l'Automobile Club de Provence expert juridique litiges automobile

L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance a recensé auprès de ses adhérents représentant 78,5 % du marché automobile de l’assurance , 28734 sinistres frauduleux  en matière automobile pour un total d’enjeux financiers de 103 millions d’euros.

Si le nombre de sinistres frauduleux est en augmentation de près de 25 %, il est enregistré une diminution significative du coût moyen de ces sinistres. Il est en effet constaté une augmentation de la fréquence des fraudes à moindres enjeux financiers.

On assiste à une banalisation de certaines pratiques frauduleuses d’une part et à une radicalisation de fraudes très organisées avec la mise en œuvre de modes opératoires sophistiqués.

Il n’existe pas de portrait robot du frauduleux !! en pratique, les assureurs sont donc aussi bien confrontés à l’assuré lambda, qui généralement exploite frauduleusement un sinistre, qu’au réseau organisé succeptible de commettre des fraudes à grande échelle à l’aide de moyens généralement employés par la grande délinquance.

Les fraudes sont généralement constatées à la souscription du risque, mais également lors de la survenance d’un sinistre, où l’assuré recherche un profit pécuniaire direct et immédiat.

Jean-Marc Zammit
Directeur de l’Automobile Club de Provence

Bilan de la nuit Zéro Accident novembre 2014

Sous l’égide de la Préfecture des Bouches du Rhône et du Conseil Général qui coordonnent la 19ème édition de la NUIT ZERO ACCIDENT, l’Automobile Club de Provence, en partenariat avec la Société Marseillaise Tunnel Prado Carénage, a sensibilisé les usagers de la Route tout au long de la journée du Samedi 22 novembre 2014, aux dangers de la conduite sous l’emprise de la drogue, de l’alcool, et pour la promotion de SAM.

  Bilan de la nuit Zéro Accident novembre 2014
Salon de la moto et du scooter Marseille Palais des Sports
La revalorisation de la taxe de procédure pénale passe inaperçue
La revalorisation de la taxe de procédure pénale passe inaperçue  

Le Gouvernement a plus d'un tour dans son sac pour infliger de nouvelles taxes aux automobilistes. L’article 35 de la LF pour 2015 procède à un relèvement du droit fixe de procédure dû par chaque condamné, passant de 22€ à 31€ (+41 %) pour les ordonnances pénales en matière contraventionnelle.

 
le saviez-vous ?
La vignette écologique

La vignette écologique, ou « pastille » verte, a été mise en place la première fois en 1998 suite au décret n° 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique ...

le cas du mois
PV CONTESTE, ADHERENT RELAXE !

Monsieur D……. est convoqué devant la Juridiction de Proximité de Marseille, suite à l’opposition à une ordonnance pénale l’ayant condamné à une amende de 400 euros, pour avoir commis un excès de vitesse en agglomération.

La vitesse mesurée était de 69 Km/h, celle retenue 64Km/h.

Saisi des intérêts de Monsieur D….., le service juridique de l’Automobile Club ...

points perdus ?
récupérez-les en suivant un stage à l'AC de Provence

Tous les ans : vous pouvez suivre un stage de récupération de points pour un maximum de 4 points à récupérer dans l'un de nos centres à Marseille et à Arles. 

Automobile Club de Provence Marseille