Association de défense des droits des automobilistes et des usagers de la route

LE CASQUE OBLIGATOIRE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS A VELO

LE CASQUE OBLIGATOIRE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS A VELO

Qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque, selon un décret publié jeudi 22 décembre au Journal officiel.

Signé par le premier ministre, le texte précise :

« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Cette mesure est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage », est-il expliqué.

135 euros d’amende

En cas de non-respect de cette obligation, « les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe » (135 euros).

Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit en octobre 2015 l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes.

 

15/02/2017 LE MONDE.FR

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