Association de défense des droits des usagers de la route

Les bénéfices de l'ordonnace pénale

Depuis plus de vingt ans, le législateur n'a cessé de multiplier les procédures simplifiées (amende forfaitaire, amende forfaitaire minorée, ordonnance pénale) dans le but de désengorger les tribunaux de police et de recouvrer, ainsi, plus facilement le montant des amendes.

Dans certains cas, il est préférable de payer l'amende, plutôt que se lancer dans une procédure de contestation qui, finalement, peut coûter beaucoup plus cher.Avec la multiplication des contrôles (radars automatiques, franchissement de feu rouge.. .), même si vous prétendez être respectueux des rè, gles du Code de la route, une ordonnance pénale peut vous être notifiée par le ministère public.

Dans ce cas, comment réagir. Devez-vous payer l'amende au plus vite? Former opposition?..
Tous les conseils de l'Automobile Club dans notre dossier "Droit". Vous trouverez aussi une info pour profiter d'un rabais de 20 % sul' le montant de l'amende!Attention. Tout abus nuit à... son permis! .

23/03/2006

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