Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

LE CONSTAT AMIABLE

Utilisé par des millions d’automobilistes depuis plus de 30 ans, le constat amiable a fait ses preuves. Encore faut il savoir s’en servir ?

Les Automobile Clubs sont de plus en plus souvent saisis de différends, opposant leurs adhérents avec leur assureur, pour contester un barème de responsabilité établi à la suite d’un constat amiable mal rédigé. Vous êtes de plus en plus nombreux à vous poser les questions à son sujet.

A quoi sert un constat ? Le constat est obligatoire ? Quelle est la différence entre le recto et le verso ? Je ne suis pas d’accord avec les faits de l’autre automobiliste. L’autre véhicule était en excès de vitesse au moment de la collision – or il n’y a pas de cas prévoyant cette éventualité. Que dois je faire si l’autre conducteur ne veut pas signer ? Après l’avoir rempli que dois-je en faire ? Il y a une erreur sur le recto ! Puis je contester la décision de mon assureur quant à ma responsabilité ? J’ai eu un accident avec le véhicule d’un ressortissant de l’Union Européenne.

Tous nos conseils et réponses à ces questions pour ne plus être pris au dépourvu le jour de l’accident, dans notre dossier « Sécurité Routière ».
20/07/2006 ACP

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