Association de défense des droits des usagers de la route

LE PERMIS A POINTS

Le permis à points a été instauré en 1992. Il est constitué au plusd’un capital de 12 points, 6 points pour le permis probatoire.

S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l’objectif du système du permis à points est de prévenir l’infraction et sarécidive, pour un comportement responsable au volant.

12,5 millions de points ont été retirés en 2014, soit une baisse de - 7 % par rapport à 2013. 4,7 millions ont été rétablis (récupérationd’1 point au bout de 6 mois ou un an sans nouvelle infractionà retrait de point). Par ailleurs, 2,6 millions de conducteurs ont récupéré leur capital initial après 2 ou 3 ans sans infraction.

Classification par catégorie de points retirés

46,2 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point. Ces retraits baissent de - 1,5 % par rapport à 2013 mais la situation est contrastée : alors que le nombre de points perdus pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h diminue de - 11,4 % en agglomération,

ce nombre augmente de + 3,6 % hors agglomération. 8,1 % des points concernent des infractions à 2 points (tels les excès de vitesse entre 20 et 30 km/h) et 18,4 % des infractions

à 3 points (non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, franchissement de ligne continue…). Les retraits de 2 points baissent de -12,1 % et ceux de 3 points de - 14,9 %, en lien avec la diminution de - 16,5 % du nombre de points retirés pour l’usage du téléphone au volant et de - 19,8 % de celles liées au non-port de la ceinture de sécurité. 17,9 % des points concernent des infractions à 4 points (non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, circulation en sens interdit, excès de vitesse de 40 à 50 km/h). Leur nombre est en baisse de relevées pour non-respect du stop ou du feu rouge. 9,4 % des points concernent des infractions entraînant un retrait de 6 points (excès de vitesse de plus de 50 km/h, délit d’alcoolémie…).

Leur nombre est en baisse de - 4,2 % en particulier du fait de la baisse de - 5,7 % du nombre de points retirés pour conduite avec alcoolémie et bien que les stupéfiants soient enhausse de + 9,1 %.

19/07/2016 ONI

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