Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

UNE AMENDE PEUT ETRE REMBOURSEE APRES UN STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

UNE AMENDE PEUT ETRE REMBOURSEE APRES UN STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire novice de récupérer des points mais aussi de se faire rembourser l'amende.

Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est la plupart du temps volontaire. Toutefois, les conducteurs qui, en période probatoire, ont commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points sur leur permis de conduire, peuvent y être contraints par un juge. À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document qui permet au participant de se faire rembourser de l'amende à adresser au Trésor public.

Cette demande est à adresser dans un délai de quinze jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des copies de la lettre 48 N et de l'attestation de stage, de l'avis de contravention à se faire rembourser et la preuve du paiement de l'amende.

Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du nombre du permis probatoire (6 points).

08/02/2019 LE FIGARO.FR

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