Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

LE DURCISSEMENT DU CONTROLE TECHNIQUE REPORTE AU 1ER JUILLET 2019

Au 1 er janvier 2019, un nouveau durcissement concernant le contrôle technique devait entrer en vigueur. L’objectif : renforcer le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant des véhicules utilitaires ou particuliers légers (c'est-à-dire des véhicules de moins de 3,5 tonnes). Ce contrôle devait être effectué à l’occasion du contrôle technique périodique et ne devait concerner que les véhicules diesel dont le moteur répond aux normes d’émissions 4, 5 et 6.

Cette volonté qui n’est pas nouvelle, est  issue de la loi de  transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992 du 17 août 2015), et vise à renforcer le contrôle de l’opacité des fumées et éviter ainsi les « diesels sales » qui laissent des fumées noires au moment du démarrage du moteur.

Mais le 4 décembre dernier, face aux revendications des « Gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat et notamment à l’occasion de la colère contre la hausse des prix des carburants, le Premier ministre Edouard Philippe avait fait machine arrière et annoncé le report de six mois de ces nouvelles modalités du contrôle technique.

En effet, ces mesures sont très impopulaires auprès des automobilistes car les outils de dépollution coûte chers : il faut débourser aux alentours de 1500 € pour un filtre à particules et 2000 € pour un turbo.

Reste néanmoins prévu pour 2022 l’obligation de contrôler les « 5 gaz » (CO, CO2, HC, NOx et O2) lors du contrôle technique.

08/02/2019

En devenant adhérent de l'Automobile Club de Provence, vous aurez une réponse personnalisée à toute question relative à l'usage et à la propriété de votre véhicule :  litige, assurance, garagiste, infractions, permis à points, accident, ...

Vous avez un litige concernant la propriété, l'entretien ou l'usage de votre véhicule ?

Maître Guy Julien, notre avocat spécialisé dans le domaine des accidents, de la responsabilité et de l'assurance, vous reçoit deux fois par mois.

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de Provence vous apporte les solutions ...

Leurs avis

voir tous les avis

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
L'Aide juridique
L'aide juridique
Le cas du mois
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00