Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

NOUVEAU CONTROLE TECHNIQUE

NOUVEAU CONTROLE TECHNIQUE

 Le contrôle technique va évoluer en mai 2018. Le nouveau dispositif renforcera les contrôles sur de nombreux points touchant à la sécurité : les freins, les pneus, la direction, l'éclairage, les équipements, le taux de pollution...
S'il restera périodique avec un examen à passer après quatre ans de vie du véhicule puis tous les deux ans, les évolutions du contrôle technique seront nombreuses. L'objectif est de se plier aux nouvelles normes européennes dont le projet à terme est de disposer d'un contrôle technique identique au niveau européen. Pour rappel, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans. Passé ce délai, il est à renouveler tous les deux ans. S'il vous occasionne quelques dépenses, il peut aussi se révéler précieux pour votre sécurité.


Nouveau contrôle technique : à quelle date en 2018 ?
Vous avez encore quelques semaines devant vous pour anticiper ce nouveau contrôle technique et effectuer les réparations éventuelles nécessaires. Le nouveau contrôle technique entrera en application le 20 mai prochain. Certains redoutent une ruée dans les centres de contrôle technique dans les semaines précédant cette entrée en vigueur. Les modifications ne sont pourtant pas si nombreuses malgré une présentation totalement revue...


Contrôle technique 2018 : les points vérifiés
Aujourd'hui, le contrôle technique comprend 123 vérifications d'organe. Cela passera à 131 organes. La vérification de ces pièces pourront déboucher sur une liste de 600 défauts possibles contre 409 pour le contrôle technique actuel. Surtout, au 20 mai 2018, le contrôle technique comprendra trois niveaux de défauts contre deux aujourd'hui :
• Le premier niveau de défaut se nommera "défaillance mineure" et comprendra 139 points de contrôle.
• Le deuxième se nommera "défaillance majeure". Ce niveau comprendra 340 points. Si ou plusieurs points sont défaillants, le véhicule sera soumis à contre-visite et le propriétaire aura deux mois pour réaliser les réparations.
• Le troisième se nommera "défaillance critique". Ce niveau comprendra 127 points de contrôle. Leur non-validation entraînera l'immobilisation immédiate du véhicule. Ce peut être une fuite du liquide de frein, des pneus trop usés (pneus dits "lisses"), la corrosion du châssis… Mais aussi une fêlure sur le pare-brise gênant la visibilité du conducteur. Une vignette sera apposée sur le pare-brise et le propriétaire aura normalement 24 heures seulement pour faire réparer le problème. On ignore encore comment les contrôles seront effectués...


Nouveau contrôle technique : les amendes
Un automobiliste qui n'aurait pas réparé le défaut critique remarqué au contrôle technique et qui continuerait de circuler s'exposera à une amende de 135 euros. En cas d'accident, sa responsabilité sera également engagée. Votre carte grise peut être retenue. Vous disposez alors d'une semaine pour passer le contrôle technique. Sans preuve de ce contrôle, vous ne pourrez pas obtenir de duplicata de la carte grise. De même en cas de vente, la Préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur.


Nouveau contrôle technique : les prix
Avec un contrôle technique plus long à réaliser, la voiture sera immobilisée plus longuement. Surtout, les centres de contrôle technique devraient faire monter les prix pour compenser ce temps supplémentaire passé sur chaque véhicule. Si l'on compte aujourd'hui entre 50 et 80 euros pour un contrôle technique en fonction des régions, le prix pourrait grimper de 20% au minimum selon de nombreux experts. Surtout la contre-visite, aujourd'hui gratuite dans une très large majorité des cas, pourrait bien devenir payante.


Contrôle technique : quand le passer, quelles règles ?
Un véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les six mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la mise en circulation. Ainsi, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2014, le contrôle technique devra être effectué entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Tous les contrôles sont valables deux ans. De nouveaux contrôles périodiques doivent donc être effectués tous les deux ans qui suivant le contrôle initial. De plus, en cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, un contrôle technique doit être effectué et un procès-verbal de contrôle doit être remis à l'acquéreur. Celui-ci doit dater de moins de six mois pour qu'une nouvelle carte grise soit remise à l'acquéreur.


ATTENTION : Si vous ne faites pas cette déclaration à temps, l'assureur est en droit de refuser de vous indemniser. Il devra néanmoins prouver que votre retard lui a causé un préjudice.


Contrôle technique : où le passer ?
Le contrôle doit obligatoirement être effectué dans un centre agréé. Il existe 4900 centres répartis sur l'ensemble du territoire. Le contrôle peut avoir lieu dans n'importe quel centre agréé et pas nécessairement dans le département d'immatriculation du véhicule. Rendez-vous sur le site de l'UTAC pour obtenir l'annuaire des centres de contrôle agréés.


Résultats du contrôle technique
• En cas de contrôle conforme : Le contrôleur appose sur la carte grise un "timbre carte grise" qui indique la date limite de validité du visa. Il appose également à l'intérieur du véhicule une vignette qu'il aura poinçonnée afin d'indiquer le mois et l'année du prochain contrôle.
• En cas de défauts constatés : Si le diagnostic a constaté des défauts, vous avez l'obligation d'effectuer, dans certains cas, les réparations nécessaires. L'obligation de réparer concerne plus de 50 points dont le système de freinage, l'éclairage, les pneumatiques, la suspension, la direction, les équipements de sécurité (voir aussi : les points soumis à contre-visite)... Vous avez deux mois pour agir avant de vous soumettre à une contre-visite. Celle-ci doit également avoir lieu dans un centre de contrôle agréé (pas obligatoirement le même).
• Combien coûte le contrôle technique ? Le tarif de la consultation est libre. Vous avez donc intérêt à bien vous renseigner sur les prix pratiqués dans tel ou tel centre agréé et à faire jouer la concurrence. Le prix moyen d'un contrôle se situe autour de 50 euros alors que les contre-visites très souvent gratuites, peuvent avoisiner les 20 euros. (Voir aussi : le prix du contrôle technique).

 

23/02/2018

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