 L'exécutif a évoqué fin septembre son intention de contrôler et verbaliser automatiquement les véhicules jugés les plus polluants qui entreraient dans des ZFE. Pour saisir l'enjeu de cette annonce, commençons par rappeler ce qu'est un ZFE. Derrière ce sigle se cache une expression peut-être plus parlante : celle de "zones à faibles émissions", qui vient remplacer l’ancienne dénomination de ZCR, les "zones de circulation restreinte".
Le principe est assez simple : il consiste à limiter la circulation pour les véhicules considérés comme étant les moins respectueux de l’environnement. Paris a inauguré ce dispositif avec la mise en place d’une interdiction de circulation en semaine de 8 h à 20h.
Des vignettes Crit'Air pour différencier les véhicules autorisés à circuler
Les conducteurs commencent à bien connaître les pastilles Crit'Air numérotées de 1 à 5, qui permettent aux véhicules de circuler ou pas dans plusieurs grandes villes. L’attribution d’une vignette ou d’une autre repose avant tout sur l'âge du véhicule et non pas véritablement sur les émissions de gaz polluants.
Pour prendre l’exemple parisien, les véhicules arborant une pastille Crti'Air 4 ou 5, et bien sûr les plus anciens d'avant 1997, ne sont déjà plus autorisés à circuler en journée dans les rues de la capital.
Déjà des sanctions
La violation d'une interdiction de circulation au sein d’une ZFE entraîne déjà aujourd’hui une verbalisation. Ainsi l’automobiliste qui prendrait le volant en pleine journée alors que son véhicule arbore une vignette Crit'Air 4 s'exposerait à une amende forfaitaire de 68 euros.
Dans la pratique, de telles infractions sont cependant aujourd’hui peu verbalisées, sauf en cas de pics de pollution au cours desquelles les opérations de contrôle routier sont menées spécifiquement pour faire respecter les restrictions de circulation. Mais les choses pourraient bientôt changer avec le recours à la vidéo verbalisation.
Bientôt des PV via le contrôle automatisé
C’est ce qu'à indiqué fin septembre Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique : "La voiture qui ne doit pas entrer [dans une ZFE] sera flashée un peu comme avec un radar de contrôle de vitesse et elle recevra une amende".
Si les dispositifs techniques ne sont pas encore aujourd'hui opérationnels, les textes, eux, le sont. La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) est, en effet, venue modifier le Code général des collectivités territoriales (CFCT) pour permettre une constatation plus simple et plus rapide des violations de restrictions au sein d’une ZFE.
L'article L. 2213-4-2 du CGCT précise ainsi que "des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules peuvent être mis en œuvre par les services de police et de gendarmerie nationales". Les dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent en effet être embarqués dans des véhicules de police et de gendarmerie. Ils sont déjà utilisés pour la recherche des véhicules volés et la constatation des infractions de recel.
Concernant les lieux d'implantation des dispositifs fixes, les dispositions de l'article L.2213-4-2 du CGTC expliquent qu'ils seront déterminés "en tenant compte notamment des niveaux de pollution atmosphérique observés sur les voies de circulation concernées".
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